N°74 - 14 avril 2021
N°73 - 13 avril 2021
N°72 - 12 avril 2021
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N°70 - 8 avril 2021
N°69 - 7 avril 2021
N°67 - 5 avril 2021
N°65 - 1 avril 2021
N°64 - 31 mars 2021
N°63 - 30 mars 2021
N°62 - 29 mars 2021
N°61 - 26 mars 2021
N°60 - 25 mars 2021
N°59 - 24 mars 2021
N°58 - 23 mars 2021
N°57 - 22 mars 2021
N°56 - 19 mars 2021
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N°51 - 12 mars 2021
N°50 - 11 mars 2021
N°49 - 10 mars 2021
N°48 - 9 mars 2021
N°47 - 8 mars 2021
N°46 - 5 mars 2021
N°45 - 4 mars 2021
N°44 - 3 mars 2021
En bref
Revue des revues
Droits bancaire et boursier, droit comptable G. CATTALANO, « La conclusion d’un crédit immobilier de mauvaise foi justifie la déchéance du terme sans préavis » (Cass. 1re civ., 20 janv. 2021, n°...
Actualité
L’Europe veut réguler son espace numérique
La Commission européenne a présenté, en décembre dernier, deux projets de règlements (DSA et DMA) qui doivent permettre de mieux encadrer l’activité des acteurs du numérique, et notamment des GAFA....
Doctrine
La réduction de capital non motivée par des pertes à l’épreuve de l’article 38-2 du CGI
L’Administration peut-elle contester la valeur attribuée à une réduction de capital et dans l’affirmative, une rectification à la hausse ou à la baisse a-t-elle une incidence sur le résultat imposable...
Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (mai-juin 2020)
Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de mai à juin 2020. Les...
La médiation familiale internationale
Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujourd’hui bien reconnus. Mais il est encore possible d’améliorer le système en s’interrogeant sur le rôle que peut jouer la...
Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été présenté comme « une réponse forte à l’urgence environnementale »....
Culture
Le fichu de Marie-Antoinette
Dans l’importante galerie de portraits de la reine Marie-Antoinette (1755-1793), les dentelles flottent à foison. On ne distingue pas toujours l’une des pièces maîtresses de sa garde-robe,...
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