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En bref
Lu au JO et JOUE
JORF Économie et finances - D. n° 2021-489 du 21 avr. 2021 relatif aux modalités du prélèvement d’échantillons en matière de contributions indirectes prévu par l’art. L. 40 du LPF (22 avr. 2021). - D....
Actualité
En route vers une constitution écologique ?
Le 16 mars dernier, les députés ont adopté sans amendement le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution relatif à la préservation de l’environnement. La formulation...
9 villes franciliennes continuent leur combat contre les pesticides
Les arrêtés qui interdisent l’utilisation de pesticides sur les territoires de communes se sont multipliés en France depuis 2019. Mais récemment, le Conseil d’État a confirmé leur annulation dans...
Doctrine
Les baux emphytéotiques administratifs
Si la réforme de la commande publique a modifié le régime des baux emphytéotiques administratifs (BEA), elle n’a pas supprimé l’intérêt de ce contrat. Face à l’accroissement du domaine public, le BEA...
Jurisprudence
Enrichissement injustifié : précisions sur l’application de la loi dans le temps et le calcul de l’indemnité
La loi applicable aux conditions d’existence de l’enrichissement injustifié est celle du fait juridique qui en est la source, la loi nouvelle s’applique immédiatement à la détermination et au calcul...
La portée de la mention « bon pour aval » inscrite sur un billet à ordre : un vieux problème encore d’actualité
L’aval résulte de la signature manuscrite de l’avaliste, et la mention « bon pour aval » doit être dénuée de toute ambiguïté. Cass. com., 17 février 2021, 19-15246 Le billet à ordre est un instrument...
Culture
Royère, souvenir du Liban
Dans la rue Mar Élias, à Beyrouth, un atelier de meubles réalisait à partir de plans extrêmement précis des objets, du mobilier et des accessoires de décoration envoyés par Jean Royère depuis Paris à...
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