Summary
Procédure en manquement d'État et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d’État, qui vise à faire constater les manquements des États membres de l’Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux....
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En bref
Procédure en manquement d'État et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d’État, qui vise à faire constater les manquements des États membres de l’Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux....
Le nucléaire
Échange entre spécialistes ou controverse souvent stérile entre tenants et opposants : un débat sur le nucléaire est toujours passionné. De fait, quel rôle cette énergie joue-t-elle dans la...
Actualité
« La virilité coûte 100 milliards d’euros par an à la société française »
Les faits sont là, implacables et dérangeants : les hommes sont responsables de l’écrasante majorité des comportements asociaux. « En France, ils représentent 83 % des 2 millions d’auteurs...
Évaluation d’usufruit temporaire de parts sociales : le juge de l’impôt applique la méthode du discounted cash flow
Pour évaluer l’usufruit temporaire de titres sociaux cédés, le Conseil d’État avait retenu la méthode des distributions prévisionnelles. Le juge de l’impôt en a fait application dans la même affaire....
Doctrine
Vice caché et action indemnitaire, une construction en voie de stabilisation ?
Le principe indemnitaire en matière de garantie des vices cachés n’a cessé de connaître, depuis quelques années, une admission généralisée, les tribunaux affirmant que l’acquéreur de la chose viciée...
Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme et de l’arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté...
Culture
Goya dans l'arène
Dans une précédente chronique, nous notions qu’à Ronda, dans la province de Malaga, se dressent les plus anciennes arènes d’Espagne. C’est en ce lieu que le charpentier Francisco Romero créa, en 1725,...
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