Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
D’une année l’autre
Faut-il se retourner sur l’année 2020 si gravement et tristement marquée par la crise sanitaire ? On y verra un paquet de lois, ordonnances, décrets et autres micro-règles diffusées par le ministère...
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
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N°9 - septembre 2020
Éditorial
D’une année l’autre
Faut-il se retourner sur l’année 2020 si gravement et tristement marquée par la crise sanitaire ? On y verra un paquet de lois, ordonnances, décrets et autres micro-règles diffusées par le ministère...
Actualité
Covid-19 : prolongation au 31 décembre 2021 du dispositif d’activité partielle
Ord. 2020-1639 21 décembre 2020 Publié au Journal officiel le 23 décembre 2020, l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle prolonge, au...
Vers la transposition dans la loi de l’ANI sur la santé au travail
Proposition de loi AN, n° 3718, 23 déc. 2020 Déposée à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2020, une proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » reprend les dispositions...
Vade-mecum sur la réalisation des tests Covid-19 en entreprise
Circ. intermin. 2020-229 14 décembre 2020 Le 29 octobre 2020 était publié un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (v. BJT...
Guide sur le télétravail en mode Covid
Min. travail, 1er déc. 2020, Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide ! Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a diffusé le 1er décembre 2020, sur son site Internet, un véritable...
Éclairage
Protocole sanitaire national : le Conseil d’État dans le déni
La première ordonnance, rendue le 19 octobre 2020, était une décision regrettable (CE, réf., 19 oct. 2020, n° 444809 ; JCP S 2020, act. 450, note G. Loiseau ; BJT nov. 2020, n° 114h1, p. 15, obs. G....
La culture de la prévention : une lecture du projet d’ANI sur la santé du 9 décembre 2020
Le 9 décembre 2020, la négociation sur la santé au travail a permis la conclusion d’un projet d’accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de...
Contrat de travail
Propos, appels, courriels : des moyens de communication aboutissant à licenciement et harcèlement
Les relations de travail au sein d’une entreprise, petite ou grande, ne sont pas toujours un long fleuve tranquille. Vie personnelle, vie économique, évènements imprévisibles peuvent perturber cette...
Absence de déclaration à la CNIL : une preuve illicite peut être recevable (ou pas)
Cass. soc., 25 novembre 2020, 17-19523 L’usage des nouvelles technologies en matière de preuve donne le sentiment d’un curieux mélange des genres. D’un côté, les obligations légales pesant sur...
Le coemploi réduit à « l’immixtion permanente » : explications prétoriennes et perspectives à venir
Cass. soc., 25 novembre 2020, 18-13769 L’arrêt commenté, qui maintient, tout en en restreignant les conditions d’application, la théorie du « coemployeur », mériterait d’être versé aux débats relatifs...
Le contrôle sui generis du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Cass. soc., 2 décembre 2020, 19-11986 à 19-11994, FS-PBRI L’arrêt du 2 décembre 2020 jette une lumière crue sur la complexification du droit du licenciement induite par la création légale de régimes...
Relations professionnelles
Transparence financière : la défaillance du syndicat et l’accord « PSE »
Critère de sa représentativité, la transparence financière du syndicat est au cœur d’un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille. Constatant la défaillance d’un signataire à la...
La présidence du comité d’entreprise peut être assurée par un salarié mis à disposition
Cass. soc., 25 novembre 2020, 19-18681, FS-PB Ainsi que l’affirme l’alinéa 2e de l’article L. 2315-23 du Code du travail, le comité social et économique mis en place dans les entreprises d’au moins...
Représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles : les candidatures libres non concernées
Cass. soc., 25 novembre 2020, 19-60222, FS-PBI À ceux qui les scrutent avec crainte ou circonspection depuis l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen du 17 août 2015, les contours de l’exigence de...
Durée de la protection « post-mandat » d’un délégué du personnel désigné en qualité de délégué syndical
Cass. soc., 4 novembre 2020, 19-12279, FS-PB Par principe, un délégué syndical ne peut être désigné que dans les entreprises ou établissements occupant au moins cinquante salariés (C. trav., art. L....
Nouvelle désignation en qualité de représentant de section syndicale (RSS) et jugement d’annulation des élections
Cass. soc., 4 novembre 2020, 19-13.151, FS-PB Introduit dans l’entreprise avec une « mission à caractère transitoire » (F. Duquesne, « Un délégué syndical en devenir : le nouveau représentant de la...
Le salarié protégé licencié pour motif économique peut invoquer la légèreté blâmable de son employeur devant le juge judiciaire
Cass. soc., 25 novembre 2020, 18-13.771, FP-PBI Aujourd’hui explicitement érigée par la loi en motif de licenciement pour motif économique (C. trav., art. L. 1233-3, 4°), la cessation d’activité a...
Responsabilité de l’État en cas de refus illégal d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé
CE, 4e et 1re ch., 4 novembre 2020, 428198 Le caractère illégal de décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de licencier un salarié protégé peut engager la responsabilité de l’État tant à...
Droit pénal du travail
Des chinoiseries de la chambre criminelle à propos du principe Non bis in idem… et quelques conséquences possibles en matière de travail dissimulé
Cass. crim., 28 octobre 2020, 19-87095 Historiquement cantonné au cumul des poursuites et aux peines, le déploiement du principe « non bis in idem » - ou « ne bis in idem » - aux concours de...
Heureux qui comme Pénélope perçoit un salaire sans travailler ou la prescription du recel d’abus de bien sociaux
Cass. crim., 10 novembre 2020, 19-80557 L’antique Pénélope s’active pour ne rien faire : besogneuse, elle fait le jour et défait la nuit ; Pénélope moderne ne se donne pas cette peine : sans le...
Responsabilité pénale de la personne morale : la société est absorbée, vive la société
Cass. crim., 25 novembre 2020, 18-86.955 À la suite d’un incendie intervenu dans ses entrepôts de stockage et d’archives, une information judiciaire a été ouverte contre la société Intradis. Cette...
Le faux et l’usage de faux en droit pénal du travail : passe triple convergente ? C’est pas faux
Cass. crim., 10 novembre 2020, 19-82794 Cass. crim., 10 novembre 2020, 19-80929 Cass. crim., 10 novembre 2020, 19-83589 La matérialité du délit fulminé à l’article 441-1 du Code pénal est triple : le...
Dossier
À propos de la liberté d’expression du salarié
À chacun sa voix ! Le salarié peut, en principe, librement s’exprimer dans l’entreprise comme au-delà de ses murs. Quoique constante, la règle continue de nourrir un contentieux important. Il est,...
La liberté d’expression : un rempart au pouvoir de direction de l’employeur en cas de diffusion de propos abusifs à son endroit sur les réseaux sociaux ?
Lieu de partage de discussions, les réseaux sociaux permettent au salarié de se prévaloir non seulement de son droit à la liberté d’expression mais également de son droit au respect de sa vie privée....
La liberté d’expression syndicale
La liberté d’expression syndicale se situe au point de contact des deux principes fondamentaux de toute démocratie que sont d’une part la liberté d’expression et d’autre part la liberté syndicale....
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