Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Le succès de la SAS : une bonne nouvelle pour le droit du travail ?
Ainsi que le relevait récemment un auteur, « c’est un événement historique centennal qui vient de se produire en droit des sociétés français : la société par actions simplifiée (SAS) est devenue la...
N°11 - novembre 2024
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N°9 - septembre 2024
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ÉDITORIAL
Le succès de la SAS : une bonne nouvelle pour le droit du travail ?
Ainsi que le relevait récemment un auteur, « c’est un événement historique centennal qui vient de se produire en droit des sociétés français : la société par actions simplifiée (SAS) est devenue la...
ÉCLAIRAGE
La mise en place de la CPPNI des journalistes : la face cachée de l’iceberg
La question de la reconnaissance de la convention collective nationale (CCN) des journalistes en tant que branche professionnelle distincte fait émerger des débats cruciaux au cœur du secteur des...
CONTRAT DE TRAVAIL
Reconnaissance d’une situation de coemploi par la cour d’appel d’Agen : mise en application de la nouvelle définition de la Cour de cassation
Très restrictive, la nouvelle définition du coemploi dit « sociétaire » posée par la Cour de cassation en 2020 relègue volontairement le champ d’application de cette notion à des situations...
Le forfait-jours, cash-machine devant le CPH
La remise en cause de la convention de forfait-jours n’est certes pas nouvelle mais elle est devenue quasi systématique devant les conseils de prud’hommes. Que les demandeurs soulèvent la nullité de...
Exécution d’une prestation de travail par une salariée malade ou en congé de maternité : pas de salaire, mais des dommages et intérêts
Cass. soc., FS, 2 octobre 2024, 23-11.582, B Une salariée en arrêt de maladie ou en congé de maternité qui exerce sa prestation de travail peut-elle prétendre à une rémunération en contrepartie ? La...
Licenciement d’une salariée enceinte : le droit de l’Union européenne au service d’une réparation intégrale du préjudice
Cass. soc., FS, 6 novembre 2024, 23-14.706, B Comment réparer de manière adéquate le préjudice subi par une salariée licenciée en dépit de la protection dont elle bénéficiait en raison de son état de...
Le caractère précis de l’offre de reclassement
Cass. soc., FS, 23 octobre 2024, 23-19.629, B Une obligation de reclassement en déclin ? L’obligation de reclassement en matière de licenciement pour motif économique aurait perdu de sa superbe, étant...
Coemploi et réseau de distribution
Cass. soc., F, 9 octobre 2024, 23-10.488, B Le coemploi moderne. En dehors de sa version classique consistant à établir un double lien de subordination, le champ d’application « naturel » du coemploi...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Retour sur le référé syndical en suspension du règlement intérieur
Cass. soc., F, 23 octobre 2024, 22-19.726, B Il arrive que la Cour de cassation réitère mot pour mot une solution déjà consacrée. L’intérêt de la dernière décision en date tient généralement aux...
De l’information du salarié en matière d’action de substitution exercée par un syndicat
Cass. soc., FS, 23 octobre 2024, 23-11.087, B De nombreux textes, dans le Code du travail, autorisent les syndicats de salariés à exercer les actions individuelles des salariés. Dans ce cas, « le...
Clarifications entourant le renouvellement des accords collectifs à durée déterminée
Cass. soc., FS, 23 octobre 2024, 23-17.460, B S’agissant de la durée des conventions et accords collectifs de travail, la réforme du 8 août 2016 a renversé le principe qui valait auparavant....
De l’action en référé visant à obtenir la suspension ou l’inopposabilité erga omnes de l’accord collectif
Cass. soc., F, 23 octobre 2024, 22-24.815, B Le juge peut être amené à contrôler la légalité d’un accord collectif de travail à l’occasion d’une action en nullité. Celle-ci doit impérativement être...
CONTENTIEUX SOCIAL
« Surcharge » du CPH territorialement compétent : la compétence exclusive et d’ordre public comme obstacle à la dérogation
Cass. 2e civ., F, 3 octobre 2024, 22-14.853, B Une impérativité confirmée. Les règles de compétence territoriale des conseils de prud’hommes (CPH) sont-elles absolues ou peuvent-elles être contournées...
Clause de non-concurrence : d’utiles précisions sur la prescription applicable
Cass. soc., FS, 2 octobre 2024, 23-12.844 L’affaire. La prescription, fin de non-recevoir, constitue une arme redoutable entre les mains des requérants puisqu’elle permet de faire déclarer une demande...
Reprise du délai de prescription après une décision irrévocable du juge des référés constatant l’existence d’une contestation sérieuse
Cass. soc., F, 14 novembre 2024, 22-17.438, B La demande en justice interrompt le délai de prescription. Il convient alors de se demander quand le nouveau délai recommence à courir. Cette question a...
Plaidoyer pour faire admettre l’existence d’un lien suffisant entre des demandes initiales et des demandes additionnelles fondées sur un même contrat de travail
Cass. soc., FS, 10 juillet 2024, 23-15.453, B L’abrogation de l’article R. 1452-7 du Code du travail incite les avocats des défendeurs à contester la recevabilité des demandes additionnelles...
Le contentieux intarissable de la recevabilité des demandes nouvelles en appel
Cass. soc., FS, 6 novembre 2024, 22-17.335, B La question de la recevabilité des demandes nouvelles en appel est devenue l’une des questions centrales de la procédure prud’homale comme le montrent les...
DOSSIER
La prévention de la violence et du harcèlement au travail : nouveaux enjeux au regard de la Convention OIT n° 190
Adoptées le 21 juin 2019, dans le contexte de la célébration du centenaire de l’OIT, la Convention n° 190 et la Recommandation n° 206 sur la violence et le harcèlement fournissent désormais un cadre...
Violences conjugales et domestiques : quelle appréhension en santé au travail ?
Les violences conjugales et domestiques ont des répercussions dans la sphère professionnelle. Dès lors, se pose la question de la qualification de telles violences en tant que risques professionnels...
La négociation collective d’entreprise : un outil de prévention des risques psychosociaux après la loi du 2 août 2021 ?
Nos organisations du travail contemporaines amènent à repenser le cadre de la prévention. Les outils classiques, permettant de prévenir les risques professionnels, ne sont pas suffisants voire...
La responsabilité sociale de l’entreprise : un levier à mobiliser en matière de prévention des risques liés à la santé mentale ?
La mobilisation de la responsabilité sociale de l’entreprise dans le champ de la prévention des risques liés à la santé mentale demeure limitée. Or, l’utilisation de la démarche et de la méthodologie...
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