Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Réminiscence
La haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, bien connue sous l’acronyme de HALDE, a existé pendant sept ans. Créée par la loi du 30 décembre 2004, elle a été remplacée par...
ÉDITORIAL
Réminiscence
La haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, bien connue sous l’acronyme de HALDE, a existé pendant sept ans. Créée par la loi du 30 décembre 2004, elle a été remplacée par...
CONTRAT DE TRAVAIL
Une obligation de loyauté renforcée pour le joueur professionnel de football ?
La cour d'appel de Bastia dans un arrêt en date du 6 juillet 2022 traite à nouveau de la question de la loyauté du sportif professionnel dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. La...
Licenciement personnel pour motifs disciplinaires d’un salarié protégé : matérialité des faits et appréciation de l’administration du travail
Le licenciement disciplinaire d’un salarié protégé pour des faits de harcèlement moral est conditionné à l’absence de doute quant à la matérialité des faits et de tout lien avec les fonctions...
Requalification du contrat intermittent et rappels de salaires : des précisions quant au régime probatoire
Cass. soc., FS, 21 septembre 2022, 20-17627, B Cass. soc., FS, 21 septembre 2022, 21-16821, B La question des rappels de salaires dans le cadre des actions en requalification de contrats à durée...
L’abus du droit d’expression directe et collective des salariés
Cass. soc., FS, 21 septembre 2022, 21-13045, B Salariés, exprimez-vous ! Les articles L. 2281-1 et suivants du Code du travail définissent le droit d’expression directe et collective des salariés, sur...
Précision relative à la réinsertion professionnelle en tant que critère d’ordre des licenciements
Cass. soc., F, 12 juillet 2022, 20-23651, B Origine et philosophie du dispositif. L’ordre des licenciements provient de l’ordonnance n° 45-1030 du 24 mai 1945 relative au contrôle de l’emploi. À cette...
Focale sur la notion de secteur d’activité
Cass. soc., 14 septembre 2022, 21-13941 Pour mémoire. Le licenciement pour motif économique s’apprécie « au niveau de [l’]entreprise si elle n’appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Devenir du représentant de proximité changeant d’affiliation syndicale
Un représentant de proximité peut, en cours de mandat, décider d’un changement d’affiliation syndicale. Dans une telle hypothèse, la cour d’appel d’Aix-en-Provence considère que, en l’absence de...
Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et répartition du personnel dans les collèges électoraux : conditions de saisine du DREETS
Cass. soc., F, 12 juillet 2022, 21-11420, B Cet arrêt répond à la question de savoir dans quelle mesure le DREETS (à l’époque des faits, le DIRECCTE) peut être saisi d’une demande de répartition des...
Aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail : quel niveau de consultation ?
Cass. soc., F, 29 juin 2022, 21-11935, L Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la société Enedeis a élaboré, comme beaucoup d’entreprises, un plan de reprise d’activité à...
Délais de consultation du comité social et économique : des conséquences de la primauté du délai prévu par accord sur le délai réglementaire
Cass. soc., FS, 29 juin 2022, 21-11077, B Pendant longtemps, la consultation des représentants du personnel n’était pas enfermée dans un délai déterminé. Or, il arrivait parfois, en pratique, que les...
Reclassement des salariés protégés inaptes : proposition de postes temporaires disponibles
CE, 19 juillet 2022 Dans quelle mesure l’employeur est-il tenu de proposer des postes temporaires au salarié déclaré inapte, au titre de son obligation de reclassement ? C’est la réponse à cette...
CONTENTIEUX SOCIAL
La soumission au délai de prescription de droit commun de la demande en justice ayant pour objet la qualification du contrat de travail
Cass. soc., FS, 11 mai 2022, 20-18084, B En dépit de la volonté et des efforts de la Cour de cassation pour clarifier les règles sibyllines de la prescription en droit du travail, les zones d’ombre...
Conformité du délai biennal de prescription applicable aux actions portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail à l’article 6, § 1, de la CEDH
Cass. soc., FS, 20 avril 2022, 19-17614, B Une réduction des délais de prescription contestée. Ces dernières années, les délais de prescription n’ont cessé d’être raccourcis en droit du travail (L. n°...
Le juge civil tenu par l’appréciation du juge pénal concernant l’authenticité de la lettre d’engagement
Cass. soc., 9 juin 2022, 21-10628 Les interférences entre le droit du travail et le droit pénal sont à prendre en considération dans la gestion aussi bien de la relation de travail (P. Fadeuilhe, «...
Le défaut de paiement des heures de délégation constitue un trouble manifestement illicite autorisant la saisine de la formation de référé
Cass. soc., FS, 1 juin 2022, 20-16836, B Il existe un contentieux régulier à propos du paiement des heures de délégation (L. Flament, « Paiement des heures de délégation prises en dehors du temps de...
Une accalmie au milieu des turbulences de la procédure d’appel : l’appréciation souple de la cause étrangère
Cass. 2e civ., F, 19 mai 2022, 21-10423, B Pour résoudre les maux de la procédure prud’homale, liés notamment à l’oralité de la procédure, le législateur a fait le choix de soumettre l’appel formé...
Quid de la recevabilité des demandes nouvelles en appel en matière prud’homale ?
Cass. soc., F, 25 mai 2022, 21-11478, B Contexte. La suppression de la règle de l’unicité de l’instance a bouleversé les règles établies en droit du travail quant à la recevabilité des demandes...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Responsabilité pénale de la personne morale : l’organe agissant « pour le compte de » ne peut être la personne morale elle-même
Cass. crim., FS, 21 juin 2022, 20-86857, B À la suite d’un accident du travail, le directeur de site, la société exploitante et une seconde société – holding de la première – ont été poursuivis et...
Carence dans l’information et la formation des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité : la chambre criminelle en eaux troubles
Cass. crim., FS, 21 juin 2022, 21-85691, B Cass. crim., F, 8 février 2022, 21-83708, B Dépositaire de l’obligation de sécurité patronale (E. Jeansen, M. Keim-Bagot, « Quel devenir pour l'obligation...
Travail dissimulé : un arrêt ; deux intérêts
Cass. crim., 28 juin 2022, 21-86487 La lutte contre le travail illégal, et plus particulièrement contre le travail dissimulé constitue toujours une priorité gouvernementale (https://lext.so/h_Wg68)....
Véhicule appartenant à la société : attention à ne pas confondre la responsabilité pécuniaire et la responsabilité pénale du représentant légal
Cass. crim., 21 juin 2022, 21-86176 Cass. crim., 21 juin 2022, 21-86177 Cass. crim., 21 juin 2022, 21-86178 Pas plus que « la bienveillance alléguée du pouvoir exécutif [vis-à-vis de l’économie des...
DOSSIER
Réflexions sur le principe du contradictoire dans la phase pré-contentieuse
Les droits de la défense et le principe du contradictoire restent l’apanage du procès. En droit de la sécurité sociale, ils occupent une place de plus en plus importante au sein de la phase pré-...
Le principe du contradictoire, vecteur d’équilibre devant le juge
Le principe du contradictoire, ou principe de la contradiction, se décompose en un droit de connaître et un droit de contester, dont la mise en œuvre en matière de contentieux de la protection sociale...
Le principe du contradictoire en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Il nous a semblé intéressant de faire un retour sur la table ronde, animée par Mme Nathalie Palle, présidente de chambre à la cour d’appel de Lyon, et à laquelle ont participé des représentants de la...
Le principe du contradictoire et le contrôle URSSAF
Cette présentation constitue le compte rendu d’une table ronde sur le principe du contradictoire et le contrôle URSSAF, tenue à Lyon et animée par l’auteur de ces lignes. Ont participé à cet échange...
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