
Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Risques d’asphyxie
Depuis le 1er janvier dernier, le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur les informations « en matière de durabilité ». Plus exactement, il est consulté en la matière « au cours »...
ÉDITORIAL
Risques d’asphyxie
Depuis le 1er janvier dernier, le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur les informations « en matière de durabilité ». Plus exactement, il est consulté en la matière « au cours »...
ÉCLAIRAGE
Harcèlement moral institutionnel : la justice par la grande porte
Dans un arrêt promis à la plus large publicité, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, le 21 janvier 2025, mis fin à la saga jurisprudentielle France Télécom en reconnaissant que le...
CONTRAT DE TRAVAIL
À droit de réponse fermé, lettre ouverte
Au cœur de la démocratie, objet de débats passionnés, la liberté d’expression est également au centre de nombreux litiges, tel celui qui a donné lieu à un arrêt de la cour d’appel de Chambéry en date...
Portée de l’homologation du CDD d’un sportif professionnel
Cass. soc., FS, 15 janvier 2025, 23-13.980, B Le droit (social) du sport. Pour un travailliste, le droit du sport est un curieux mais passionnant laboratoire. D’un côté, les acteurs associés à la...
Non-respect du délai de carence et requalification de contrats de mission successifs : confirmation jurisprudentielle
Cass. soc., FS, 15 janvier 2025, 23-20.168, B Chose suffisamment rare pour être soulignée, il existe un sujet sur lequel la doctrine travailliste arrive à s’accorder (tout du moins au stade du constat...
Le coemploi fait encore parler de lui
Cass. soc., FS, 15 janvier 2025, 23-11.765, B Mise en perspective. Depuis que la Cour de cassation a renouvelé la définition du coemploi (Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 18-13.769, PB : BJT janv. 2021,...
Procédure disciplinaire conventionnelle et maintien de la référence à la notion de « garantie de fond » : un premier indice ?
Cass. soc., FS, 27 novembre 2024, 23-11720, B À la suite d’une dénonciation par son ex-compagne, un audit a été conduit et a permis d’établir qu’un employé de banque avait utilisé les ressources mises...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
De l’appréciation de la représentativité syndicale dans le cadre d’une unité économique et sociale
Les élections professionnelles, servant à la mise en place d’un CSE, peuvent se dérouler au sein d’une unité économique et sociale. Dès lors, un syndicat représentatif est en mesure de désigner un...
Qualité d’organisation syndicale et critères de représentativité : le sort des gilets jaunes enfin fixé
Cass. soc., F, 21 novembre 2024, 24-20.853, B Dans l’habit du syndicalisme, les gilets jaunes continuent de faire l’objet de contestations judiciaires1. Peu de temps après avoir été autorisée à...
Du sexe de la tête de liste aux élections professionnelles
Cass. soc., FB, 8 janvier 2025, 24-11.781 La représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles donne lieu à un contentieux foisonnant. S’il...
Du concours entre accords collectifs miroirs en situation de coemploi
Cass. soc., FS, 8 janvier 2025, 22-24.797, B S’il est une chose certaine à propos des concours entre conventions et accords collectifs de travail, c’est que la pratique de la négociation collective...
Annulation d’une autorisation administrative de licenciement d’un salarié protégé : précision sur la prescription applicable à la demande d’indemnisation
Cass. soc., F, 11 décembre 2024, 23-10.439, B En cas d’annulation définitive d’une décision d’autorisation administrative de licenciement d’un salarié protégé, ce dernier dispose de deux droits...
PROTECTION SOCIALE
La place du contradictoire au stade de la commission médicale de recours amiable
La cour d’appel de Bastia rappelle que le contradictoire est un principe qui doit être observé tout au long de la procédure administrative de recours devant la commission médicale de recours amiable....
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Travail dissimulé : différence de salaire et produit de l'infraction
Cass. crim., F, 16 octobre 2024, 23-85.360, B Si le délinquant n’est pas homo criminalis (M. Ginnaio, Homo criminalis. Cesare Lombroso et l'anthropologie criminelle en Italie, L'Harmattan janv. 2016),...
Traite des êtres humains : l’infraction peut être caractérisée indépendamment de l’enrichissement personnel de l’auteur
Cass. crim., F, 26 novembre 2024, 23-85.798, B Un couple a eu recours aux services d’une personne qu’ils logeaient à leur domicile afin qu’elle y effectue diverses tâches domestiques. Suite à un...
La faute lourde n’est pas une condition préalable de l’action civile de l’employeur
Cass. crim., F, 14 janvier 2025, 24-81.365, B « Si la notion de victime n’est pas la même en droit civil et en droit pénal […] c'est pour la bonne raison que ces deux notions ne doivent pas être...
Inspection du travail : précisions relatives au travail des personnes détenues
D. 2025-7 3 janvier 2025 JO 5 janv. 2025, n° 2 Pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues (JORF n°...
DOSSIER
Pour une reconsidération du statut des « gérants de succursales » de l’article L. 7321-1 du Code du travail
La soumission de certains distributeurs juridiquement indépendant au statut de « gérant de succursale » est de nature à perturber les réseaux de distribution. En effet, elle revient à accorder le...
La personne morale et le statut de gérant de succursale
L’exercice, par les distributeurs, de leur activité sous forme sociétaire aurait pu constituer un obstacle à l’application du statut de gérant de succursale. Il n’en est rien car les juges entendent...
L’application des règles civilo-commerciales au gérant de succursale
La gérance succursaliste est une figure de la distribution bien singulière. Cette singularité se manifeste notamment par la cohabitation du statut social et des règles civiles et commerciales liées...
La difficile application du Code du travail aux gérants de succursales
Sans être lié par un contrat de travail, les gérants de succursales n’en sont pas moins soumis au code du travail par la volonté du législateur. Mais c’est précisément parce qu’ils ne sont pas dans un...
Le droit conventionnel des gérants de succursales
À notre connaissance, le droit issu des conventions collectives de travail applicable aux gérant de succursales n’a jamais fait l’objet d’une étude générale, seulement de quelques commentaires...
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