Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
La gabegie des heures supplémentaires
Le détonateur a été un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dont il ressortait que, pour assurer un effet utile aux droits prévus par les directives relatives à l’aménagement du temps de...
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
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N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
Éditorial
La gabegie des heures supplémentaires
Le détonateur a été un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dont il ressortait que, pour assurer un effet utile aux droits prévus par les directives relatives à l’aménagement du temps de...
Actualité
Covid-19 : nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie
https://travail-emploi.gouv.fr Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de...
CNIL : rappels sur la collecte de données personnelles par les employeurs dans le cadre du Covid-19
CNIL, « Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs », 23 sept. 2020 Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus,...
Le congé paternité va être porté à 28 jours à partir du mois de juillet 2020
www.elysee.fr Le Président de la République l'a annoncé le 23 septembre 2020 : le congé paternité va être doublé pour passer à 28 jours dès juillet 2021. Cet allongement du congé paternité est une...
Contrat de travail
La qualification de cadre dirigeant sous le contrôle des juges parisiens
Interlocuteur des salariés, des représentants du personnel, de l’inspection du travail et d’autres organes externes à l’entreprise, le Directeur des ressources humaines apparaît comme le « chef...
La divisibilité du contrat de travail post-transfert d'entreprise : la chambre sociale se range derrière la CJUE
Cass. soc., FS, 30 septembre 2020, 18-24881, PBRI Nous l’avions annoncé dans ces colonnes, l’arrêt du 26 mars 2020 rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de transfert...
Protocole sanitaire, agents pathogènes, amiante : feu nourri autour de l’obligation de sécurité de l’employeur
CE, 19 octobre 2020, 444809 Cass. soc., FS, 30 septembre 2020, 19-10352, PB Cass. soc., F, 30 septembre 2020, 18-23474, PB Que la crise sanitaire actuelle suscite un renouvellement contentieux autour...
Journalistes professionnels : là où il n’est pas sûr que la loi distingue, la Cour de cassation ne trouve pas de raison raisonnable de distinguer
Cass. soc., F, 30 septembre 2020, 19-12885, PB L’utilisation expresse d’adages par la Cour de cassation est suffisamment rare pour être remarquée et paraît témoigner du maintien d’une forme de...
Détachement intra-groupe : comment calculer les indemnités dues au salarié licencié ?
Cass. soc., F, 14 octobre 2020, 19-12275, PB Le détachement de salarié suscite pour le juge des questions qui, lorsque les textes légaux n’y répondent pas avec une clarté suffisante, pourraient...
La sanction du défaut d’avis en matière d’inaptitude non professionnelle
Cass. soc., FS, 30 septembre 2020, 19-11974, PBI C’est la première fois que la chambre sociale fait application des dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 qui a imposé à l’employeur, en matière...
Confirmation de la nécessité de la remise au salarié d’un exemplaire écrit de la convention de rupture
Cass. soc., FS, 23 septembre 2020, 18-25770, PB En cas de défaut de remise au salarié d’un exemplaire de la convention de rupture, cette dernière est nulle. Or, l’impossibilité pour l’employeur...
Pas de dérogation réglementaire au minimum applicable à l’indemnité due pour une rupture conventionnelle
Cass. soc., FS, 30 septembre 2020, 19-15675, PB La question est d’importance car elle conditionne potentiellement la validité de la convention de rupture : quel est le montant minimal de l’indemnité...
Relations professionnelles
Prise de participation suivie d’une OPA = projet global ?
Dans le cadre d’une ordonnance de référé rendue le 9 octobre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a prononcé la suspension de l’opération d’acquisition par Veolia des actions de Suez détenues par...
Nullité de dispositions conventionnelles et date d’appréciation de la légalité des conventions et accords collectifs
Cass. soc., F, 23 septembre 2020, 18-23474, PB Si l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire avait, jusqu’à présent, fait...
L’annulation de l’élection d’un élu surnuméraire pour non-respect de l’exigence de représentation équilibrée est sans effet sur sa candidature
Cass. soc., F, 30 septembre 2020, 19-15505, PB Conformément aux prescriptions de l’article L. 2314-30 du Code du travail, les listes de candidats aux élections au comité social et économique doivent,...
Articulation de l’annulation de l’autorisation du transfert du contrat de travail du salarié protégé et prise d’acte de la rupture
CE, 21 septembre 2020, 425216 En application de l’article L. 2414-1 du Code du travail, le transfert d’un salarié protégé compris dans un transfert partiel d’entreprise ou d’établissement par...
Les frontières de l’application de l’ANI des VRP du 3 octobre 1975 : le cas des négociateurs immobiliers VRP
Cass. soc., FS, 30 septembre 2020, 18-18266, PB Le particularisme de la profession de voyageur, représentant et placier (VRP) trouve un écho, en droit du travail, dans l’application d’un statut...
Contentieux social
Quel juge pour connaître des questions de santé et sécurité au travail dans le cadre d’un PSE ?
Dans la droite ligne de la décision du tribunal des conflits n° 4189 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil s’est prononcé sur la question du contrôle par le DIRECCTE du caractère...
Dossier
Le contentieux des licenciements économiques devant le Conseil d’État (2013-2020)
Cet article dresse un bilan d’ensemble de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de licenciement économique, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à...
Le contentieux du licenciement économique collectif devant la Cour de cassation
Si le juge judiciaire est demeuré en charge des contentieux individuels relatifs au bien-fondé des licenciements économiques, la jurisprudence de la Cour de cassation est devenue en grande partie, sur...
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