Summary
Droit public de l'économie
L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc « paramétrée » par deux indices : des...
N°39 - 24 février 2021
N°38 - 23 février 2021
N°37 - 22 février 2021
N°36 - 19 février 2021
N°35 - 18 février 2021
N°34 - 17 février 2021
N°33 - 16 février 2021
N°32 - 15 février 2021
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N°23 - 2 février 2021
N°22 - 1 février 2021
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N°18 - 26 janvier 2021
N°17 - 25 janvier 2021
N°16 - 22 janvier 2021
N°15 - 21 janvier 2021
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N°12 - 18 janvier 2021
N°11 - 15 janvier 2021
N°10 - 14 janvier 2021
En bref
Droit public de l'économie
L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc « paramétrée » par deux indices : des...
Les grands arrêts de droit international pénal
75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des...
Actualité
Fraude et blanchiment de capitaux : focus sur le marché de l’art
Fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et financement du terrorisme : le secteur de l’art est particulièrement exposé mais ses acteurs sont encore peu mobilisés pour faire face à leurs...
À Créteil, une audience de rentrée en petit comité, mais avec de grands objectifs
Lors d’une audience solennelle en catimini, le président du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek, ainsi que la procureure de la République, Laure Beccuau, sont revenus sur une année...
Doctrine
Le droit autrement : la culture de l’entente face à la culture du procès
Les mécanismes alternatifs de règlement des conflits, reconnus depuis peu en droit français, opèrent un bouleversement majeur dans l’institution judiciaire. Leur introduction invite à reconsidérer la...
Jurisprudence
Précisions juridiques sur l’octroi de crédit par une association
Il convient de tenir compte de la spécificité de l’ADIE, qui est une association de microcrédit à but non lucratif bénéficiant de la dérogation inscrite dans le Code monétaire et financier, à...
Culture
Une Saint-Valentin en click & collect
Pour la fête des amoureux cette année, il vous faudra penser au click & collect, lequel peut être livré à domicile par les diverses plateformes telles Deliveroo ou Uber Eats. Voici un florilège de...
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