Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Qui contrôle qui ?
Dans un fort intéressant article récemment publié, l’un de nos collègues, spécialiste réputé de droit des sociétés, évoque toute la difficulté d’établir la réalité du contrôle, spécialement dans les...
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
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N°4 - avril 2024
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N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
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N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
ÉDITORIAL
Qui contrôle qui ?
Dans un fort intéressant article récemment publié, l’un de nos collègues, spécialiste réputé de droit des sociétés, évoque toute la difficulté d’établir la réalité du contrôle, spécialement dans les...
ÉCLAIRAGE
De la crise du monde agricole à la redéfinition du niveau multiprofessionnel : observations sur l’article 19 de la loi d’orientation agricole
Sous couvert de répondre aux enjeux majeurs de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations, la loi d’orientation agricole a profondément remanié, dans une relative discrétion, les...
CONTRAT DE TRAVAIL
Superposition des champs d’application de l’APC et du LME : la délicate conciliation
Après avoir jugé qu’il relevait bien des compétences de l’administration du travail de s’assurer qu’un APC était conclu « pour répondre à des nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en...
Une pierre de plus apportée au particularisme du statut de l’assistante maternelle exerçant chez un particulier
Cass. soc., F, 14 mai 2025, 23-22.583, B Le statut « à part » de l’assistante maternelle exerçant chez un particulier. Depuis la recodification de 2008, les dispositions légales et réglementaires...
Inaptitude et renonciation à la clause de non-concurrence : celle-ci doit intervenir au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l'entreprise
Cass. soc., FS, 29 avril 2025, 23-22.191, B L’employeur qui entend unilatéralement renoncer à une clause de non-concurrence doit pour ce faire respecter les conditions prévues par l’accord collectif...
Le plancher du barème Macron applicable aux TPE
Cass. soc., F, 29 avril 2025, 23-23.494 La saga du barème et son spin-off technique. Que reste-t-il à dire du barème Macron ? Si peu de choses, tant tout semble avoir déjà été dit. L’on sait désormais...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
L’attribution de titres-restaurant qualifiée d’activité sociale et culturelle
La cour d’appel de Versailles confirme que l’octroi de titres-restaurant peut être qualifié d’activité sociale et culturelle. Cette qualification a une incidence sur le calcul du budget des activités...
Absence d’autonomie entre mandats de RSS et d’élu au CSE dans les petites entreprises
Cass. soc., FS, 10 avril 2025, 25-40.001, B Le représentant de section syndicale (RSS) est le représentant du syndicat implanté dans l’entreprise – du moins lorsqu’il a légalement constitué une...
Détermination de la date d’entrée en vigueur d’une convention collective et de son avenant de révision
Cass. soc., FS, 9 avril 2025, 24-11.036, B Non-rétroactivité, effet immédiat… le régime de l’application de la loi dans le temps s’exporte au pays des conventions et accords collectifs de travail1. À...
Licenciement autorisé par l’administration : le juge judiciaire peut-il prononcer sa nullité pour défaut de visite de reprise ?
Cass. soc., F, 26 mars 2025, 23-12.790, B On pensait la répartition des compétences juridictionnelles en matière de licenciement d’un salarié protégé bien établie. Au juge administratif incombe le...
Indemnisation pour violation du statut protecteur : le représentant de proximité est un salarié protégé comme les autres !
Cass. soc., F, 9 avril 2025, 23-12.990, B S’il est un point qui ne souffre guère de contestation concernant les salariés protégés, c’est bien le contentieux nourri qu’engendre leur statut protecteur....
CONTENTIEUX SOCIAL
Crématorium géré par la régie municipale des pompes funèbres, l’assistant funéraire relève des prud’hommes
Cass. soc., FS, 8 janvier 2025, 22-12.477, B Compétence légale du conseil de prud’hommes (CPH) pour les litiges des personnels des services publics employés dans des conditions de droit privé. Visée à...
La possibilité de former une requête demandant simultanément le rapport de déclaration de caducité et des demandes introduisant une nouvelle instance
Cass. soc., FS, 9 avril 2025, 23-17.857, B Les décisions précisant les conséquences d’une caducité de la citation devant le conseil de prud’hommes sont rares. Il est donc intéressant de s’attarder sur...
Les prescriptions applicables en matière de requalification d’un ou plusieurs CDD en CDI
Cass. soc., FS, 12 février 2025, 23-18.876, B Prescription et nature de la créance invoquée. En droit du travail, la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée1. Des...
Les appels croisés : préserver les droits des justiciables au prix d’une procédure d’appel plus complexe
Cass. 2e civ., 16 janvier 2025, 22-17.732 La chasse à l’excès de formalisme1 met fin à une interrogation soulevée par la jurisprudence il y a une dizaine d’années concernant l’articulation entre...
DOSSIER
La distinction du travail et de la formation
La distinction entre le travail et la formation est appréhendée de façon complexe par le droit du travail. Celle-ci repose en effet sur des éléments de distinction qui sont relativement imprécis et...
Du renouvellement de la distinction du travail et du repos
La distinction du travail et du repos semble a priori claire en droit de la durée du travail. Le législateur donne une définition du temps de travail effectif et tout ce qui n’est pas du temps de...
Le travail en droit des sociétés
La notion de « travail » et le droit des sociétés semblent étroitement liés, à tel point que l’un a besoin de l’autre pour subsister. Pour autant, leur relation reste complexe, de sorte qu’il est...
Le travail en droit commercial
Droit historique des activités économiques, quelle place le droit commercial fait-il au travail ? Lui en accorde-t-il seulement une ? Une première analyse lexicographique nous apprend que le terme «...
Le travail en droit comptable : le cas du savoir-faire
Le savoir-faire est construit par l’Homme. Il est le fruit de son travail dans l’entreprise. Pourtant, il est invisible comptablement en particulier en tant qu'actif. Réfléchir à son activation...
Le travail et l’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est plébiscitée par des millions de Français pour travailler. Si elle offre un cadre juridique adapté et simplifié pour exercer une activité professionnelle à titre...
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