Summary
Le centenaire du droit de suite
Retour sur une disposition originale qui permet aux auteurs d’une œuvre et à ses héritiers de bénéficier de la prise de valeur d’une œuvre au fur et à mesure des années. En 2020, nous avons fêté les...
N°94 - 12 mai 2021
N°93 - 11 mai 2021
N°92 - 10 mai 2021
N°91 - 7 mai 2021
N°90 - 6 mai 2021
N°89 - 5 mai 2021
N°88 - 4 mai 2021
N°86 - 30 avril 2021
N°85 - 29 avril 2021
N°84 - 28 avril 2021
N°83 - 27 avril 2021
N°82 - 26 avril 2021
N°81 - 23 avril 2021
N°80 - 22 avril 2021
N°79 - 21 avril 2021
N°78 - 20 avril 2021
N°77 - 19 avril 2021
N°76 - 16 avril 2021
N°75 - 15 avril 2021
N°74 - 14 avril 2021
N°73 - 13 avril 2021
N°72 - 12 avril 2021
N°71 - 9 avril 2021
N°70 - 8 avril 2021
N°69 - 7 avril 2021
N°67 - 5 avril 2021
N°66 - 2 avril 2021
N°65 - 1 avril 2021
N°64 - 31 mars 2021
Actualité
Le centenaire du droit de suite
Retour sur une disposition originale qui permet aux auteurs d’une œuvre et à ses héritiers de bénéficier de la prise de valeur d’une œuvre au fur et à mesure des années. En 2020, nous avons fêté les...
L'invalide abolition napoléonienne de la traite négrière
Les dates anniversaires ne manquent pas pour célébrer l’empereur ou pour rappeler qu’il a rétabli progressivement l’esclavage en 1802. Ce reproche a tendance à balayer toutes les victoires impériales....
Doctrine
Le nouveau régime de la police des immeubles en matière d’habitat indigne applicable au 1er janvier 2021 est précisé
Présentation du décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. D. 2020-1711 24 décembre 2020 L’habitat...
Jurisprudence
La fin de l’ordre public de proximité en matière de recherche de filiation
Après les hésitations qui ont marqué la jurisprudence, l’arrêt du 16 décembre 2020 marque une avancée très significative dans la mise en œuvre de l’exception d’ordre public en droit international...
Chronique
Chronique des arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy (mars 2020 - septembre 2020)
La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars 2020 et septembre 2020. Un premier arrêt concerne le droit administratif...
Culture
Charreton le dernier impressionniste
Il fut un temps où les artistes peintres, loin de la caricature qui les montraient vêtus d’une ample blouse, coiffé d’un chapeau de paille et le cou orné d’un foulard au gros nœud, se présentaient...
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