Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Le Conseil d’État en service minimum
Le Conseil d’État était appelé à se prononcer, en fin d’année, sur le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste instauré par la loi du 21 décembre 2022. Saisi de demandes...
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ÉDITORIAL
Le Conseil d’État en service minimum
Le Conseil d’État était appelé à se prononcer, en fin d’année, sur le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste instauré par la loi du 21 décembre 2022. Saisi de demandes...
ÉCLAIRAGE
L’élu minoritaire au CSE
Bien que fréquente en pratique, la figure de l’élu minoritaire au CSE est souvent passée sous silence. Elle est reléguée à l’arrière-plan de la démocratie sociale. L’étude de cet acteur du collectif...
CONTRAT DE TRAVAIL
Mesures in futurum, données personnelles et preuve d’une discrimination : un équilibre exigeant trouvé par la Cour de cassation
Cass. 2e civ., 3 octobre 2024, 21-20.979 Comment concilier l’obligation de protection des données à caractère personnel des salariés, à laquelle est tenu l’employeur, avec le droit à la preuve d’un...
Validation du PSE : sanction du contournement des règles applicables à sa contestation
Cass. soc., FB, 11 décembre 2024, 23-18.987 L’arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la Cour de cassation est intéressant en ce qu’il tranche un litige dans lequel une salariée entendit contourner les...
Inaptitude d’origine professionnelle : comment prouver l’existence d’un groupe de reclassement ?
Cass. soc., FS, 6 novembre 2024, 23-15.368, B L’arrêt rendu le 6 novembre 2024, ici commenté, permet de préciser, en matière d’inaptitude professionnelle, la manière dont s’appréhende la charge de la...
Présomption du caractère professionnel des SMS envoyés depuis un téléphone mis à disposition par l’employeur
Cass. soc., F, 11 décembre 2024, 23-20.716, B L’espèce. Un salarié ayant exercé des responsabilités importantes s’est vu privé d’une part de ses fonctions à la suite d’une réorganisation de son...
L’inactivité forcée du salarié, cette autre cause de résiliation judiciaire du contrat de travail
Cass. soc., FS, 4 décembre 2024, 23-15.337, B Il n’est pas si fréquent de lire des décisions rendues par la Cour de cassation sur les manquements de l’employeur pouvant justifier une résiliation...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Ceci n’est pas un accord de transition
Cass. soc., FS, 27 novembre 2024, 22-20886, B L’on attendait avec impatience un premier arrêt relatif aux accords d’anticipation institués par la loi du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088, 8 août 2016) sur...
Mesure du projet important et sanction du défaut de consultation du CSE
Cass. soc., F, 27 novembre 2024, 23-13806, B L’arrêt commenté porte sur la consultation du comité social et économique (CSE) à l’occasion d’une réorganisation d’entreprises (précisément des...
Droit des élus de prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission : quelles implications en cas de travail auprès d’entreprises tierces ?
Cass. soc., FS, 27 novembre 2024, 22-22.145, B Chacun sait que la loi dote les représentants élus du personnel au comité social et économique (CSE) et les représentants syndicaux d’une liberté de...
Interdépendance syndicale et candidatures séparées au scrutin TPE : les liaisons dangereuses
Cass. soc., F, 21 novembre 2024, 24-20.894, B Alors que le scrutin TPE dont l’objet est de mesurer l’audience électorale des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés...
PROTECTION SOCIALE
Compétence juridictionnelle et risque professionnel : l’imbroglio
Cass. soc., 14 novembre 2024, 22-21.809 « Atteindre le plus petit nombre quatre fois somme de trois carrés… et tirer sa révérence » Combien de fois aurons-nous écrit, dans ces colonnes et dans...
Contentieux de la sécurité sociale : revirement sur le point de départ du délai de péremption d’instance
Cass. 2e civ., F, 14 novembre 2024, 22-23.185, B Délais procéduraux excessifs. Trop souvent, les délais permettant aux justiciables d’obtenir la résolution de leur litige devant de nombreux pôles...
L’accident de travail survenu au cours de l’exécution d’un contrat de prestation de service
Cass. 2e civ., FS, 5 septembre 2024, 21-23.442, B Un contrat de prestation de service est conclu entre Airbus et une société de sécurité prévoyant que les salariés de la seconde réalisent leur...
Comment définir « le travail en équipes successives alternantes » ?
Cass. 2e civ., 24 octobre 2024, 22-17.265 Facteur de risques professionnels. Aux termes de l’article L. 4161-1 du Code du travail, le « travail en équipes successives alternantes » constitue l’un des...
Le forfait hospitalier ne peut faire l’objet d’un recours subrogatoire de l’État contre l’assureur de la victime
Cass. 2e civ., F, 28 novembre 2024, 23-14.255, B La victime d’un dommage corporel consécutif à un accident perçoit des prestations permettant de couvrir ses frais médicaux, ses pertes de gains et ses...
Mise en demeure, contrainte, opposition, un ballet à trois
Cass. 2e civ., F, 17 octobre 2024, 21-25.851, B L’URSSAF qui redresse un cotisant lui adresse d’abord une mise en demeure. L’organisme y indique la cause, la nature et le montant des cotisations et...
DOSSIER
Le secret des correspondances : une jurisprudence en recherche d’équilibre
Après les arrêts du 8 mars et du 25 septembre 2024 reconnaissant la protection, au titre du secret des correspondances, de messages diffusés au moyen de la messagerie électronique quel qu’en soit le...
La preuve du temps de travail demeure libre
L’absence de mise en place par l’employeur d’un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur ne le prive pas du...
Brèves remarques sur le co-emploi économique et ses frontières casuistiques
Dans un arrêt du 9 octobre 2024, la Cour de cassation expose les conditions auxquelles une situation de co-emploi économique peut être reconnue en dehors d’un groupe de sociétés. Ce faisant, elle...
À la recherche du groupe
Si le législateur a pris soin d’en établir les critères de détermination par renvoi au Code de commerce, le groupe reste à bien des égards insaisissable pour les salariés. C’est là la conséquence du...
L’illicéité des clauses d’ancienneté ouvrant droit aux bénéfices des ASC, en droit du travail et au-delà ?
Le comité social et économique ne peut pas réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles aux salariés justifiant d’une ancienneté minimale. Il encourrait des sanctions en droit du travail...
La dénonciation d’un accord collectif à durée déterminée reconductible ou le mariage des contraires
Il résulte des articles L. 2222-4, L. 2222-5 et L. 2222-6 du Code du travail qu’un accord collectif à durée déterminée peut prévoir qu’il sera reconduit par tacite reconduction, sauf dénonciation de...
L’UES conventionnelle de Schrödinger
L’arrêt du 6 mars 2024 consacré à l’unité économique et sociale conventionnelle est indéniablement un des arrêts marquants de l’année. L’opération de qualification à laquelle la chambre sociale de la...
La recevabilité de la preuve déloyale dans le contentieux des accidents du travail
Bien qu’exceptionnelle, l’admission des preuves déloyales dans les contentieux civils a marqué l’année 2024. La décision ici commentée en fournit une illustration en matière de sécurité sociale. Elle...
Conditions de la péremption de l’instance devant la CNITAAT : un revirement attendu
Selon l’article 386 du Code de procédure civile, applicable devant la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT), l’instance est périmée...
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