Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
La plateformisation du travail devant le Conseil d’État
La plateforme Mediflash est une plateforme « de travail intérimaire non salarié » spécialisée dans le domaine médical et médico-social. Pratiquant l’optimisation sociale, elle a recours à des micro-...
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
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ÉDITORIAL
La plateformisation du travail devant le Conseil d’État
La plateforme Mediflash est une plateforme « de travail intérimaire non salarié » spécialisée dans le domaine médical et médico-social. Pratiquant l’optimisation sociale, elle a recours à des micro-...
ÉCLAIRAGE
L’application de la législation des accidents du travail au choc psychologique intervenu dans des « conditions normales » de travail
Les critères souples d’application de la législation des accidents du travail aux « chocs psychologiques »sont de nature à créer une présomption d’imputabilité au travail quasi irréfragable. Ils sont...
CONTRAT DE TRAVAIL
Signalement d’une irrégularité de gouvernance à l’ACPR : refus du statut de lanceur d’alerte pour le dirigeant opportuniste
Maintenant fermement sa position, la cour d’appel de Paris persiste à rejeter le critère de la bonne foi tel que défini par la Cour de cassation comme unique paramètre décisif de l’octroi de la...
Fumer le narguilé lors d’une croisière organisée par l’employeur relève de la vie personnelle du salarié
Cass. soc., F, 22 janvier 2025, 23-10.888, B La question de l’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur suscite ces derniers mois un contentieux abondant devant la chambre sociale de la Cour de...
Rejet d’une QPC sur l’acquisition de droits à congés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle
Cass. soc., FS, 22 janvier 2025, 24-40.030, B L’octroi de jours de congés payés à un salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle est-il conforme à la Constitution ? C’est la question...
Les frontières poreuses de la modification du contrat de travail et de l’obligation de reclassement
Cass. soc., F, 22 janvier 2025, 22-23.468, B Le droit de la modification du contrat de travail paraissait jusqu’ici entendu. Un salarié ne peut être licencié pour avoir refusé une modification de son...
Conditions de recours au travail à temps partagé et requalification du contrat en CDI de droit commun
Cass. soc., FS, 15 janvier 2025, 23-15.239, B Beaucoup d’interrogations demeurent concernant le régime juridique applicable au contrat de travail à temps partagé (CTTP). Cette forme contractuelle,...
Absence de signature, par le salarié, d’un solde de tout compte : les conséquences précisées en matière de prescription
Cass. soc., 14 novembre 2024, 21-22.540 Aux termes de l’article L. 1234-20 du Code du travail, le solde de tout compte « fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat...
Attribution d’une prime PEPA lors de la crise sanitaire : quel contrôle à l’aune du principe d’égalité de traitement ?
Cass. soc., FS, 4 décembre 2024, 23-13.830, B La quête d’égalité est d’un attrait éternel. Reste qu’au-delà des mots, sa mise en œuvre suscite des difficultés. Comment l’apprécier juridiquement ? À...
Rappel de salaire fondé sur la contestation de la qualité de cadre dirigeant : la prescription triennale est applicable
Cass. soc., FS, 4 décembre 2024, 23-12.436, B L’affirmation jurisprudentielle, désormais bien connue, selon laquelle « la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée...
Revenus tirés d’une activité non salariée en Allemagne, mais soumis à cotisations sociales en France
Cass. 2e civ., F, 30 janvier 2025, 22-22.464, B Lorsqu’un individu a plusieurs activités professionnelles, sources de revenus, s’exerçant au sein de divers États membres de l’Union européenne, quel...
Garanties par l’AGS d’une créance résultant d’une prise d’acte ou d’une résiliation judiciaire : un revirement en guise d’épilogue !
Cass. soc., FS, 8 janvier 2025, 23-11.417, B Cass. soc., FS, 8 janvier 2025, 20-18.484, B Les deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 janvier 2025 ne sont pas une...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Suppression de postes par accord de performance collective : un cas de fraude au PSE ?
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse le 13 décembre 2024 est intéressant à plus d’un titre. Se questionnant sur la possibilité pour l’employeur de supprimer des postes dans son entreprise par...
La garantie de rémunération des « grands représentants » doit intégrer les promotions
Cass. soc., F, 22 janvier 2025, 23-20.466, B Près d’une année après les précisions que la Cour de cassation avait délivrées1, elle est de nouveau interrogée sur la mise en œuvre de l’article L....
Prohibition de la renonciation anticipée au droit d’être désigné délégué syndical
Cass. soc., F, 22 janvier 2025, 23-22.216 Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, la désignation d’un salarié en tant que délégué syndical dépend de l’obtention d’une...
Sur l’action des syndicats : la Cour de cassation maintient le cap
Cass. soc., F, 22 janvier 2025, 23-17.782, B Que peut demander le syndicat dans le cadre d’une action fondée sur l’article L. 2132-3 du Code du travail (« les syndicats professionnels ont le droit...
Syndicat catégoriel et demande de validation référendaire d’un accord minoritaire intercatégoriel : oui, mais…
Cass. soc., F, 22 janvier 2025, 23-21.936, B Une nouvelle fois, la spécificité des syndicats catégoriels perturbe l’application des règles du jeu conventionnel ! Le Code du travail délivre pourtant, à...
DOSSIER
Intelligence artificielle et relations de travail salarié
Alors que l’intelligence artificielle n’en finit pas de changer le monde et qu’un vent de dérégulation, porté par la nouvelle administration américaine, souffle de l’autre côté de l’Atlantique,...
Le contrôle des algorithmes
La directive du 23 octobre 2024 ne se contente pas de régir le statut des travailleurs de plateformes et, ainsi, d’instituer une présomption de salariat, elle s’attaque aussi au recours aux...
Intelligence artificielle et dialogue social technologique
Dans un contexte de progression rapide des technologies de l’intelligence artificielle et de l’entrée en application progressive du règlement européen du 13 juin 2024, on peut attendre beaucoup du...
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