Summary
Les Français de l'étranger comme catégorie politique
Quels liens les expatriés français entretiennent-ils avec leur pays d'origine, quelle place occupent-ils dans la vie politique nationale alors que cette émigration se développe et que sa banalisation...
N°74 - 14 avril 2021
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N°47 - 8 mars 2021
N°46 - 5 mars 2021
N°45 - 4 mars 2021
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En bref
Les Français de l'étranger comme catégorie politique
Quels liens les expatriés français entretiennent-ils avec leur pays d'origine, quelle place occupent-ils dans la vie politique nationale alors que cette émigration se développe et que sa banalisation...
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et...
Actualité
Brexit : quelles conséquences fiscales pour les personnes physiques ?
Les contribuables ayant des intérêts patrimoniaux en France et les Français expatriés peuvent être impactés par le Brexit dès cette année, principalement au regard de certains dispositifs fiscaux de...
Doctrine
Les copropriétaires vont pouvoir voter par correspondance !
Présentation de l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires. D. 2020-834 2 juillet 2020 L’article 17-1 A de la...
Jurisprudence
Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
Selon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des conducteurs fautifs de véhicules impliqués dans l’accident est fixée en proportion de leurs fautes respectives, dont...
Chronique
Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (suite et fin)
Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19),...
Culture
Ce que dissimulent les reliures
Les almanachs, ces petits volumes de circonstance très à la mode au XVIIIe siècle, étaient offerts à Noël ou au jour de l’An. John Grand-Carteret en a décrit plus de 3 600 dans sa bibliographie Les...
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