Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
La liberté de ne pas se faire vacciner
L’obligation vaccinale imposée par la loi du 5 août 2021 à certains professionnels pour exercer leur activité connaît ses premières turbulences judiciaires. En cause, la sanction de la méconnaissance...
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ÉDITORIAL
La liberté de ne pas se faire vacciner
L’obligation vaccinale imposée par la loi du 5 août 2021 à certains professionnels pour exercer leur activité connaît ses premières turbulences judiciaires. En cause, la sanction de la méconnaissance...
CONTRAT DE TRAVAIL
Télétravail : le salarié souverain ?
Le recours au télétravail se généralisant, l’émergence de contentieux liés à différents aspects de sa mise en œuvre est inévitable. Parmi eux, se pose la question des conditions dans lesquelles il...
Télétravailleurs et prime de cantine
Le tribunal judiciaire de Nanterre s’est prononcé dans un jugement du 16 septembre sur l’obligation de verser l’indemnité de cantine fermée, jusque-là réservée aux salariés en présentiel, aux...
Garanties conventionnelles de licenciement : clarification ou nouvelle évolution ?
Cass. soc., FS, 8 septembre 2021, 19-15039, B Malgré de nombreuses et pénétrantes réflexions doctrinales (v. not. S. Frossard, « La sanction de la violation d'une procédure disciplinaire...
Point de départ du délai de l’action en contestation d’un licenciement prononcé après recours gracieux
Cass. soc., FS, 8 septembre 2021, 19-22251, B Sans exagérer l’intérêt de cet arrêt rendu sous l’empire de la prescription biennale (C. trav., art. L. 1471-1, version 2013) – donc avec point de départ...
L’assimilation partielle de l’obligation de reclassement aux gérants non-salariés de succursale
Cass. soc., FS, 15 septembre 2021, 20-14064, B La technique d’assimilation au salariat. Il existe plusieurs techniques pour soumettre une relation de travail au droit du travail. La plus classique est...
L’appréciation restrictive du lien de causalité en matière de responsabilité extracontractuelle à l’encontre de sociétés têtes de réseau
Cass. soc., F, 29 septembre 2021, 20-14936, D L’espèce. L’arrêt à commenter de la Cour de cassation est le pendant social d’une des plus grosses affaires en droit interne de la concurrence. Dans une...
Compétence juridictionnelle en cas de co-emploi international allégué
Cass. soc., FS, 13 octobre 2021, 20-13317, B Sous l’empire du règlement Bruxelles 1 (n° 44/2001), l’article 6 qui permet la jonction d’instances en cas de pluralité de défendeurs et, partant,...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Transmission d’une QPC relative à l’exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur
Cass. soc., FS, 15 septembre 2021, 21-40013, B L’article L. 2314-18 du Code du travail énonce les conditions pour être électeur aux élections des représentants du personnel au comité social et...
Élections : le DREETS n’a pas à préciser la répartition des hommes et des femmes dans chaque collège électoral
Cass. soc., F, 29 septembre 2021, 20-60246, B Le DREETS doit-il, lorsqu’il procède à la répartition des salariés dans les collèges électoraux, préciser la répartition des hommes et des femmes dans...
Non-respect du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes et règles de suppléance
Cass. soc., F, 22 septembre 2021, 20-16859, B Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats donne lieu, décidément, à un contentieux des plus abondants....
La désignation des défenseurs syndicaux ne peut être l’apanage des syndicats représentatifs
Cons. const., 14 septembre 2021, 2021-928 QPC C’est la deuxième fois que le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux défenseurs syndicaux....
Portée de l’accord des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils relatif à la saisine d’une commission paritaire nationale pour l’emploi
Cass. soc., FS, 8 septembre 2021, 19-18959, PB Après les employeurs des secteurs des entreprises de prévention et de sécurité (Cass. soc., 11 juill. 2016, n° 15-12752 : Cah. soc. sept. 2016, n° 119b9,...
Définition des minima hiérarchiques et articulation entre accord de branche et d’entreprise : la décision contestable du Conseil d’État
CE, 7 octobre 2021, 433053 L’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise est une question complexe qui a donné lieu à plusieurs réformes importantes au cours des vingt dernières...
CONTENTIEUX SOCIAL
Le formalisme de la déclaration d’appel dans les procédures sans représentation obligatoire
Le contentieux de la sécurité sociale présente un particularisme marqué du fait de son oralité. Assez curieusement, le Code de procédure civile ignore cette spécificité en admettant que la mention des...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Argan et les décisions de justice incompatibles
Cass. crim., F, 5 octobre 2021, 20-84191, B « Le travail c'est la santé, rien faire c'est la conserver. Les prisonniers du boulot, n'font pas de vieux os… » (Henri Salvador, 1965). Soucieux...
On the road again, again
Cass. crim., 12 octobre 2021, 21-80196 Cass. crim., 12 octobre 2021, 21-81396 Dans le rétroviseur s’égrène déjà le souvenir de nombreuses précisions jurisprudentielles quant à la mise en œuvre de...
De quelques rappels instructifs quant à l’instruction
Cass. crim., 5 octobre 2021, 20-85710 Cass. crim., 5 octobre 2021, 20-85902 Si le grand public et la presse sont souvent plus intéressés par les solutions dégagées lors de la phase de jugement, la...
Diffamation : une décision qui ne manque pas de tract
Cass. crim., 5 octobre 2021, 20-85396 Le 14 mai 2018, un salarié distribuait sur la voie publique aux abords de son usine un tract mettant en cause les « méthodes de management brutales » de son...
Cumul des sanctions pénales et administratives en cas d’exploitation d'une installation classée en violation d'une mise en demeure : transmission d’une QPC
Cass. crim., 28 septembre 2021, 21-90034 L’article L. 173-1, II, du Code de l’environnement dispose qu’est « puni de deux ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende le fait d'exploiter une...
DOSSIER
Retour sur le processus de qualification du contrat de travail
Le processus de qualification du contrat de travail paraît connu et largement maîtrisé par les juristes du droit du travail. Ce puits de réflexion ne semble toutefois pas tari. En témoignent deux...
La qualification d’acte discriminatoire
Dérivé du latin discriminationem, qui signifie distinction, la notion de discrimination est, en droit, bien plus étroite. Tout acte qui distingue n’est pas nécessairement prohibé car il n’est pas...
La qualification de rémunération
Écartelée entre des significations contraires, fragmentée par l’existence de multiples règles s’y référant, la qualification de rémunération se caractérise aujourd’hui comme imprévisible et en quête...
La qualification de rupture d’un commun accord du contrat de travail
Les ruptures d’un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée présentent des différences importantes qui semblent s’opposer à l’élaboration d’une catégorie juridique homogène. Des...
L’extension de la qualification d’accord collectif de travail
Véritable leitmotiv des réformes entreprises depuis quelques décennies déjà, le développement de la négociation collective d’entreprise était l’un des objectifs affichés par l’ordonnance n° 2017-1385...
Les conflits collectifs du travail ou l’entrelacs des qualifications
Lourde d’enjeux, la question des qualifications balaie chacun des aspects des conflits collectifs surgis dans l’entreprise. Elle pèse à la fois sur la nature du mouvement déclenché, grève authentique...
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