Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
La qualification d’union de syndicats vue du côté de l’OIT
Souvent sous les feux de l’actualité jurisprudentielle en conséquence de leur action dans l’ordre externe, les syndicats le sont beaucoup moins fréquemment au regard de leur organisation interne. Le...
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ÉDITORIAL
La qualification d’union de syndicats vue du côté de l’OIT
Souvent sous les feux de l’actualité jurisprudentielle en conséquence de leur action dans l’ordre externe, les syndicats le sont beaucoup moins fréquemment au regard de leur organisation interne. Le...
CONTRAT DE TRAVAIL
Télétravail non autorisé à l’étranger : quels sont les risques encourus par l’employeur ?
Le conseil de prud’hommes de Paris a jugé le 1er août dernier qu’un salarié pouvait être licencié pour faute grave pour avoir télétravaillé depuis l’étranger sans l’accord de son employeur. Les faits...
#MeToo ou Mytho : le sort de la dénonciation de mauvaise foi
Le mythe de Philomèle à la langue coupée après son viol semble s’éloigner peu à peu avec le phénomène planétaire de libération de la parole. Au temps collectif du sursaut dans la prise en compte de...
Une pluie de préjudices (non) nécessaires
Cass. soc., FS, 4 septembre 2024, 22-16129, B Cass. soc., FS, 4 septembre 2024, 23-15944, B Cass. soc., FS, 4 septembre 2024, 22-20917, B Cass. soc., FS, 4 septembre 2024, 22-23648, B CJUE, 20 juin...
Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat
Cass. soc., F, 11 septembre 2024, 22-18409, B Le licenciement du salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison de son état de santé obéit à des règles particulières. D’une manière...
Renversement de la charge de la preuve en matière d’exécution loyale de l’obligation de reclassement
Cass. soc., FS, 4 septembre 2024, 22-24005, B L’inaptitude chamboulée. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite Travail a bouleversé le régime juridique de l’inaptitude. Parmi ces bouleversements, on...
Des précisions sur la prescription applicable en matière d’action en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé
Cass. soc., FS, 4 septembre 2024, 22-22860, B La prescription continue d’occuper une place de choix dans les décisions récentes de la chambre sociale de la Cour de cassation, celle-ci devant tirer les...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
L’expert habilité désigné par le comité social et économique peut auditionner les salariés
Cass. soc., FS, 10 juillet 2024, 22-21082, B Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’il résulte des articles L. 2315-82 et L. 2315-83 du Code du travail « que l...
La transparence financière des syndicats et les tiers
Cass. soc., FS, 12 juillet 2024, 24-16057, B Les tiers peuvent-ils se fonder sur les statuts d’un syndicat pour se prévaloir de l’irrégularité de la procédure d’approbations des comptes afin de...
Élections TPE : articulation entre la candidature de l’union de syndicats et celle du syndicat affilié
Cass. soc., FS, 12 juillet 2024, 24-60167, B L’accès à la représentativité syndicale (C. trav., art. L. 2121-1) dépend notamment – et pour une part essentielle – de l’audience de l’organisation...
PROTECTION SOCIALE
Revirement de jurisprudence : l’audiogramme du tableau 42 est couvert par le secret médical
Cass. 2e civ., FS, 13 juin 2024, 22-15721, BR Cass. 2e civ., FS, 13 juin 2024, 22-22786, BR Récemment, la Cour de cassation a rappelé que la caisse de sécurité sociale a une obligation de...
Défaut de transmission par le médecin-conseil de son rapport médical à l’expert désigné par la juridiction
Cass. 2e civ., F, 6 juin 2024, 22-15932, B Pendant la phase d’instruction, il est permis de comprendre que les données médicales de la victime sont soumises au respect du secret, aucun texte de loi ne...
Reconnaissance d’un accident du travail : droit à la preuve et recevabilité de la preuve déloyale
Cass. 2e civ., FS, 6 juin 2024, 22-11736, BR Droit à la preuve. Initiée par la chambre sociale, consacrée par l’Assemblée plénière (Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20648, Abaque : JCP S 2024,...
Indemnités journalières de sécurité sociale et activités autorisées
Cass. 2e civ., F, 27 juin 2024, 22-17468, B Cass. 2e civ., 16 mai 2024, 22-14063 Cass. 2e civ., F, 16 mai 2024, 22-14402, B Les montants versés au titre des indemnités journalières de sécurité sociale...
Manquement de l’employeur à son obligation d’affiliation des salariés à un régime de protection sociale complémentaire : application de la prescription quinquennale
Cass. soc., F, 26 juin 2024, 22-17240, B Engagement patronal. Dans le champ de la protection sociale complémentaire, notamment en matière de prévoyance, les obligations sont d’abord celles de...
Modalités de mise en conformité des régimes d’entreprise de protection sociale complémentaire
Cass. soc., F, 29 mai 2024, 22-23415, B La mise en conformité est une nécessité bien connue des praticiens du droit de la protection sociale complémentaire (PSC). Les régimes de frais de santé, de...
À l’implicite, nul n’est tenu !
Cass. 2e civ., F, 27 juin 2024, 22-18178, B Si l’on se penchait sur les risques professionnels qui guettent le commentateur pourtant aguerri de certaines décisions en droit de la sécurité sociale,...
DOSSIER
La configuration de l’unité économique et sociale
Construction prétorienne avant d’être une œuvre légale (imparfaite), l’unité économique et sociale continue, encore aujourd’hui, d’interroger les praticiens qui n’ont de cesse de parcourir ses zones...
Retour sur l’incompatibilité entre l’UES et le groupe
L’incompatibilité entre l’UES et le groupe conduit à interdire toute reconnaissance d’une UES lorsqu’un comité de groupe existe sur le même périmètre. Or, cette interdiction stricte apparaît...
La représentation du personnel au sein de l’UES
Lorsqu’il est question de représentation collective, l’unité économique et sociale est souvent assimilée à une entreprise. Pourtant, la singularité de sa structure implique certaines spécificités du...
L’accord d’UES, un accord d’entreprise sui generis
L’UES peut être le périmètre d’une négociation collective. L’accord conclu en son sein a la nature, selon la jurisprudence, d’un accord d’entreprise. Mais, les règles de la négociation et de l’accord...
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