Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Le télétravail à péage
Voilà une question qui intéresse, potentiellement, 22 % des salariés qui, d’après l’Insee (étude du 5 mars 2025), ont recours au télétravail : peuvent-ils prétendre à une indemnité d’occupation de...
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
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N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
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N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
ÉDITORIAL
Le télétravail à péage
Voilà une question qui intéresse, potentiellement, 22 % des salariés qui, d’après l’Insee (étude du 5 mars 2025), ont recours au télétravail : peuvent-ils prétendre à une indemnité d’occupation de...
CONTRAT DE TRAVAIL
Présomption de démission : les premiers pas des juges du fond
Le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Lyon le 21 février 2025 est la première décision des juges du fond rendue à propos de l’application de la présomption de démission entrée en vigueur...
Discrimination en raison du handicap et rupture du contrat de travail : les précisions de deux arrêts récents
Cass. soc., FS, 19 mars 2025, 23-19.813, B Cass. soc., F, 2 avril 2025, 24-11.728, B Un arrêt rendu le 19 mars 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation est source de confirmation...
Requalification de chauffeurs Uber en salariés : une dernière pour la route ?
Cass. soc., 5 mars 2025, 23-18.430 Cass. soc., 5 mars 2025, 23-18.431 Par deux décisions rendues le 5 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation maintient fermement le cap de sa...
Précisions sur le groupe de reclassement des salariés déclarés inaptes
Cass. soc., FS, 19 mars 2025, 23-21.210, B Lorsqu’un salarié, de retour d’un congé pour maladie ou accident, est déclaré inapte à la reprise de son emploi, son employeur a l’obligation de lui proposer...
Détermination du montant maximal et des modalités de calcul de l’amende due par l’opérateur de traitement en cas de violation du RGPD : il faut prendre en compte le groupe et pas uniquement la société
CJUE, 13 février 2025, C-383/23, ILVA Ce n’est pas une décision qui concerne directement les rapports de travail salarié. Néanmoins, la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne le...
Quelle qualification retenir au sujet du temps de trajet entre le domicile du conducteur routier et le lieu de prise en charge du véhicule ?
Cass. soc., F, 15 janvier 2025, 23-14.765, B Faits et procédure – En l’espèce, le litige oppose un salarié engagé en qualité de conducteur routier et la société de transport qui l’emploie. À la suite...
Non-respect par l’employeur des stipulations conventionnelles relatives au repos compensateur de remplacement : retour aux dispositions de droit commun
Cass. soc., FS, 12 février 2025, 23-17.888, B L’arrêt sous analyse du 12 février 2025 permet de faire le point sur le régime du repos compensateur de remplacement, tant sous l’empire des textes...
Faible adaptabilité de l’obligation patronale de mise en place d’un système de décompte du temps de travail
CJUE, 19 décembre 2024, C-531/23, Loredas Les origines : l’arrêt CCOO – L’obligation faite aux États membres d’imposer aux employeurs la mise en place d’un système objectif, fiable et accessible...
Conventions de forfaits jours nulles ou privées d’effet : pas de préjudice automatique
Cass. soc., FS, 11 mars 2025, 23-19.669, B Remise en cause de la convention – La convention individuelle de forfait en jours conclue sur le fondement d’une convention ou d’un accord collectif dont les...
Retour sur l’intangibilité du seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d’annualisation du temps de travail
Cass. soc., QPC, 14 février 2025, 24-40.032 Organisation du travail pluri-hebdomadaire et heures supplémentaires – Pour les salariés à temps complet, le cadre normal de décompte du temps de travail...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Budget des activités sociales et culturelles : enjeux et controverses autour des activités gérées par l’employeur
La gestion par l’employeur d’une activité déléguée par le CSE, sur laquelle ce dernier dispose d’un monopole, ne lui confère aucun droit à conserver les économies éventuellement réalisées, y compris...
Contentieux et composition de la CSSCT : la Cour de cassation prend position
Cass. soc., F, 26 février 2025, 24-12.295, B Cass. soc., 26 février 2025, 24-14.658 Cass. soc., 26 février 2025, 24-19.880 Cass. soc., 26 février 2025, 24-12.448 Cass. soc., F, 26 février 2025,...
Conditions et contestation du mandat de représentant syndical au CSEE
Cass. soc., F, 12 mars 2025, 24-11.467, B Institution réservée aux entreprises d’au moins 50 salariés (Cass. soc., 8 sept. 2021, n° 20-13.694 : BJT oct. 2021, n° 200n6, p. 19, note G. Auzero ; JCP S...
Nullité d’un accord collectif concernant le personnel au sol d’une entreprise de transport aérien : cause et portée de l’annulation
Cass. soc., FS, 12 mars 2025, 23-12.378, B La présente affaire intéresse un avenant à la convention d'entreprise du personnel au sol d’une compagnie aérienne modifiant notamment les dispositions liées...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Le Chinois et la Libanaise
Cass. crim., FS, 25 février 2025, 24-80.941, B Le Chinois, ayant été essentialisé Durant une campagne politique, tout l’été, Se trouva fort dépourvu, Lorsque la justice fut venue. Pas une once...
Signature de la lettre d’observations émise par l’URSSAF et office du juge
Cass. 2e civ., F, 20 mars 2025, 23-10.061, B « Le contrôle est une procédure contradictoire, c'est-à-dire qui permet à la personne contrôlée de faire valoir son point de vue dans le cadre de la...
Emploi d'étranger non autorisé à travailler : portée de l’article L. 133-4-2 du Code de la sécurité sociale
Cass. 2e civ., F, 20 mars 2025, 23-15.729, B À la suite d’une opération de contrôle de l'URSSAF Aquitaine, initié en 2018, un procès-verbal pour travail illégal par emploi d'un salarié étranger non...
Le plan général de coordination est obligatoire même pour les activités de maintenance
Cass. crim., FS, 14 janvier 2025, 23-84.130, B Pour la réalisation d’un chantier, une entreprise loue une grue dont l’entretien et la maintenance demeurent réalisés par l’entreprise ayant procédé à la...
DOSSIER
Propos introductifs
Il aura fallu qu’elle soit mobilisée pour une motion de censure, qu’elle fasse « tomber le gouvernement » pour que l’on parle d’elle ; pour qu’elle soit l’objet d’une attention particulière. Année...
Focus sur les principales dispositions intéressant les travailleurs indépendants
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 poursuit la réforme de l’assiette des cotisations des indépendants et modifie, à la suite de l’alignement du mode de calcul de la pension de...
La hausse des prélèvements sociaux par la baisse des réductions de cotisations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 apporte des modifications importantes au texte de l’article L. 241-13 du Code de la sécurité sociale relatif à la réduction générale des...
L’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles : dernier épisode de la saga de la rente
Après une première tentative avortée d’une réforme de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et vieillesse : des mesures attendues et d’autres plus… discrètes
Classiquement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 contient des mesures relatives au vieillissement concernant la branche vieillesse et la branche autonomie. Si certaines étaient...
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