Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Les ambitions hégémoniques de la Cnil
Mais pour qui se prend la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ? Visiblement, pour la nouvelle autorité normative du droit du travail. Habilement, elle prend prétexte des...
N°9 - septembre 2024
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ÉDITORIAL
Les ambitions hégémoniques de la Cnil
Mais pour qui se prend la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ? Visiblement, pour la nouvelle autorité normative du droit du travail. Habilement, elle prend prétexte des...
CONTRAT DE TRAVAIL
Succession de contrats à durée déterminée d’usage dans l’audiovisuel
La requalification de contrats de travail à durée déterminée d’usage suppose que trois conditions soient remplies, la première est relative au secteur d’activité, la deuxième à la preuve de...
Quelles sanctions pour l’employeur qui fait travailler son salarié pendant un arrêt de travail ?
Caractérise une violation de l’obligation de sécurité et de protection de la santé du salarié, le fait de le contraindre à travailler pendant un arrêt de travail. Cette faute patronale caractérisée...
La société de conseil en matière sociale, la salariée et la validité de la convention de forfait-jours
Une organisation du temps de travail construite autour des seuls temps validés par la hiérarchie, sans contrôle conventionnel de la charge réelle de travail du salarié, ne répond pas aux exigences de...
Licenciement justifié et préjudice lié aux circonstances de la rupture : un rappel important
Cass. soc., 18 janvier 2023, 21-15693 Au-delà du rapport contractuel, point de sanction. Ainsi pourrait être résumée la solution issue d’un arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la Cour de cassation....
Prescription des salaires et requalification : une précision favorable aux salariés
Cass. soc., FS, 14 décembre 2022, 21-16623, B À sa première lecture, un arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la chambre sociale de la Cour de cassation interroge (sur cette décision, v. déjà JCP S...
Cassation de l’arrêt d’appel qui écarte l’application du barème « Macron » : une solution prévisible à la motivation surprenante
Cass. soc., 1 février 2023, 21-21011 Par ses arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation a confirmé la conventionnalité de l’article L. 1235-3 du Code du travail encadrant par un barème le montant des...
Dégradation de l’excédent brut d’exploitation : comment l’apprécier pour fonder un licenciement pour motif économique ?
Cass. soc., FS, 1 février 2023, 20-19661, B Tout licenciement pour motif économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (C. trav., art. L. 1233-2). Le législateur ne laisse toutefois...
Inaptitude : l’obligation de reclassement et la motivation du licenciement en question
Cass. soc., FS, 8 février 2023, 21-19232, B Cass. soc., FS, 8 février 2023, 21-16258, B La chambre sociale de la Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 8 février 2023, est venue apporter des...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Représentants de proximité : précisions sur la contestation des conditions de désignation
Cass. soc., FS, 1 février 2023, 21-13206, B Considérés par certains comme « l’innovation la plus originale de la réforme du droit de la représentation du personnel » opérée par l'ordonnance n°...
La libre détermination des établissements distincts par la voie conventionnelle
Cass. soc., FS, 1 février 2023, 21-15371, BR Pour ce qui est de la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts, le législateur a clairement entendu privilégier la voie...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
De l’usage légitime de la force pendant une manifestation contre la loi Travail ou « La République a de la chance… elle peut tirer sur le peuple », Louis-Philippe (juin 1848)
CA, 14 décembre 2022 « 1916 chair à canon, 2016 chair à patron » (https://lext.so/HBKAT0) pouvait-on lire parmi les slogans contre la loi Travail. La présente affaire illustrera que ces qualifications...
Fraude aux cotisations sociales : recevabilité de l’action civile de la caisse et précisions sur la peine complémentaire de confiscation
Cass. crim., 10 janvier 2023, 21-86240 Cass. crim., FS, 1 février 2023, 22-81085, B Un pilote d’hélicoptère a déposé plainte notamment des chefs de travail dissimulé et de marchandage auprès de son «...
Fraude sociale : le non-paiement des cotisations URSSAF peut caractériser le délit de banqueroute par augmentation du passif
Cass. crim., F, 1 février 2023, 22-82368, B La sordide affaire dite de la « séquestrée de Poitiers » (CA Poitiers, 20 nov. 1901 : S. 1902.2.305, note J. Hémard) a érigé en principe le refus de...
Les absents ont toujours tort… ou pas : de la preuve du respect de l’obligation de sécurité face à un cas de harcèlement sexuel
Cass. soc., F, 18 janvier 2023, 21-23796, B Après son licenciement, une ambulancière saisit la juridiction prud'homale d’une demande de nullité de son licenciement en ce que son inaptitude serait la...
DOSSIER
Propos introductifs
Alors que la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre avait été adoptée sous l’impulsion des organisations syndicales françaises et...
CSE et devoir de vigilance : un acteur de premier plan
Le comité social et économique (CSE) est une sentinelle particulière du devoir de vigilance. En effet, le comité dispose de droits spécifiques par rapport aux autres « parties prenantes » de...
Loi devoir de vigilance et travail
Au moment où le parlement européen s’apprête à adopter une directive sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre par rapport à leurs filiales, fournisseurs et sous traitants, il est bon de...
Droit d’agir en justice des organisations syndicales et devoir de vigilance
Jusqu’à présent, les actions en justice exercées par les organisations syndicales sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance sont restées exceptionnelles. La présente contribution...
Les multinationales font-elles la loi ?
La loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance a été adoptée de haute lutte grâce à l'action concertée des organisations syndicales et des organisations non gouvernementales françaises. Pourtant,...
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