Summary
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la...
N°39 - 24 février 2021
N°38 - 23 février 2021
N°37 - 22 février 2021
N°36 - 19 février 2021
N°35 - 18 février 2021
N°34 - 17 février 2021
N°32 - 15 février 2021
N°31 - 12 février 2021
N°30 - 11 février 2021
N°29 - 10 février 2021
N°28 - 9 février 2021
N°27 - 8 février 2021
N°26 - 5 février 2021
N°25 - 4 février 2021
N°24 - 3 février 2021
N°23 - 2 février 2021
N°22 - 1 février 2021
N°21 - 29 janvier 2021
N°20 - 28 janvier 2021
N°19 - 27 janvier 2021
N°18 - 26 janvier 2021
N°17 - 25 janvier 2021
N°16 - 22 janvier 2021
N°15 - 21 janvier 2021
N°14 - 20 janvier 2021
N°13 - 19 janvier 2021
N°12 - 18 janvier 2021
N°11 - 15 janvier 2021
N°10 - 14 janvier 2021
En bref
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la...
Actualité
Le Sénat veut réduire l'impact du numérique sur l’environnement
Adoptée par les sénateurs en première lecture, une proposition de loi vise à maîtriser l'empreinte environnementale du numérique. Responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre en France, la...
Actualités des droits de donations et successions
Dons transfrontières entre la France et Monaco, évolution de la fiscalité des successions et des donations en Corse : tour d’horizon de l’actualité des successions. Corse : une réforme de la détention...
Doctrine
L’association est-elle toujours adaptée à la gestion et au développement des activités sportives ?
L'association est le support juridique fondateur et structurant du mouvement sportif. Il reste que le statut associatif est aujourd'hui concurrencé par d'autres formules juridiques privées et...
Les principales dispositions de la directive relative aux actions représentatives
La présente directive énonce des règles visant à garantir qu’un mécanisme d’action représentative destiné à protéger les intérêts collectifs des consommateurs est disponible dans tous les États...
Les modèles mathématiques probabilistes au service de la justice quantitative
Il est régulièrement avancé que la justice quantitative permettrait de désengorger les tribunaux en incitant les parties à négocier un accord amiable sur la base d’éléments chiffrés reflétant l’issue...
La réglementation incendie applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation est précisée
Présentation de l’arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. A. 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31...
Culture
Le piano de Ravel en majesté
Dernier volet d'une tétralogie pianistique consacrée par Michel Dalberto à la musique française, voici l'album Ravel, capté en concert, comme les précédents, pour préserver la spontanéité du geste. Et...
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