Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Intelligence artificielle : le réveil des CSE
L’intelligence artificielle est une réalité technologique dans de très nombreuses entreprises qui la déploient sans toutefois toujours savoir si elle a un impact sur la situation des salariés, et quel...
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ÉDITORIAL
Intelligence artificielle : le réveil des CSE
L’intelligence artificielle est une réalité technologique dans de très nombreuses entreprises qui la déploient sans toutefois toujours savoir si elle a un impact sur la situation des salariés, et quel...
ÉCLAIRAGE
Déterminer la convention collective de branche applicable à l’entreprise : un enjeu non négligeable pour l’entreprise
En principe, la détermination de la convention collective de branche applicable à l’entreprise ne résulte pas d’un choix de l’employeur mais de l’application de règles légales et conventionnelles qui...
CONTRAT DE TRAVAIL
Report des congés payés en cas d’arrêt maladie : un revirement de jurisprudence sous l’influence du droit de l’UE
Cass. soc., FP, 2025-09-10, 23-22.732, BR Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation poursuit son ouvrage de mise en conformité du droit des congés payés avec le droit de l’Union...
La reconnaissance par le juge prud’homal de l’origine professionnelle d’un accident ou d’une maladie
Cass. soc., FS, 2025-09-10, 23-19.841, B Cass. soc., FS, 2025-09-10, 24-12.900, B Certaines protections du Code du travail liées à l’état de santé du salarié sont réservées aux victimes d’un accident...
Des précisions sur le respect dû à la liberté d’expression du salarié lors de la procédure de licenciement
Cass. soc., FS, 2025-09-10, 24-12.595, B Ce n’est pas tous les jours que la formation de section de la chambre sociale de la Cour de cassation se réunit à propos du respect dû à la liberté...
La qualité d’employeur d’un agent public reconnue à un établissement scolaire privé hors contrat
Cass. soc., F, 2025-06-25, 23-17.266, B Cass. soc., 2025-06-25, 23-17.267, D Les règles applicables aux agents non contractuels de la fonction publique sont bien souvent délicates à apprivoiser pour...
Qualification des temps d’astreintes : une affaire d’intensité
Cass. soc., F, 2025-05-14, 24-14.319, B La qualification des temps d’astreintes (ou présentés comme tels) résulte moins de l’application de critères objectifs que d’une appréciation de l’intensité des...
Action en paiement d’une indemnité pour la contrepartie obligatoire en repos non prise en raison d’un manquement de l’employeur à son obligation d’information du salarié : prescription biennale
Cass. soc., FS, 2025-06-25, 23-19.887, B Nous retiendrons de cet arrêt du 25 juin 2025 (qui aborde aussi la question de l’interruption de la prescription lorsque deux actions, au cours d’une même...
Objectivité, fiabilité, accessibilité : maîtres-mots du décompte du temps de travail
CE, 2025-04-17, 492418 En des termes différents, le droit français comme le droit de l’Union obligent l’employeur à mettre en place un dispositif de décompte du temps de travail des salariés. C’est...
Organisation annuelle du temps de travail et paiement anticipé des heures supplémentaires
Cass. soc., FS, 2025-05-27, 23-20.063, B L’affaire. Dans l’arrêt commenté, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur une question originale relative aux modalités de décompte des...
La prise en compte des congés payés pour la détermination des heures supplémentaires
Cass. soc., FP, 2025-09-10, 23-14.455, BR L’affaire. En l’espèce, trois salariés ont bénéficié d’une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine. En application de cette convention,...
Collision entre congés payés et congé maladie : mise en conformité du droit national avec le droit de l’Union européenne
Cass. soc., FP, 2025-09-10, 23-22.732, BR Cet arrêt du 10 septembre 2025, aussi important soit-il, n’est guère surprenant. Il répond, par la positive, à la question de savoir si un salarié qui tombe...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Illégalité de l’autorisation de licencier un salarié protégé : conditions et mise en œuvre de la responsabilité de l’État
CE, 4e-1re ch., 2025-07-16, 469499 L’intervention de l’autorité administrative dans le processus de rupture du contrat d’un salarié protégé est susceptible de générer des décisions illégales, qu’il...
Refus du salarié face à l’application d’un accord de performance collective : quel référentiel de contrôle du licenciement ?
Cass. soc., FS, 2025-09-10, 23-23.231, B La solution était attendue mais paraissait hautement prévisible. Si la capacité du juge à évaluer la cause réelle et sérieuse du licenciement consécutif au...
DOSSIER
Discontinuités des temps de travail et droits sociaux. Réflexions à partir du cas des travailleurs des services de care et du nettoyage
Depuis les années 1980, les évolutions du marché du travail ont conduit à flexibiliser la relation d’emploi. Sur différentes temporalités, des discontinuités croissantes viennent remettre en cause le...
Intermittences de l’emploi et indemnisation du chômage
Les impératifs liés à la flexibilité du marché du travail ont accéléré le recours à différents types d’emploi précaire qui impliquent notamment des interruptions plus ou moins longues et fréquentes de...
Rupture de la relation de travail et portabilité des droits sociaux
Tout d’horizon sur le cadre juridique de la portabilité, en évoquant ses règles générales et les difficultés qui persistent dans son application, en particulier en cas de liquidation judiciaire de...
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