Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
L’épuisement professionnel des représentants du personnel
Selon une intéressante étude de la Direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques (DARES), publiée le 3 septembre dernier, le nombre de mandats de représentants du personnel...
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
ÉDITORIAL
L’épuisement professionnel des représentants du personnel
Selon une intéressante étude de la Direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques (DARES), publiée le 3 septembre dernier, le nombre de mandats de représentants du personnel...
ÉCLAIRAGE
La charge de la preuve dans le procès prud’homal
Entre les dispositions de droit commun, les dispositions spécifiques prévues par le Code du travail et les tentatives de renversement, la question de la charge de la preuve dans le cadre d’un procès...
CONTRAT DE TRAVAIL
Vie privée et droit de ne pas communiquer des informations sur sa situation familiale
Cass. soc., FS, 10 décembre 2025, 24-17.316, B La vie personnelle en reconstruction. Personne n’y comprend plus rien. C’est un peu le sentiment, en forçant le trait, que l’on éprouve en observant les...
Propos dégradants et manquement du salarié à son obligation de sécurité
Cass. soc., FS, 5 novembre 2025, 24-11.048, B L’obligation de sécurité du salarié appliquée à la santé mentale. De récentes décisions mobilisent l’obligation de sécurité du salarié, jusqu’alors...
Surcharge de travail et démission : l’éclairage jurisprudentiel sur l’équivoque de la rupture du contrat
Cass. soc., D, 13 novembre 2025, 23-23.535 La surcharge de travail au centre de la décision. « Les risques psychosociaux sont présents partout (…) »1. Parce qu’elle provoque un stress chronique, la...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Renoncer au mandat de DS : encore faut-il que le mandat existant soit éteint !
Cass. soc., F, 19 novembre 2025, 24-17.356, B La renonciation au mandat de délégué syndical continue de susciter un important contentieux. Il y a quelques mois, cette chronique mettait déjà en lumière...
Autonomie de l’employeur et incompatibilité des mandats syndicaux et sociaux
Cass. soc., F, 19 novembre 2025, 24-16.430, B De longue date, la Cour de cassation considère que le salarié représentant l’employeur devant les instances de représentation du personnel ne peut être...
Droit d’alerte du CSE : précisions de ses conditions d’exercice et recevabilité de l’action syndicale
Cass. soc., FS, 3 décembre 2025, 24-10.326, B Le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) suscite en pratique peu de contentieux, notamment en comparaison avec le recours à l’expertise1. Et...
Constitutionnalité ou inconstitutionnalité de la protection contre le licenciement des membres de CPPNI
Cass. soc., FS, 19 novembre 2025, 25-14.582, B De longue date, les juges administratifs1 et judiciaires2 considèrent que la protection contre le licenciement, aujourd’hui prévue aux articles L. 2411-1...
DOSSIER
Définir le groupement catégoriel : de la qualification aux enjeux
En l’absence de définition légale, la notion de syndicat catégoriel demeure incertaine et largement façonnée par le contentieux de la représentativité. Longtemps appréhendée à travers le seul prisme...
La représentativité des syndicats catégoriels
La loi du 20 août 2008 a consacré la prépondérance de l’audience électorale dans l’appréciation de la représentativité syndicale. Afin d’assurer le maintien de la représentativité des organisations...
Les prérogatives des syndicats catégoriels
Comme tout syndicat représentatif, un syndicat catégoriel bénéficie d’importantes prérogatives, sans commune mesure avec celles attribuées au syndicat qui ne l’est pas. Mais parce qu’il est...
La catégorisation des salariés par listes et collèges électoraux
Instituée à partir du critère de la hiérarchie, la catégorisation des salariés s’opère surtout par activité professionnelle, plus rarement sur la base du métier exercé. Le législateur n’a pas voulu...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).