Summary
Actions et justifications attendues du gouvernement concernant la pollution de l’air et les gaz à effet de serre : le Conseil d’État précise les suites qu’il va donner à ses décisions de juillet et novembre 2020
Saisi par des associations et collectivités territoriales, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement d’agir contre la pollution de l’air et de justifier que les mesures qu’il a prises sont...
N°74 - 14 avril 2021
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N°45 - 4 mars 2021
N°44 - 3 mars 2021
En bref
Actions et justifications attendues du gouvernement concernant la pollution de l’air et les gaz à effet de serre : le Conseil d’État précise les suites qu’il va donner à ses décisions de juillet et novembre 2020
Saisi par des associations et collectivités territoriales, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement d’agir contre la pollution de l’air et de justifier que les mesures qu’il a prises sont...
Les dynamiques du contentieux climatique
Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît...
Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
L'absence dans le livre VI du Code de commerce d'un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s'agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers,...
Actualité
Contrôle au faciès : « L’action de groupe offre un levier juridique de transformation sociale »
Le 27 janvier dernier, six ONG nationales et internationales inauguraient la première action de groupe en France contre les contrôles d’identité discriminatoires ou contrôles dits au faciès. Face à...
« L'État c'est moi ! », naissance d'une infox au château de Vincennes
Un vaccin est à l’origine de la grippe espagnole. L’administration du vaccin contre le Covid-19 est une expérience médicale interdite par le Code de Nuremberg. Le même vaccin est à l’origine des...
Doctrine
Le régime applicable aux dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharges des véhicules électriques et hybrides est précisé
Présentation du décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et...
Chronique
Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 18 (2e partie)
Pour commémorer le 30e anniversaire de la ratification française de la convention internationale des droits de l’enfant (7 août 1990), quoi de mieux que de vérifier, dans l’actualité récente,...
Culture
Trésors de la musique de chambre de Saint-Saëns
Saint-Saëns a confié au répertoire de la musique de chambre bien des pages inspirées. Ainsi des deux sonates et du trio avec piano joués ici. Il compose sa Sonate pour violon et piano N° 1 op. 75 en...
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