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N°99 - mai 2021
N°97 - mai 2021
En bref
L'expérience de l'enfermement
Les dispositifs d'enfermement accompagnent la mise en œuvre des deux politiques régaliennes que sont le contrôle des frontières et la justice pénale. Dans les centres de rétention, camps de...
Un crime atroce et secret
L'empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l'objet d'une réglementation...
Actualité
Focus sur les prix de transfert et les résultats obtenus par Bercy
Lutte contre la fraude internationale : Bercy adopte de nouveaux instruments et fait évoluer sa stratégie afin de moderniser ses méthodes de contrôle en matière de prix de transfert. Face à des...
« La pandémie a mis nos architectures et nos villes au banc d’essai »
Fabien Gantois a été élu, en mars dernier, président du Conseil régional de l’ordre des architectes d'Île-de-France. Il succède dans ses fonctions à Christine Leconte. À la tête d’un organisme qui...
Doctrine
Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (novembre 2020 – mars 2021)
Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de novembre 2020 à mars 2021....
Crise sanitaire, « reconfinement » et copropriétés : on prend les mêmes dispositions – ou presque – et on recommence !
Présentation des dispositions relatives à la copropriété de l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en...
Jurisprudence
Répudiation et égalité : une opportune clarification
La reconnaissance d’un divorce obtenue en Algérie à la demande de l’épouse, selon des modalités ne permettant pas au juge algérien de s’opposer au principe de la désunion, démontre l’incidence...
Culture
Benvenuto Cellini de Berlioz
Mélange d'opéra-comique et de grand opéra, la trame de Benvenuto Cellini associe intrigue amoureuse sur fond de quiproquos et tranche d'histoire généreuse : la confection par l'illustre ciseleur de la...
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