
Summary
Procédure pénale durant l’épidémie de Covid-19 : le Conseil d’État censure deux mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020
Des organisations professionnelles d’avocats et un requérant individuel ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du 25 mars 2020 qui adaptait les règles de procédure pénale pour faire face...
En bref
Procédure pénale durant l’épidémie de Covid-19 : le Conseil d’État censure deux mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020
Des organisations professionnelles d’avocats et un requérant individuel ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du 25 mars 2020 qui adaptait les règles de procédure pénale pour faire face...
Actualité
Family buy out : de la souplesse sur les holdings Dutreil
Par voie de réponse ministérielle, Bercy a admis explicitement que les titres soumis à un engagement Dutreil puissent être apportés à des sociétés holding distinctes et non pas obligatoirement à une...
Le Forum métropolitain, un syndicat d’études sur le Grand Paris
Créé il y a 11 ans, le Forum métropolitain du Grand Paris a survécu à plusieurs crises. La question de sa disparition s’est notamment posée l’an dernier, à la suite des élections municipales. Toujours...
Chronique
Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (2e partie)
La constitutionnalisation en 2019 de l’intérêt supérieur de l’enfant par le juge constitutionnel est l’occasion de se pencher sur la question de l’effectivité du contrôle juridictionnel de l’intérêt...
Culture
Quel sens à l’art dans la société humaine ?
L’art est-il essentiel pour nos vies ? René Huyghe disait : « L’art est essentiellement un moyen matériel d’atteindre, de montrer et même d’introduire dans le monde des sens les forces spirituelles »....
You just used 1 credit. You have left.