Bulletin Joly Travail

N°5 - mai 2023

Preview

Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.

Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.

Summary

Articulation RCC-PSE : la très critiquable décision du Conseil d’État

Dans un arrêt Paragon du 21 mars 2023, le Conseil d’État se positionne, pour la première fois, sur l’articulation entre la rupture conventionnelle collective (RCC) et le plan de sauvegarde de l’emploi...

Read More

N°4 - avril 2023

N°3 - mars 2023

N°2 - février 2023

N°1 - janvier 2023

N°12 - décembre 2022

N°11 - novembre 2022

N°10 - octobre 2022

N°9 - septembre 2022

N°7 - juillet 2022

N°6 - juin 2022

N°5 - mai 2022

N°4 - avril 2022

N°3 - mars 2022

N°2 - février 2022

N°1 - janvier 2022

N°12 - décembre 2021

N°11 - novembre 2021

N°10 - octobre 2021

N°9 - septembre 2021

N°7 - juillet 2021

N°6 - juin 2021

N°5 - mai 2021

N°4 - avril 2021

N°3 - mars 2021

N°2 - février 2021

N°1 - janvier 2021

N°12 - décembre 2020

N°11 - novembre 2020

N°10 - octobre 2020