Summary
Droit et pratique de la procédure civile 2021-2022
Cet ouvrage est consacré à la pratique quotidienne du procès civil. À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et...
N°74 - 14 avril 2021
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N°72 - 12 avril 2021
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N°45 - 4 mars 2021
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En bref
Droit et pratique de la procédure civile 2021-2022
Cet ouvrage est consacré à la pratique quotidienne du procès civil. À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et...
Droit du marché numérique
Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie...
Réussir ses TD - Droit des personnes et de la famille
Comment réussir un commentaire d’arrêt ? Un commentaire d’article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d’aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au...
Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l'aune de la réforme annoncée. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre...
Actualité
Les 50 propositions des experts-comptables pour l'économie française
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a mené une enquête nationale auprès de ses membres pour connaître leurs propositions en faveur d'une relance rapide de l'économie. Adaptation des...
À Paris, comment l’outrage public à la pudeur servait à réprimer l’homosexualité
Durant deux ans, Régis Schlagdenhauffen et ses étudiants de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ont étudié les archives judiciaires de la ville de Paris, à la recherche de jugements...
Doctrine
La reconnaissance par le droit français des décisions de justice en provenance du Royaume-Uni
Antérieurement, les décisions de justice en provenance du Royaume-Uni bénéficiaient d’un système de reconnaissance décomplexifié dans le cadre du droit de l’Union européenne. Qu’en est-il, outre la...
Jurisprudence
Mandat social bénévole et responsabilité pour insuffisance d’actif
La solution n’est pas nouvelle mais la Cour de cassation réaffirme, dans le contexte d’une société en liquidation judiciaire, que le caractère bénévole de la fonction de dirigeant n’a aucune incidence...
Culture
Le taureau toujours vainqueur
À Ronda, dans la province de Malaga, il suffit de traverser le Puente Nuevo pour atteindre la Plaza de Toros, où se dressent les plus anciennes arènes d’Espagne. Au centre du cirque, face à ces...
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