Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Surclassement et déclassement de la protection de la vie personnelle
Un arrêt après l’autre, la chambre sociale renforce l’impression de naviguer à vue sur l’intégration de la protection de la vie personnelle dans le droit du licenciement comme l’ont excellemment mis...
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
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N°4 - avril 2023
ÉDITORIAL
Surclassement et déclassement de la protection de la vie personnelle
Un arrêt après l’autre, la chambre sociale renforce l’impression de naviguer à vue sur l’intégration de la protection de la vie personnelle dans le droit du licenciement comme l’ont excellemment mis...
CONTRAT DE TRAVAIL
La validité du contrat de travail à durée déterminée conclu dans le cadre d’une CIFRE : précisions récentes de la cour d’appel de Paris
En se prononçant sur la validité d’un contrat de travail à durée déterminée conclu dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche, la cour d’appel de Paris précise le régime...
Accord de performance collective et contrôle juridictionnel renforcé
L’accord de performance collective (APC) est un très bel outil juridique pour réorganiser une entreprise. Voici un mode d’emploi opérationnel pour en assurer sa parfaite sécurisation juridique à la...
Respect de la vie privée et obligation de sécurité : pas de droit de visite du domicile du salarié lors de la mise en œuvre du télétravail
Cass. soc., F, 13 novembre 2025, 24-14.322, PB Le télétravail à domicile est souvent présenté à la lumière des mêmes avantages et inconvénients pour les salariés. Un salarié qui sollicite une...
Vidéosurveillance dissimulée des salariés : la CNIL consolide sa jurisprudence dans l’affaire La Samaritaine
CNIL, délib., 18 sept. 2025, SAN-2025-008 La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné le 18 septembre 2025 la société exploitant le magasin...
Clause d’indemnisation du joueur ou du club de rugby professionnel en cas de refus de signer un nouveau contrat : clause de dédit, clause pénale ou clause d’immobilisation ?
Cass. soc., 22 octobre 2025, 24-11.471, D Les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation sous l’empire de la loi du 27 novembre 2015 relative au sport professionnel sont encore...
Requalification en CDI d’un CDD suspendu en l’absence d’information du salarié sur l’échéance du terme
Cass. soc., FS, 13 novembre 2025, 24-14.259, B Le contrat de travail conclu pour une durée déterminée prend fin à la date prévue par les parties ou, s’il ne comporte pas de terme précis, à la fin de...
Réserve spéciale de participation : quels bénéficiaires pour les sommes dépassant le plafond de répartition ?
Cass. soc., 25 juin 2025, 24-11.790 L’arrêt rendu le 25 juin dernier affirme une solution qui ne surprend guère eu égard au droit positif. Elle mérite néanmoins de l’attention, en ce qu’elle permet de...
Égalité professionnelle homme-femme : la portée de l’obligation d’établir un plan d’action précisée
CE, 1 octobre 2025, 495549 L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est l’un des thèmes de négociation obligatoire retenus par le Code du travail : ainsi, dans les entreprises où sont...
Titres-restaurant : un avantage dû aux télétravailleurs au nom de l’égalité de traitement
Cass. soc., FS, 8 octobre 2025, 24-12.373, B Cass. soc., FS, 8 octobre 2025, 24-10.566, B Les titres-restaurant émis soit par l'employeur au profit des salariés directement ou par l'intermédiaire du...
L’acquisition d’actions attribuées gratuitement remise en cause par le transfert légal
Cass. soc., FS, 18 juin 2025, 23-19.748, B Le transfert légal peut empêcher les salariés d’acquérir des actions qui leur ont été attribuées gratuitement. Telle est l’importante solution retenue par la...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Contestation d’un mandat d’élu et représentation équilibrée des femmes et des hommes : l’inapplication des règles de suppléance en cas de démission en cours d’instance
Cass. soc., F, 15 octobre 2025, 24-60.159, B En matière d’élections professionnelles, l’exigence de représentation équilibrée des femmes et des hommes restreint la liberté des organisations syndicales...
Sur le droit à l’expert du CSE en cas de risque grave
Cass. soc., 1 octobre 2025, 23-23.915 Les prérogatives dont dispose le comité social et économique sont-elles de nature à priver celui-ci de son droit à expertise ? Dit autrement, la mission d’enquête...
PROTECTION SOCIALE
De l’accident du travail causé par le « simple exercice du pouvoir de direction »
En considérant qu’un accident du travail dû à un choc psychologique peut résulter du simple exercice du pouvoir de direction, les juges d’appel font primer la lésion sur sa cause objective. Ce...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Personne morale : les peines complémentaires d’affichage et de diffusion d’une décision de justice ne sont pas incompatibles
Cass. crim., F, 28 octobre 2025, 24-86.438, B Déclarée coupable de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la...
Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données : actes étrangers à la mission de l’administrateur réseau
Cass. crim., F, 2 septembre 2025, 24-83.605, B En date du 24 février 2016, une société a déposé plainte auprès du procureur de la République pour des faits d'abus de confiance, vol, intrusion, entrave...
Solidarité financière du donneur d’ordre, quelques précisions pour les URSSAF
Cass. 2e civ., F, 4 septembre 2025, 23-14.121, B Cass. 2e civ., F, 25 septembre 2025, 23-17.622, B Deux affaires récentes ont précisé les dispositions relatives à la solidarité financière du donneur...
Extorsion de signature : consentir et se résigner sont-ils synonymes ?
Cass. crim., 4 novembre 2025, 24-84.541 Actuellement sous la lumière parlementaire (https://lext.so/GqMJDW), la rupture conventionnelle est une modalité de rupture du contrat de travail, exclusive du...
DOSSIER
L’organisation du télétravail
Le recours à la négociation collective doit être privilégié pour mettre en place le télétravail au sein d’une entreprise. Et, comme cette forme d’activité revêt un caractère volontaire pour le salarié...
Le lieu de télétravail
Le lieu de télétravail n’est pas un simple lieu de travail où le salarié exécute une prestation à distance par voie électronique. Lorsqu’il est le lieu d’habitation du travailleur, ce qu’il est pour...
La surveillance du télétravailleur
La surveillance du télétravailleur obéit à des règles tant substantielles que procédurales issues du droit du travail et du droit des données à caractère personnel qu'il convient de rappeler....
La santé au (télé)travail : de quelques actualités
Le présent article se propose de donner un aperçu de quelques-unes des questions qui se posent en cette fin d’année 2025 lorsque l’on envisage la relation entre télétravail et santé. Les premiers...
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