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N°83 - avril 2021
N°82 - avril 2021
N°81 - avril 2021
En bref
Revue des revues
Droits bancaire et boursier, droit comptable R. GAUDET, « La réduction de capital non motivée par des pertes à l’épreuve de l’article 38-2 du CGI » : LPA 2 avr. 2021, n° 159v9, p. 8. E. FERDJALLAH-...
Actualité
Protection sociale : un new deal pour les travailleurs indépendants
Dans son dernier rapport sur la protection sociale des indépendants, le Haut conseil du financement de la protection sociale avance plusieurs pistes pour améliorer la couverture sociale de ces...
« Notre travail d'avocat est déterminant dans la vie des gens »
Installée depuis 15 ans à Créteil, dans le Val-de-Marne (94), Claire Rozelle a créé seule son cabinet d'avocat. Elle qui hésitait entre médecine et droit, est devenue avocate. Dès ses 14 ans, elle...
Doctrine
Activité de la Cour de cassation en droit de la concurrence (novembre 2020 – janvier 2021)
La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord...
Jurisprudence
La contrariété à l’intérêt social ne fonde pas à elle seule la nullité d’un acte ou d’une délibération
Dans un arrêt important du 13 janvier dernier, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que la contrariété à l’intérêt social ne fonde pas à elle seule la nullité d’un acte ou d’une...
L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité
Selon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée que constitue l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité ne revêt pas un caractère disproportionné. Cass. 1re...
Culture
Énée en émail
La reine Catherine de Médicis avait fait aménager dans son hôtel de Soissons, à Paris, un cabinet de boiseries habillé de 32 petits portraits en émail, peint de héros et héroïnes de l’Antiquité. L’art...
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