Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Employer of Record : une pratique peu recommandable
C’est une pratique en voie de développement à l’international : recourir à un « employer of record » (EOR) qui fait office d’employeur « légal » chargé de recruter un ou des salariés qui sont mis au...
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
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N°12 - décembre 2024
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N°9 - septembre 2024
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N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
ÉDITORIAL
Employer of Record : une pratique peu recommandable
C’est une pratique en voie de développement à l’international : recourir à un « employer of record » (EOR) qui fait office d’employeur « légal » chargé de recruter un ou des salariés qui sont mis au...
CONTRAT DE TRAVAIL
Le droit d’accès aux données personnelles recadré ?
CJUE, 19 mars 2026, C-526/24, Brillen Rottler GmbH & Co. KG c/ TC Depuis un an presque jour pour jour, un débat occupe (en France du moins) les juristes de droit social : faut-il encadrer le droit...
Validité de la rupture immédiate du contrat d’apprentissage par l’apprenti en raison de manquements graves de l’employeur
Cass. soc., avis, 15 avril 2026, 26-70.002 Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation prend position pour admettre qu’un apprenti puisse rompre unilatéralement et avec effet immédiat un...
L’entreprise utilisatrice responsable de l’évaluation et de la prévention des risques des salariés intérimaires en mission
Cass. soc., F, 13 mai 2026, 25-10.127, B Le 13 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à connaître d’une affaire opposant une entreprise de travail temporaire à son CSE. L’arrêt...
Des difficultés liées à la mise à disposition d’un salarié dans une filiale à l’étranger
Cass. soc., FS, 18 février 2026, 24-14.172, B La mobilité internationale intragroupe des salariés n’obéit, on le sait, à aucun régime juridique particulier. Selon que l’opération consiste à transférer...
De l’effet de l’annulation d’un accord transactionnel sur la prescription d’une action en contestation d’un licenciement
Cass. soc., F, 9 avril 2026, 25-11.570, B Par un arrêt rendu le 9 avril 2026, il est admis que la conclusion d’un accord transactionnel a pour effet de suspendre le délai de prescription d’une action...
Non cumul des indemnités en cas d’irrégularité et d’absence de cause réelle et sérieuse, quelles que soient l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise
Cass. soc., F, 6 mai 2026, 25-12.673, B Par un arrêt du 6 mai 2026, destiné à la publication au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation fait application des dispositions légales encadrant...
Le décompte du temps de travail par géolocalisation
Cass. soc., FS, 18 mars 2026, 24-18.976, B Obligation. Sous l’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la mise en place d’un système objectif, fiable et accessible...
Convention individuelle de forfait en jours et application d’une convention collective en lieu et place de celle normalement applicable à l’entreprise
Cass. soc., FS, 25 mars 2026, 24-22.129, B L’affaire. En l’espèce, une salariée est engagée en qualité de directrice commerciale France, statut cadre, à compter du 7 janvier 2019, par une société de...
Forfait en jours : les effets de l’accord de performance collective « recadrés »
Cass. soc., FS, 21 janvier 2026, 24-10.512, B Un accord de performance collective (APC) peut-il modifier, sans l’accord du salarié, le nombre de jours travaillés mentionnés dans sa convention...
De l’acquisition de droits à congé payé au titre d’arrêts de travail antérieurs à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024
Cass. soc., FS, 21 janvier 2026, 24-22.228, B Rappel sur la mise en conformité du droit national. Pendant longtemps, le droit français a exclu l’acquisition de tout droit à congé payé durant les...
Acquisition de droits à congé payé en cas de maladie non professionnelle : quand l’accord collectif entre-t-il en concours avec la loi ?
Cass. soc., FS, 21 janvier 2026, 24-22.015, B Cet arrêt ayant été commenté dans les colonnes de cette revue1, commentaire auquel il n’y a rien à ajouter si l’affaire est appréhendée du point de vue de...
Conditions d’abrogation d’un arrêté préfectoral ordonnant une fermeture au titre du repos hebdomadaire
CE, 7 novembre 2025, 498039 Arrêté de fermeture. Le Code du travail érige en principe le dimanche comme jour de repos hebdomadaire1. Les évolutions de la société et les perspectives commerciales...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
La quote-part des honoraires de l’expert : une charge obligatoire pour le CSE
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a fait du cofinancement de l’expertise le principe, sauf quelques exceptions dans lesquelles le financement est à la charge totale de l’entreprise. Ce mécanisme...
Expertise sur expertise ne vaut
Cass. soc., FS, 18 mars 2026, 23-22.270, B Les événements justifiant le recours par le comité social et économique (CSE) à une expertise sont nombreux, au point que peut se présenter parfois la...
Négociations obligatoires : la liberté contractuelle de l’employeur entaillée par le droit des salariés à la négociation collective
Cass. soc., FS, 15 avril 2026, 24-15.653, B Voilà de quoi matérialiser de façon éclatante le « nouveau lustre du droit à la négociation collective »1 ! Chacun sait que les vingt dernières années ont...
DOSSIER
Forfait en jours : l’uniformisation des garanties conventionnelles en matière de suivi et de régulation de la charge de travail
Afin de protéger la santé et la sécurité des salariés face au risque d’une durée de travail excessive, les conventions et accords collectifs organisant le recours au forfait en jours doivent contenir...
Les conventions de forfait confrontées à la prescription
Face à un contentieux toujours nourri autour des conventions de forfait, la question de la prescription applicable aux actions en justice qui s’y rapportent demeure source d’incertitudes. L’analyse de...
Les spécificités de la rémunération des salariés au forfait
Les règles relatives à la rémunération des salariés au forfait en heures ou au forfait en jours sont relativement peu étudiées. Pourtant, elles recèlent de nombreuses spécificités, qu’il s’agisse de...
La prise en compte des absences du salarié au forfait
Les modalités de prise en compte des absences des salariés au forfait doivent généralement être établies par convention ou accord collectif de travail. Les stipulations conventionnelles, qui alternent...
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