N°74 - 14 avril 2021
N°73 - 13 avril 2021
N°72 - 12 avril 2021
N°71 - 9 avril 2021
N°70 - 8 avril 2021
N°69 - 7 avril 2021
N°67 - 5 avril 2021
N°66 - 2 avril 2021
N°65 - 1 avril 2021
N°64 - 31 mars 2021
N°63 - 30 mars 2021
N°62 - 29 mars 2021
N°61 - 26 mars 2021
N°60 - 25 mars 2021
N°59 - 24 mars 2021
N°58 - 23 mars 2021
N°56 - 19 mars 2021
N°55 - 18 mars 2021
N°54 - 17 mars 2021
N°53 - 16 mars 2021
N°52 - 15 mars 2021
N°51 - 12 mars 2021
N°50 - 11 mars 2021
N°49 - 10 mars 2021
N°48 - 9 mars 2021
N°47 - 8 mars 2021
N°46 - 5 mars 2021
N°45 - 4 mars 2021
N°44 - 3 mars 2021
En bref
Lu au JO et JOUE
JORF Premier ministre - Avenant n° 5 du 23 févr. 2021 à la convention du 27 juill. 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir. Action : «...
Actualité
« L’avocat n’est pas dépossédé par la médiation »
Chaque année, la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation remet des « Espoirs de la médiation » lors de son symposium. Le dernier, ayant pour thème « Vie politique et vie sociale :...
L’accompagnement des personnes à risque ou atteintes du Covid-19 au sein des entreprises
L’association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract), contribue à la mise en place de politiques publiques nationales et régionales. Cette structure de droit privé,...
Doctrine
Résiliation du bail d’habitation : le régime du diagnostic social et financier est précisé
Présentation du décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de...
Jurisprudence
Incidence de l’erreur sur la dénomination sociale dans un acte de procédure
La Cour de cassation relativise l’erreur sur la dénomination sociale dans un acte de procédure en retenant qu’elle n’affecte pas la capacité à ester en justice qui est attachée à la personne, quelle...
Chronique
Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1re partie)
La constitutionnalisation en 2019 de l’intérêt supérieur de l’enfant par le juge constitutionnel est l’occasion de se pencher sur la question de l’effectivité du contrôle juridictionnel de l’intérêt...
Culture
Paul Ier, fou de chevalerie
Dans le grand salon de réception du palais magistral de l’ordre souverain de Malte, dans Rome, se tient Paul Ier empereur de toutes les Russies. Cette présence est un peu surprenante pour qui ne...
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