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N°78 - avril 2021
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En bref
Politiques de la fusion
Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d'organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s'appuie sur des enquêtes après des...
La constitutionnalisation du droit du travail
Comme son nom l'indique, la constitutionnalisation du droit du travail est un mouvement qui met en scène deux branches du droit aux caractères affirmés : le droit constitutionnel, d'une part, que l'on...
Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Un point complet sur la GRH dans la fonction publique après la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la...
Mélanges en l'honneur du professeur Hervé Rihal
Le professeur de droit public Hervé Rihal a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l'avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de...
Actualité
Le point sur l’opposabilité de la doctrine administrative par un contribuable
Quelle est l’étendue de la garantie de l’article L. 80 A du LPF ? Comment s’applique-t-elle dans le temps ? Peut-elle être invoquée dans le cadre d’un abus de droit ? Conformément aux termes de...
Île-de-France : les annulations de salons s’accumulent
Si 2020 pouvait être considérée comme une annus horribilis pour l’économie des salons professionnels ou grand public, le début de l’année 2021 s’inscrit dans la même lignée. Aucun salon en présentiel...
Doctrine
La protection de la liberté de religion en détention par la Cour européenne des droits de l’Homme
Les détenus doivent pouvoir jouir de leur liberté de religion dans les limites qu’impose leur incarcération. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme apporte un éclairage utile sur...
Jurisprudence
Le régime du retrait d’un associé d’une association d’avocats : l’inapplicabilité de l’article 1843-4 du Code civil
Si une association d’avocats se trouve soumise aux dispositions des articles 1832 à 1844-17 du Code civil, l’article 1843-4 ne lui est cependant pas applicable en l’absence de capital social et ne...
Culture
À huis clos
Quels sont vos premiers souvenirs de théâtre, vos premières sensations face à une scène plongée dans la pénombre quand le rideau se lève… À cette question très personnelle, chacun se souviendra de son...
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