Summary
Le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD
Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d'État suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Cette...
N°74 - 14 avril 2021
N°73 - 13 avril 2021
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N°45 - 4 mars 2021
N°44 - 3 mars 2021
En bref
Le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD
Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d'État suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Cette...
Violences sexuelles
Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n’en est qu’à ses balbutiements. L’écart est encore...
Actualité
« En contentieux international, Nanterre est l’égale d’autres places juridiques fortes »
En janvier 2020, le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, annonçait la création d’une chambre du contentieux international ayant vocation à connaître des litiges présentant...
Doctrine
La clause de juridiction arbitrale permanente : le futur de l’arbitrage ?
Ne serait-il pas merveilleux qu’une clause ait la capacité à elle seule de renforcer l’autonomie de l’arbitrage et de simplifier le processus de désignation des arbitres, tout en préservant l’intérêt...
Chronique
Chronique de droit du sport (janvier 2019 – février 2020) (Suite et fin)
La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2019 et février 2020. Le cadre juridique du sport Les législateurs du sport Les lois du sport La justice du sport Les acteurs...
Culture
Bien manger à La Défense
Difficile de bien manger en ce moment quand on travaille à La Défense ! Voici quelques établissements encore ouverts « à emporter » ou en livraison. Crêpes, poissons, cuisine afro-caribéenne, pizzas...
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