Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Le mouvement perpétuel
2022 est un chiffre dont on ignore, en ce début d’année, à quel mois et à quel jour il faudra l’associer pour dater une nouvelle loi, une nouvelle jurisprudence. Ainsi va le droit social, lancé dans...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
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N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
ÉDITORIAL
Le mouvement perpétuel
2022 est un chiffre dont on ignore, en ce début d’année, à quel mois et à quel jour il faudra l’associer pour dater une nouvelle loi, une nouvelle jurisprudence. Ainsi va le droit social, lancé dans...
ÉCLAIRAGE
De la juridiction compétente en matière d’actions corrélatives au devoir de vigilance
Afin de garantir l’effectivité du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le législateur de 2017 avait prévu deux actions pouvant être exercées contre ces sociétés...
CONTRAT DE TRAVAIL
Le pacte d’actionnaires et le salarié quantique
Lorsqu’un actionnaire est également salarié de la société dont il détient les actions, la cour d’appel de Paris juge que le principe de prohibition des sanctions pécuniaires ne s’applique pas à la...
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur à la suite du suicide d’un salarié
La faute inexcusable d’un employeur est reconnue quand ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience du danger que représentaient pour la santé du salarié la modification de son périmètre...
Suspension de la rémunération et obligation vaccinale : aucune violation évidente des dispositions de droit européen
Saisie par une infirmière, dont la rémunération avait été suspendue à la suite de son refus de se conformer à l’obligation vaccinale introduite par la loi du 5 août 2021, d’une demande de mesure...
PSE : gare aux mesures santé/sécurité !
À la faveur d’une prise de position du Tribunal des conflits, le juge administratif s’est vu octroyer un droit de regard sur le respect par l’employeur de son obligation légale de sécurité lors d’une...
La délicate détermination des sommes dues au titre des périodes interstitielles
Cass. soc., FS, 17 novembre 2021, 20-17526, B La mise en œuvre de la requalification-sanction de contrats à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) répond désormais à un régime...
Précisions sur la licéité des CDD successifs conclus en remplacement de salariés distincts
Cass. soc., FS, 17 novembre 2021, 20-18336, B La complexité du droit des contrats précaires n’est plus à démontrer. L’arrêt l’illustre parfaitement en matière de contrats successifs. À peine pourrait-...
Le forfait annuel en heures de l’avocat salarié
Cass. soc., FS, 15 décembre 2021, 15-24990, B L’apprenti commentateur se laisse parfois surprendre (nous parlons exclusivement en notre nom). Il choisit souvent ses arrêts en fonction des domaines...
Compétence juridictionnelle en cas de violation du droit au transfert du contrat de travail lors d’une faillite communautaire
Cass. soc., F, 8 décembre 2021, 20-13905, B Maîtriser le droit interne du travail des entreprises en difficulté est relativement complexe. Il faut déjà savoir articuler les impératifs du déroulement...
L’éviction consolidée de la théorie de l’impossibilité d’exécution du préavis
Cass. soc., FS, 17 novembre 2021, 20-14848, PB La solution s’inscrit dans la logique de relativisation de la théorie de l’impossibilité d’exécution du préavis lorsque la rupture est imputable à...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur : censure du Conseil constitutionnel
Cons. const., 19 novembre 2021, 2021-947 QPC La Cour de cassation a, le 16 septembre 2021, saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par le...
Irrecevabilité de l’action en nullité du protocole préélectoral et des élections subséquentes exercée par un syndicat signataire : application implicite de la règle de l’estoppel ?
Cass. soc., F, 24 novembre 2021, 20-20962, B Un syndicat signataire d’un protocole d’accord préélectoral ou ayant présenté des candidats sans émettre de réserves peut-il, sur le fondement de la...
Contenu de la BDES et dispositions transitoires de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017
Cass. soc., FS, 10 novembre 2021, 19-20123, B Initialement, l’information due par l’employeur aux représentants du personnel élus leur était transmise au fur et à mesure que venaient les échéances...
Conditions de validité d’une recommandation patronale adoptée lors de la négociation d’un accord de substitution
Cass. soc., FS, 10 novembre 2021, 21-17717, B En l’espèce, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privée à but non lucratif avait, par lettre du 31 août 2011, dénoncé...
PROTECTION SOCIALE
Action en réparation contre le tiers responsable de l’accident du travail : date de consolidation possiblement différente de celle de la caisse
Cass. 2e civ., F, 14 octobre 2021, 20-10572, B La curiosité de cet arrêt est d’autoriser le juge civil à fixer une nouvelle date de consolidation à l’occasion d’une action de la victime d’un accident...
Faute inexcusable de l’employeur : quelle prescription retenir pour l’action de la caisse contre l’assureur de l’employeur ?
Cass. 2e civ., FS, 10 novembre 2021, 20-15732, BR L’intérêt de cet arrêt se mesure aux difficultés d’articulation entre le Code de la sécurité sociale, le Code des assurances et le Code civil. Le...
La forme de la contrainte prive-t-elle le cotisant d’un droit effectif à un recours juridictionnel ?
Cass. 2e civ., 7 octobre 2021, 21-14243 Lorsque le cotisant ne s’est pas conformé aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, il s’expose à des poursuites lesquelles sont précédées d’un...
Pas de versement séparé de l’AEEH dans un couple divorcé
Cass. 2e civ., FS, 25 novembre 2021, 19-25456, BR Voici un arrêt promis à la plus large publicité (BRL) avec des implications pratiques majeures. Anciennement appelée « allocation d’éducation spéciale...
Régime de retraite complémentaire des médecins et versement partiel des cotisations
Cass. 2e civ., FS, 25 novembre 2021, 20-17234, BR Vincent Roulet rappelait encore récemment que l’uniformisation des systèmes de retraite est l’arlésienne du quinquennat (« Régimes de retraite...
DOSSIER
L’accord institutionnel, interrogations et propositions
La création du comité social et économique s’est accompagnée d’une ouverture importante du champ de la négociation sur l’instance. Toutefois, l’accord institutionnel, résultat de ces négociations,...
Le périmètre du CSE
Le critère du pouvoir est désormais au cœur de la détermination du périmètre du comité social économique. Mais au travers de l’obligation préalable de négociation qui pèse sur l’employeur, celui de la...
L’esprit de la loi Climat et Résilience : nouveau rôle du CSE dans l’environnement et la transition écologique
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Elle intègre...
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