Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Éditorial
La Justice du travail 202.0
Nouvelle année, nouvelle réforme pour la Justice du travail. On se souvient que, le 1er janvier 2019, les tribunaux des affaires de sécurité sociale disparaissaient, absorbés par les tribunaux de...
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N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°12 - décembre 2019
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Éditorial
La Justice du travail 202.0
Nouvelle année, nouvelle réforme pour la Justice du travail. On se souvient que, le 1er janvier 2019, les tribunaux des affaires de sécurité sociale disparaissaient, absorbés par les tribunaux de...
Actualité
L’organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel et l'exercice du droit syndical
D. 2019-1548 30 décembre 2019 JO 31 déc. 2019, texte n° 122 Le décret du 30 décembre dernier, n° 2019-1548, précise les informations que le comité social et économique doit transmettre à...
La CNIL publie un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles
CNIL, n° 2019-139, 18 juill. 2019 : JO 10 déc. 2019, texte n° 40 Le référentiel publié par la CNIL en décembre dernier s'adresse aux organismes privés ou publics qui sont tenus ou qui décideraient de...
Contrat de travail
Censure partielle de l’article de la LOM portant sur les travailleurs des plateformes
Cons. const., 20 décembre 2019, 2019-794 DC, Loi d'orientation des mobilités Examinée durant l’année 2019, la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été définitivement votée en novembre 2019....
Non-respect d’une clause de reconduction de CDD : attribution de dommages et intérêts
Cass. soc., FS, 20 novembre 2019, 18-14118, PB En matière de durée contractuelle, le Code civil distingue les contrats à durée indéterminée, auxquels les parties peuvent mettre fin à tout moment (C....
Congés payés : application limitée de l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
CJUE, 19 novembre 2019, C-609/17 et C-610/17, TSN La Cour de cassation « réclame » depuis plusieurs années une modification de l’article L. 3141-5 du Code du travail, lequel est en contradiction avec...
Précisions et interrogations sur le transfert international d’entreprise
Cass. soc., FS, 14 novembre 2019, 17-26822, PB La Cour de cassation est confrontée, dans l’arrêt commenté, à la redoutable question du droit applicable en cas de transfert international d’entreprise....
Cumul de l’indemnité de départ à la retraite et d’un dispositif de « coup de chapeau »
Cass. soc., FS, 20 novembre 2019, 18-19578, PB La question du cumul d’avantages issus de sources différentes est un classique du droit du travail. Traditionnellement, ou les avantages en question...
Relations professionnelles
Représentation équilibrée des femmes et des hommes : au premier et au second tour du scrutin
Les règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes s’appliquent au second comme au premier tour des élections, aux listes non syndicales comme aux listes présentées par des...
Les accords d’UES, des accords innommés
Un accord organisant un plan de sauvegarde de l’emploi au sein d’une unité économique et sociale ne peut être signé au nom de l’UES, qui n’a pas la personnalité juridique, par l’organe de direction de...
Notion d’entreprise dominante et comité de groupe
Cass. soc., FS, 14 novembre 2019, 18-21723, PB Le droit des institutions représentatives du personnel, comme chacun sait, a été profondément modifié par l’imposante ordonnance n° 2017-1386 du 22...
Premières précisions sur la désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Cass. soc., F, 27 novembre 2019, 19-14224, PB L’une des principales innovations de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a été d’imposer la fusion des trois anciennes instances...
Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d’opération de fusion
Cass. soc., F, 27 novembre 2019, 18-22532, PB En vertu de l’ancien article L. 2323-8 du Code du travail, applicable en la cause, les informations devant figurer dans la BDES portent sur les deux...
Licenciement d’un salarié protégé : portée du droit du salarié d’être entendu personnellement et individuellement par l’inspecteur du travail
CE, 8 novembre 2019, 412566 L’inspecteur du travail saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé doit procéder à une enquête contradictoire, au cours de laquelle le salarié...
Vérification de la représentativité des organisations patronales signataires d’un accord de branche étendu : incompétence du juge judiciaire
Cass. soc., FP, 27 novembre 2019, 19-31442, PBRI En application de l’article L. 2261-15 du Code du travail, l’arrêté d’extension a pour effet de rendre obligatoires pour tous les salariés et...
Dispositions relatives à la fusion des branches : une déclaration d’inconstitutionnalité et deux réserves d’interprétation
Cons. const., 29 novembre 2019, 2019-816, QPC La réponse du Conseil constitutionnel à la QPC transmise par le Conseil d’État, par un arrêt du 2 octobre 2019 (CE, 2 oct. 2019, n° 431750 : BJT nov....
Contentieux social
De l’allégation chimérique de fraude au CICE
Par un jugement du 21 novembre 2019, le TGI de Marseille refuse d’annuler le projet de restructuration d’un établissement de la SAS Carrefour Hypermarchés, jugé par la CGT comme contraire à l’objet...
Il est bon de se souvenir que le juge sait lire le droit
La procédure de consultation prévue aux alinéas 2 et suivants de l’article L. 2232-12 du Code du travail ne peut conduire à valider les dispositions illicites d’un accord collectif tendant à organiser...
La singularité persistante des clauses de conciliation dans les contrats de travail
Cass. soc., 14 novembre 2019, 18-11125 La chambre sociale de la Cour de cassation a toujours eu une position ambigüe concernant les clauses de conciliation insérées dans les contrats de travail (Belot...
La bienveillance de la Cour de cassation concernant le point de départ du délai pour conclure en cas de régularisation d’une déclaration d’appel affectée d’un vice
Cass. soc., F, 14 novembre 2019, 18-23631, PBI Depuis le 1er août 2016, en matière prud’homale, la procédure d’appel respecte les règles de la procédure écrite avec représentation obligatoire (D. n°...
Risques psychosociaux, restructurations et plan de sauvegarde de l’emploi : le juge judiciaire conserve sa compétence
Cass. soc., FS, 14 novembre 2019, 18-13887, PB Par un arrêt du 14 novembre 2019, la Cour de cassation lève un certain nombre d’incertitudes relatives à la compétence respective des deux ordres pour...
Compétence du conseil de prud’hommes pour connaître d’une action en responsabilité fondée sur la dénonciation fautive d’infractions
Cass. soc., 23 octobre 2019, 18-14012 Par un arrêt du 23 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme son interprétation extensive de la notion de litiges survenus à l’occasion du...
Le contentieux des désignations professionnelles entre deux juges : bientôt de l’histoire ancienne
Cass. soc., 23 octobre 2019, 18-60194 Une récente affaire sur le contentieux des désignations professionnelles illustre une fois de plus la complexité entourant la répartition des compétences entre...
Droit pénal du travail
Lanceur d’alerte : maturation ou estouffade
« L'alerte intègre au cœur de la relation de travail une logique d'insubordination » (Leclerc O., « La protection du lanceur d'alerte », in Dockès E. [dir.], Au cœur des combats juridiques, Dalloz,...
Dossier
Insécurités autour du plafonnement des indemnités de licenciement
S’il ne concerne à première vue que les effets du licenciement sans cause réelle et sérieuse, le plafonnement introduit par les ordonnances de septembre 2017 devrait avoir un impact majeur sur les...
Les cours d’appel et le contrôle in concreto : un grand malentendu
Apparu en 2013, le contrôle in concreto de la conventionnalité des normes est généralement réservé au contrôle de la conformité aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme....
Brève exhortation à l’attention de la chambre sociale de la Cour de cassation
Les propos qui suivent visent à exhorter la chambre sociale de la Cour de cassation, dès lors qu’elle sera saisie d’un pourvoi portant sur la conventionnalité du barème Macron, à réexaminer la...
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