Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Le droit du travail dans la transition énergétique
C’est une contribution du droit du travail à laquelle on a encore rarement l’occasion de s’intéresser, sa participation à la transition énergétique. On pense certes d’emblée à des dispositifs qui y...
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
ÉDITORIAL
Le droit du travail dans la transition énergétique
C’est une contribution du droit du travail à laquelle on a encore rarement l’occasion de s’intéresser, sa participation à la transition énergétique. On pense certes d’emblée à des dispositifs qui y...
CONTRAT DE TRAVAIL
Le formalisme minimaliste de la convention tripartite de mobilité
Cass. soc., FS, 26 octobre 2022, 21-10495, B L’espèce. Une salariée a été engagée le 2 janvier 1994 par une société coopérative d’intérêt agricole d’électricité (SICAE) appartenant à l’époque au...
Principe de laïcité et organismes de droit privé gérant un service public : retour sur l’obligation de réserve dans l’expression des convictions politiques et religieuses
Cass. soc., FS, 19 octobre 2022, 21-12370, B « Lorsque la loi ou le règlement confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui-ci est tenu...
Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte
Cass. soc., F, 16 novembre 2022, 21-17255, B Inaptitude, reclassement et consultation des représentants du personnel. Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, l’employeur est tenu par une...
À la recherche de la véritable cause du licenciement
Cass. soc., FS, 26 octobre 2022, 20-17501, B L’espèce. Un salarié exerçant les fonctions de peintre a été placé en arrêt de travail pour maladie le 30 mai 2017. Le 24 novembre 2017, le salarié a...
Licenciement verbal et expédition de la lettre de notification : de l’importance d’établir une chronologie précise
Cass. soc., 28 septembre 2022, 21-15605 Cass. soc., 28 septembre 2022, 21-15606 Le licenciement verbal. Les décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation rapportées ici concernent deux...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Élections partielles : les listes syndicales doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes figurant dans le protocole d'accord préélectoral établi pour les élections initiales
Cass. soc., F, 9 novembre 2022, 21-60183, B Cet arrêt du 9 novembre 2022 répond, pour la première fois à notre connaissance, à l’importante question de savoir si, lorsque des élections partielles des...
Pas de vote du président au comité social et économique pour le mandatement d’un élu en vue d’agir en justice
Cass. soc., F, 19 octobre 2022, 21-18705, B Avant la fusion des instances représentatives du personnel par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, il était déjà prévu que le président du...
Délégués syndicaux : périmètre de désignation et charge de la preuve de la persistance du caractère distinct de l’établissement en cas de changement dans l’organisation juridique de l’entreprise
Cass. soc., F, 9 novembre 2022, 21-20525, B Cet arrêt du 9 novembre 2022 apporte d’intéressantes précisions quant au périmètre de désignation des délégués syndicaux et, en particulier, quant à la...
Le comité social et économique ne peut se prévaloir par voie d’exception de l’illégalité d’une clause d’un accord de participation dont il est signataire
Cass. soc., FS, 19 octobre 2022, 21-15270, B L’illégalité d’un accord collectif peut être invoquée dans le cadre d’une action en nullité. Le délai pour agir en nullité de l’accord collectif de travail...
CONTENTIEUX SOCIAL
Réflexions sur l’exception de recevabilité de la preuve illicite
Les décisions sont aujourd’hui nombreuses à retenir que, à partir du moment où les données issues d’un dispositif de contrôle permettent d’établir la réalité du fait imputé au salarié, le moyen de...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Retour vers le futur : brèves observations sur la responsabilité pénale de l’employeur non biologique
France info, « Chine : une femme robot pilotée par une IA devient PDG. d'une entreprise de plusieurs milliers de salariés », 28 sept. 2022 Welcome to the Matrix. Le 28 septembre dernier, France info...
Harcèlement institutionnel : le crépuscule des restructurations ?
CA, 21 juin 2022, 20/86857 Il existe des arrêts monumentaux : que ce soit par leurs tailles – plus de 300 pages – ou leur solution. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris ce 21 juin 2022 dans...
DOSSIER
Propos introductifs
À compléter ou à retirer en correction manuelle Le système contemporain de sécurité sociale souffre d’un paradoxe. Les statistiques témoignent de l’attachement de la population au niveau de protection...
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale : accessibilité et opposabilité de la doctrine sociale
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est une belle œuvre de codification. Elle en épouse les objectifs en même temps qu’elle les réalise : assurer l’accès à la norme et en permettre...
Les échanges antérieurs au contrôle : confiance ou méfiance ?
Prônée par le législateur, la confiance entre les organismes de recouvrement et les cotisants peine encore à s’instaurer. L’élargissement du champ des prises de position opposables contribuerait à...
Le renforcement des droits du cotisant contrôlé
Les droits du cotisant contrôlé sont devenus, pour les URSSAF, un enjeu juridique et contentieux, car les juges prononcent la nullité de la procédure de contrôle en cas de non-respect, par les URSSAF,...
Le droit à l’erreur : Bilan et perspectives
A priori, le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019, relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement déçoit tant il contraste avec les ambitions portées par...
L’activité de médiation au sein de l’URSSAF, bilan après quelques années d’application
Inscrite dans le Code de la sécurité sociale depuis la loi ESSOC du 10 août 2018, la médiation poursuit l’ambition de résoudre des litiges susceptibles de survenir entre un cotisant et une URSSAF sans...
L’URSSAF partenaire de l’entreprise en difficulté : un accompagnement sécurisé
Souvent, lorsqu’une entreprise connaît des difficultés, en particulier de trésorerie, elle sollicite l’octroi d’un moratoire et la remise des majorations de retard auprès de l’organisme de...
You just used 1 credit. You have left.