Petites affiches

En bref

Introduction à la théorie générale de l'État

Comment naît un État ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu’est-ce qu’il faut entendre par le terme « souveraineté » ? Et comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les...

Actualité

Tribunal de commerce de Bobigny : un tribunal réactif « dans un environnement économique déstabilisé »

Comme partout ailleurs, l’audience de rentrée du tribunal de commerce de Bobigny, qui a eu lieu le 20 janvier dernier, a été l’occasion de rappeler les défis majeurs de 2020, de dresser le bilan d’une...

Doctrine

Panorama de droit administratif (15 Mai – 30 Juin 2020)

L’actualité de cette période témoigne de la volonté du Conseil d’État de poursuivre, au fil des affaires qui lui sont soumises, son œuvre de transformation du contentieux administratif. Un exemple...

Jurisprudence

La confiscation pénale d'un bien commun est susceptible de faire naître un droit à la récompense pour la communauté

Les biens communs d’époux mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, saisis puis confisqués, dépendent de leur communauté. Ils appartiennent donc en commun aux époux tant que la...

Culture

À force de Persinette

Les chaumières, les châteaux et les forêts, de préférence profondes, et aussi les tours font parties des décors indispensables aux contes merveilleux. Ceux-là enchantèrent d’abord les lettrés de la...