Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Éditorial
Le changement continu
Héraclite d’Ephèse est de ce siècle lorsqu’il disait : « Rien n’est permanent, sauf le changement ». 2019 est un chiffre dont on ignore seulement, en ce début d’année, à quel mois et à quel jour il...
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Éditorial
Le changement continu
Héraclite d’Ephèse est de ce siècle lorsqu’il disait : « Rien n’est permanent, sauf le changement ». 2019 est un chiffre dont on ignore seulement, en ce début d’année, à quel mois et à quel jour il...
Actualité
Groupements d’employeurs : un avenir au sein du droit du travail ?
Avis CESE, nov. 2018 Le 16 avril 2018, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d'une réflexion sur les groupements d'employeurs. Le bureau du CESE a confié...
Les nouveautés relatives au compte personnel de formation
D. 2018-1329 28 décembre 2018 JO 30 déc. 2018, texte n° 58 D. 2018-1330 28 décembre 2018 JO 30 déc. 2018, texte n° 59 Le décret n° 2018-1329, pris pour l'application de l'article 1er de la loi n°...
Emploi des travailleurs handicapés en 2016 : légère hausse du taux d’emploi direct en équivalent temps plein !
DARES, « L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2016 », 15 nov. 2018 En 2016, 459 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 100 établissements assujettis à l’obligation...
Contrat de travail
La Cour de cassation reconnaît le statut de salarié aux livreurs à vélo d’une plateforme numérique
Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, soumis à une large publicité (PBRI), la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la nature du contrat conclu avec les plateformes numériques...
Le barème d’indemnisation face au droit international : la promesse de l’Aube
Dans un jugement qui déchaîne déjà les passions, le Conseil de prud'hommes de Troyes a estimé que le barème d'indemnisation issu de l'une des ordonnances du 22 septembre 2017 était contraire à la...
La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux
La première décision rendue par une juridiction administrative relativement à une rupture conventionnelle collective donne à voir certaines des questions contentieuses que peut soulever l’accord qui...
La requalification en salarié d’un travailleur dit indépendant exerçant par le biais d’une plateforme numérique
Cass. soc., FP, 28 novembre 2018, 17-20079, PBRI Voilà sans nul doute l’arrêt de l’année 2018 de la chambre sociale de la Cour de cassation : cette dernière requalifie en salariat la relation entre un...
Le transfert du contrat d’apprentissage malgré le décès du maître d’apprentissage
Cass. soc., FS, 14 novembre 2018, 17-24464, PB L’arrêt du 14 novembre nous offre une belle illustration de l’articulation entre le droit du transfert d’entreprise et le droit spécial du travail...
L’extension des dérogations au principe du repos dominical jugée conforme à la Convention n° 106 de l’OIT
Cass. soc., FS, 14 novembre 2018, 17-18259, PBRI Les contempteurs du jugement prud’homal de Troyes rendu à propos du barème Macron (sur lequel, v. notre note : BJT janv. 2019, n° 110x5) au nom d’une...
Le renforcement du motif contaminant dans le cadre d’une action en justice
Cass. soc., FS, 21 novembre 2018, 17-11122, PB La chambre sociale étend son approche du motif contaminant à propos de l’atteinte à la liberté d’agir en justice, la seule référence dans la lettre de...
L’indemnité d’éviction versée au salarié dont le licenciement est nul en raison de l’action en justice en raison de son âge et qui demande sa réintégration est calculée avec déduction des revenus de remplacement qui lui ont été versés entre son éviction et sa réintégration
Cass. soc., FS, 21 novembre 2018, 17-11122, PB Malgré les critiques (v. not. nos critiques : Cah. soc. déc. 2017, n° 122a5, p. 577), la chambre sociale confirme donc, à propos de la nullité du...
Relations professionnelles
La personnalité juridique du comité social et économique des entreprises de moins de cinquante salariés
L’absence de personnalité juridique du CSE des entreprises de moins de cinquante salariés, si elle est un choix de politique juridique opéré par l’ordonnance du 22 septembre 2017, laisse le comité...
UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale
Cass. soc., FS, 21 novembre 2018, 16-27690, PBRI Une unité économique et sociale (UES) peut-elle être constituée, tout au moins en partie, d’entités dépourvues de la personnalité morale ? En répondant...
Pas de licenciement valable sans respect de l’obligation de réintégration ni justification de l’impossibilité de réintégration
Cass. soc., F, 5 décembre 2018, 16-19912, PB En application de l’article L. 2422-1 du Code du travail, lorsque le ministre compétent annule, sur recours hiérarchique, la décision de l'inspecteur du...
Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ?
Cass. ch. mixte, 30 novembre 2018, 17-16047, PBRI Cet important arrêt, rendu en chambre mixte et estampillé PBRI, porte sur le fondement de la responsabilité d’un syndicat qui a appelé publiquement à...
La non-rétroactivité des normes conventionnelles
Cass. soc., FP, 28 novembre 2018, 17-20007, PB Destiné à harmoniser le régime de rémunération des deux catégories de personnels (salariés de droit privé et fonctionnaires) composant, pour quelque...
Protection sociale
Répartition des compétences entre le TASS et le CPH : demande d’indemnisation en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail
Cass. soc., F, 10 octobre 2018, 17-11019, PB Cet arrêt s’inscrit dans le droit fil de ceux timbrés PBRI, rendus le 3 mai 2018 accompagnés d’une note explicative de la Cour de cassation (Cass. soc., 3...
Pas de partage de responsabilité entre le tiers et l’employeur sauf faute intentionnelle de l’employeur
Cass. 2e civ., F, 29 novembre 2018, 17-17747, PB Le 26 mai 1999, un salarié est victime d’un accident du travail alors qu’il manœuvrait un engin que son employeur avait emprunté à une société-tiers....
Dissociation de la procédure de prise en charge d’un accident du travail et de l’action en contestation du caractère professionnel
Cass. 2e civ., F, 8 novembre 2018, 17-25843, PB Cet arrêt apporte une précision utile dans le contentieux récent découlant de l’application du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la...
Faute inexcusable de droit
Cass. 2e civ., F, 11 octobre 2018, 17-23694, PB La définition de la faute inexcusable posée par les arrêts Amiante du 28 février 2002 est connue (n° 00-10051 : Bull. civ. V, n° 81 ; Lyon-Caen A., «...
Faute inexcusable de l’employeur et demande de réparation du refus d’assurance d’un prêt immobilier
Cass. 2e civ., F, 11 octobre 2018, 17-23312, D Le classement FD de cet arrêt peut se justifier eu égard à la première branche du moyen mais bien moins au regard de sa seconde. L’inventaire des...
Prestations familiales : application conjointe de conventions internationales et de la loi nationale
Cass. 2e civ., F, 11 octobre 2018, 17-22398, PB Cette décision s’inscrit dans une série de décisions rappelant les conditions d’accès des étrangers aux prestations familiales (Cass. 2e civ., 11 oct....
Contentieux social
De l’importance de la signature dans une lettre d’observations délivrée par une URSSAF
Dès lors qu’un contrôle URSSAF a été effectué par deux inspecteurs et que la lettre d'observations n'a été signé par que par l'un d'eux, cette absence de signature de l'un des inspecteurs entraîne la...
Dossier
La négociation des accords QVT
L’objet de la négociation sur la qualité de vie au travail est une nébuleuse, ce qui tient d’abord au choix qui a été fait de l’associer au thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les...
Négociation collective sur la qualité de vie au travail : le point de vue syndical
La qualité de vie au travail fait maintenant partie du champ de la négociation en entreprise. La QVT permet de concilier l’amélioration des conditions de vie au travail pour tous avec la performance...
Quelle(s) qualité(s) de vie au travail en entreprise ?
Aucune définition de la qualité de vie au travail n’est fournie par la législation, qui se borne à lui réserver une place dans les négociations obligatoires en entreprise. Or, l’appréhension d’une...
La négociation collective sur la qualité de vie au travail : quelques réflexions conclusives
La négociation collective sur la qualité de vie au travail laisse un peu songeur ou dubitatif un certain nombre de ceux qui doivent s’engager dans ce processus, faute peut-être d’y avoir été...
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