Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Les travailleurs de plateformes au Parlement européen
La condition juridique des travailleurs de plateformes divise au sein de l’Union européenne, certains États leur appliquant le statut de travailleurs indépendants quand d’autres privilégient le statut...
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°9 - septembre 2021
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N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
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N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
ÉDITORIAL
Les travailleurs de plateformes au Parlement européen
La condition juridique des travailleurs de plateformes divise au sein de l’Union européenne, certains États leur appliquant le statut de travailleurs indépendants quand d’autres privilégient le statut...
ACTUALITÉ
Proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées
D. 2021-1196 16 septembre 2021 JO 17 sept. 2021, texte n° 14 Un décret du 16 septembre 2021 modifie les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019 prévues...
Insertion par l'activité économique : les modalités du parcours sont précisées
D. 2021-1128 30 août 2021 JO 31 août 2021, texte n° 3 D. 2021-1129 30 août 2021 JO 31 août 2021, texte n° 4 Les articles L. 5132-1 et L. 5132-32 du Code du travail, dans leur rédaction issue de...
Repérage de l'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs
A. 22 juillet 2021 JO 11 sept. 2021, texte n° 9 Un arrêté du 22 juillet 2021 précise que le donneur d'ordre, ou le propriétaire d'installations, structures ou équipements concourant à la réalisation...
Domat en droit du travail
P.-H. Antonmattei, Droit du travail, LGDJ, Précis Domat, 1re éd., 2021 Le droit du travail connaît une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du...
CONTRAT DE TRAVAIL
Utilisation de la messagerie professionnelle : abus du salarié et dispositif de surveillance
Seul l’abus caractérisé du salarié concernant l’utilisation de la messagerie professionnelle à titre personnel justifie un licenciement pour faute, lequel suppose de démontrer un préjudice pour...
Pas d’inégalité de traitement en cas de transfert volontaire des contrats de travail
Cass. soc., FS, 23 juin 2021, 18-24809, B Le principe d’égalité de traitement étant de source jurisprudentielle, la détermination de son régime demeure délicate dans de nombreux cas. Celui du...
Le droit conventionnel aux congés payés à la lumière du droit européen
Cass. soc., FS, 15 septembre 2021, 20-16010, B L’articulation du droit français et du droit européen en matière de congés payés conduit à de nombreuses difficultés. D’une part, seule une partie des...
Précisions sur la prescription
Cass. soc., FS, 30 juin 2021, 19-10161, B Cass. soc., FS, 30 juin 2021, 20-12960, B Cass. soc., FS, 30 juin 2021, 18-23932, B Cass. soc., FS, 30 juin 2021, 19-14543, B Cass. soc., FS, 30 juin 2021,...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
L’accord de reconnaissance de l’UES, un accord interentreprises
Innovation de la loi du 8 août 2016, l’accord interentreprises correspond à la physionomie d’un accord de reconnaissance d’UES, répondant également aux besoins de l’extension conventionnelle d’une UES...
Pas de représentant syndical au sein du « petit » CSE
Cass. soc., FS, 8 septembre 2021, 20-13694, B En application de l’article L. 2314-2 du Code du travail, « sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents...
Règle du cycle électoral et modification du périmètre de l’entreprise : la chambre sociale fait barrage à la QPC
Cass. soc., QPC, FS, 16 juin 2021, 21-13141, B La « dictature du cycle électoral » (E. Jeansen et Y. Pagnerre, JCP S 2014, 1121) a encore de beaux jours devant elle ! La riposte constitutionnelle, que...
Champ d’application « sectoriel » d’un accord interprofessionnel étendu et office du juge judiciaire
Cass. soc., FS, 9 juin 2021, 19-15593, P En moins de deux ans, la Cour de cassation nous livre un troisième arrêt publié sur l’office du juge judiciaire en présence d’une contestation portant sur le...
L’inspecteur du travail ne peut remettre en cause le périmètre du groupe de reclassement déterminé par le PSE
CE, 22 juillet 2021, 427004 Si le licenciement d’un salarié protégé suscite de longue date de délicates questions d’articulation entre les compétences respectives des autorités judiciaires et...
PROTECTION SOCIALE
Procédure d’instruction des maladies professionnelles : quand « contradictoire » rime avec « contradiction »
L’ancien article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable jusqu’au 1er décembre 2019, a été à la source d’une jurisprudence abondante de la Cour de cassation. En raison de...
Limites à la décision implicite de l’URSSAF sur des pratiques ayant donné lieu à vérifications
Cass. 2e civ., 8 juillet 2021, 20-16046 L’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale expose les règles qui gouvernent le contrôle d’assiettes des cotisations sociales. Dans sa version en vigueur...
Procédure en appel sans représentation obligatoire : des exigences formelles allégées
Cass. 2e civ., FS, 9 septembre 2021, 20-13662, BR Cet arrêt présente un double intérêt procédural dans la relation du cotisant avec l’URSSAF. Si le premier moyen portant sur la déclaration d’appel est...
Cession d’établissement et impossibilité de contester la procédure d’instruction
Cass. 2e civ., F, 8 juillet 2021, 20-14077, B Le mode de tarification des accidents du travail ou des maladies professionnelles est fonction de l’effectif de l’entreprise (collectif, individuel ou...
Faute inexcusable : les souffrances physiques et morales doivent être indemnisées distinctement de la rente AT-MP
CA, 7 septembre 2021, 21/00095 Cass. 2e civ., 8 juillet 2021, 20-23673 L’indemnisation des souffrances physiques et morales prévue par l’article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ne saurait être...
Faute inexcusable de l’employeur après exposition à l’amiante : qui supporte les coûts ?
Cass. 2e civ., F, 8 juillet 2021, 20-13263, B Vingt-cinq ans après l’éclatement du scandale de l’amiante et dix-neuf ans après les célèbres arrêts du 28 février 2002, il semble que les juridictions...
La faute inexcusable de droit n’est pas subordonnée à l’exercice du droit d’alerte
Cass. 2e civ., F, 8 juillet 2021, 19-25550, B Si le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur dans le contexte des accidents du travail et des maladies professionnelles offre de nombreux...
DOSSIER
Le DUERP dans la loi du 2 août 2021
Le rôle du DUERP comme outil, devenant traçable, des actions de prévention primaire en matière de santé au travail est renforcé par la loi du 2 août 2021. Il doit être combiné au dialogue social et à...
La négociation sur la qualité des conditions de travail : premières analyses
Obligation de négocier aux contours évanescents, la qualité des conditions de travail doit néanmoins être abordée par les parties avec rigueur. D’abord pour délimiter les thèmes inclus. Ensuite, pour...
Les services de prévention et de santé au travail
Les services de santé au travail sont renommés et se voient fixer une feuille de route : prévention des risques, lutte contre la désinsertion... La politique d’homogénéisation de l’offre de service...
La réception travailliste du harcèlement sexuel ou sexiste
Bien que la tentative d’harmonisation des faits de harcèlement sexuel ou sexiste entre le Code pénal et le Code du travail doivent être saluée, la lettre du nouvel article L. 1153-1 appelle la...
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