Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Doit-on croire ChatGPT ?
« Le Bulletin Joly Travail est un périodique français de droit du travail et de protection sociale. Il publie des articles, des commentaires et des décisions de justice sur les dernières évolutions du...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
ÉDITORIAL
Doit-on croire ChatGPT ?
« Le Bulletin Joly Travail est un périodique français de droit du travail et de protection sociale. Il publie des articles, des commentaires et des décisions de justice sur les dernières évolutions du...
CONTRAT DE TRAVAIL
Transfert conventionnel du contrat de travail et licenciement verbal
Même lorsqu’il est en arrêt maladie, dès lors que le salarié a accepté le changement d’employeur et repris son travail, le nouvel employeur, y compris lorsqu’il y a carence de la part de l’ancien...
La mise en conformité du temps de déplacement des salariés itinérants avec le droit de l’Union européenne
Cass. soc., FPBR, 23 novembre 2022, 20-21924 Les approches juridiques du temps de déplacement. Alors qu’en droit interne, l’approche du temps de travail est tertiaire, elle est binaire en droit de...
Les effets d’une signature manuscrite mais scannée en matière de CDD
Cass. soc., FS, 14 décembre 2022, 21-19841, B La vraie vie versus le droit. Dans la vraie vie, on se sent lié par un contrat uniquement à partir du moment où on l’a signé. En droit (qui n’est qu’une...
Faute lourde du salarié : à ne pas prendre à la légère…
Cass. soc., 18 janvier 2023, 20-21223 De la faute lourde. Placée au sommet de la hiérarchie des fautes qu’un employeur peut reprocher à un salarié, la faute lourde a vu l’intérêt de son recours se...
La recherche loyale et sérieuse de reclassement du salarié inapte au sein du groupe
Cass. soc., 18 janvier 2023, 21-18418 Les faits. Un salarié a été recruté en contrat de travail à durée indéterminée comme chef boucher par la société Vaillant et Cie le 20 janvier 2016. À l’issue de...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Révision et abrogation totale d'un accord collectif de travail : une union impossible ?
En l'absence de définition légale, la révision des conventions et accords collectifs de travail est source, encore aujourd'hui, de nombreuses interrogations et difficultés pratiques. Son articulation...
De l’office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges
Cass. soc., FS, 14 décembre 2022, 21-19551, BR La répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales,...
Accord définissant le périmètre de désignation des délègues syndicaux et cadre d’appréciation de l’audience électorale
Cass. soc., FS, 14 décembre 2022, 21-15585, B Les syndicats peuvent désigner des délégués syndicaux au niveau d’un établissement distinct d’au moins cinquante salariés dans lequel ils sont reconnus...
PROTECTION SOCIALE
Maladies professionnelles et FIVA : actualités
Cass. 2e civ., F, 15 décembre 2022, 19-20763, B Cass. 2e civ., F, 13 octobre 2022, 20-21276, B Dans un rapport d’information en 2009, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, une...
Champ d’application de la présomption d’imputabilité des lésions à l’accident
Cass. 2e civ., 10 novembre 2022, 21-10955 Cass. 2e civ., 10 novembre 2022, 21-10956 Cass. 2e civ., 10 novembre 2022, 21-14508 Au moment où le pouvoir réglementaire réévalue les coûts moyens des...
Contentieux de la tarification et charge de la preuve des dépenses inscrites au compte employeur ou au compte spécial
Cass. 2e civ., FS, 1 décembre 2022, 21-11252, B Cass. 2e civ., FS, 1 décembre 2022, 20-22760, B Lorsque l’employeur se voit notifier, par la CARSAT, son taux de cotisations pour la branche AT/MP, il...
Conditions de réintégration dans l’assiette des cotisations des primes d’expatriation versées à des salariés détachés ou expatriés
Cass. 2e civ., F, 13 octobre 2022, 21-13252, B La mobilité internationale des salariés obéit à des règles complexes au regard de la couverture de sécurité sociale (I. Omarjee, Manuel de droit européen...
Impossibilité de produire de nouvelles pièces après le contrôle
CA, 7 octobre 2022, 19/02639 CA, 19 octobre 2022, 21/02902 CA, 9 novembre 2022, 19/05613 CA, 18 novembre 2022, 19/02237 CA, 6 janvier 2023, 21/04286 De nouveaux documents peuvent-ils être produits par...
CONTENTIEUX SOCIAL
Travailleurs des plateformes : l’inspection du travail est compétente pour mettre en œuvre son contrôle
Par une décision du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de l’inspection du travail refusant, à la demande d’un syndicat de chauffeurs travaillant pour la société...
DOSSIER
Les cotisations de solidarité
Les cotisations de solidarité questionnent les spécificités du droit de la sécurité sociale par rapport au droit des assurances et au droit fiscal. Dotées d’une logique particulière, elles formeraient...
L’arrondi solidaire sur salaire
De manière originale, la négociation collective a permis, tant au niveau de la branche qu’au sein de certaines entreprises, d’aborder la question de la solidarité à travers l’instauration d’un arrondi...
L’investissement durable des caisses des régimes de retraite obligatoires des agents publics
Investir durablement dans des placements financiers affichés comme socialement responsables et respectueux de l’environnement, telle est l’ambition plus ou moins portée par les divers organismes en...
L’entreprise financière socialement responsable
Les entreprises financières ne sont pas des entreprises comme les autres. Les effets de leurs décisions dans l’économie dite « réelle » ne sont plus à démontrer. Longtemps ignoré, le pouvoir de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).