Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Le virus européen
De décision en décision, il n’y a plus de doute : les règles de droit européen occupent une place croissante dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. Démonstration...
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N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
Éditorial
Le virus européen
De décision en décision, il n’y a plus de doute : les règles de droit européen occupent une place croissante dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. Démonstration...
Actualité
Le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires est précisé
A. 23 oct. 2019 : JO 29 oct. 2019, texte n° 19 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a modifié l’article L. 5422-1 du Code du travail afin de prévoir une indemnisation chômage plus universelle et...
Un projet de loi concernant diverses mesures d’ordre social a été déposé à l’Assemblée nationale
Pjt L. n° 2412 : AN 13 nov. 2019 La ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres du 13 novembre dernier un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5...
La date de mise en place du CSE ne sera pas reportée
Congrès CFTC, 7 nov. 2019 Le 24 octobre 2019, face au constat que beaucoup d’entreprises d’au moins 11 salariés n’avaient pas encore enclenché le processus d’élection de leur CSE, la CFE-CGC, la CFTC,...
La validation des acquis et de l’expérience est modifiée
D. 2019-1119 31 octobre 2019 JO 3 nov. 2019, texte n° 12 Un nouveau décret, publié au Journal Officiel du 3 novembre 2019, précise les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de...
Modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
D. 2019-1049 11 octobre 2019 JO 13 oct. 2019, texte n° 11 Le décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 procède aux évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation et à ses...
Éclairage
Une nouvelle illustration de la primauté de la libre concurrence et de la liberté d'entreprendre sur le droit fondamental à la négociation collective
La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la portée de l'article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la LFSS pour 2014. Elle...
Contrat de travail
Logique du contrat de travail c/ externalisation
Le refus d’une société-cliente de laisser une salariée, employée par une société-prestataire, accéder à ses locaux en raison d’une appréciation subjective ne justifie pas son licenciement. La solution...
Confirmation de la protection des messageries personnelles du salarié
Cass. soc., 23 octobre 2019, 17-28448 La Cour confirme que la source immatérielle – personnelle – prime sur le support matériel – professionnel – des messages de sorte que le salarié n’a pas besoin...
Les caméras cachées accueillies par le droit des libertés dans l’entreprise
CEDH, 17 octobre 2019, 1874/13, Lopez Ribalda c/ Espagne Un employeur peut-il installer secrètement des caméras dans un lieu de travail afin de prévenir le vol de matériel et de punir les éventuels...
Travail à temps partiel et discrimination à raison du sexe : précisions sur la notion d’avantage
CJUE, 3 octobre 2019, C 274/18, Minoo Schuch-Ghannadan c/ Medizinische Universität Wien À l’heure où le principe d’égalité de traitement au sens où l’entend le juge français est confronté à celui...
Sécurisation des forfaits-jours : hostilité prétorienne à l’application conventionnelle anticipée
Cass. soc., FS, 16 octobre 2019, 18-16539, PBRI Suite à la série d’arrêts ayant entraîné l’annulation des dispositions conventionnelles relatives aux conventions de forfaits en jours du fait de...
Licenciement nul : les revenus de remplacement peuvent être déduits de l’indemnité d’éviction, même en cas de violation d’une liberté constitutionnellement protégée
Cass. soc., FS, 16 octobre 2019, 17-31624, PB Le droit du travail, discipline généralement soumise à une forte actualité légale et jurisprudentielle, peut parfois donner le sentiment que l’on se situe...
Portée circonscrite d’une transaction conclue pendant l’exécution du contrat de travail
Cass. soc., FS, 16 octobre 2019, 18-18287, PB La Cour de cassation n’en finit pas de préciser le régime juridique de la transaction sociale. Dans cet arrêt, elle délimite la portée d’une transaction...
Relations professionnelles
Négociation annuelle obligatoire et « réduction Fillon »
Cass. 2e civ., FS, 7 novembre 2019, 18-21499, PBI Créée en 2005, la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires encore appelée « réduction Fillon » a postérieurement été subordonnée au...
L’absence de consultation du comité d’entreprise n’entraîne pas l’inopposabilité d’un accord de modulation
Cass. soc., FS, 18 septembre 2019, 17-31274, PB On se souvient que dans un retentissant arrêt rendu le 5 mai 1998, la chambre sociale de la Cour de cassation avait retenu que la décision du chef...
Référendum de validation d’un accord « minoritaire » : information des syndicats non signataires et salariés devant être consultés
Cass. soc., FS, 9 octobre 2019, 19-10816, PB Depuis la loi Travail du 8 août 2016, un accord collectif d’entreprise conclu par des organisations syndicales ayant recueilli plus de 30 % (mais pas plus...
Le terme de la protection des représentants du personnel
Cass. soc., F, 23 octobre 2019, 18-16057, PB Comme on le sait, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans...
Portée de la référence à l’ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans l’accord de la papèterie
Cass. soc., F, 23 octobre 2019, 18-15498 et s., PB Après les employeurs des secteurs des entreprises de prévention et de sécurité (Cass. soc., 11 juill. 2016, n° 15-12752 : Cah. soc. sept. 2016, n°...
Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Cass. soc., F, 6 novembre 2019, 18-19752, PB Les dispositifs conventionnels autorisant la conclusion de conventions individuelles de forfait en jours continuent à mobiliser les juges et peu nombreux...
Contentieux social
Discrimination syndicale dans l’évaluation professionnelle
Malgré une valorisation récente de l’activité syndicale d’un salarié au titre de sa connaissance du fonctionnement de la société et des procédures de sécurité, l’employeur n’a pas justifié par des...
Droit pénal du travail
Constitution de partie civile, vers un retour à l’orthodoxie ?
Cass. crim., 4 septembre 2019, 18-83480 Le 27 mars 2018, le supérieur hiérarchique de deux employées de mairie a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de harcèlement...
Harcèlement moral, entrave au droit syndical ou autres infractions : interdiction de relaxer le prévenu si les faits sont susceptibles de constituer, sous une autre qualification, une infraction à la loi pénale
Cass. crim., 3 septembre 2019, 17-85733 Après dix ans de bons et loyaux services, une assistante de direction est désignée représentante de la section syndicale CFDT de son entreprise. Dès lors, à...
Travail illégal, le diable est dans les détails
Cass. crim., 15 octobre 2019, 17-86838 Un contrôle effectué en mai 2011 par les services d’une DIRECCTE révèle que trois auto-entrepreneurs sont en réalité placés sous un lien de subordination...
Délit de mise en danger de la vie d'autrui : le discours de la méthode
Cass. crim., 13 novembre 2019, 18-82718, PBI Une société spécialisée dans la conception et la construction de batteries de haute technologie disposait d’un site de fabrication et d’assemblage...
Dossier
Enjeux et exigences d’un droit du travail plus conventionnel
Notre pays a fait le pari de la conventionnalisation du droit du travail. C’est un pari exigeant qui n’est pas encore gagné. Il implique la mise en place d’une véritable culture du dialogue social....
Les 100 ans du droit de la négociation collective (1919-2019) : les étapes essentielles de la conventionnalisation du droit du travail
Présenter les étapes essentielles de la conventionnalisation du droit du travail, c’est d’abord évoquer les premières lois qui ont donné corps au statut collectif des ouvriers, notamment avec...
La conventionnalisation du droit du travail, aspects de droit comparé
La conventionnalisation du droit du travail n’est pas un phénomène spécifiquement français. Il est connu de nombreux autres droits, d’où l’intérêt d’en faire un objet de droit comparé. L’étude du...
L’architecture « ordre public / champ de la négociation / dispositions supplétives » : facteur de conventionnalisation ?
La conventionnalisation du droit du travail dépend de la marge de manœuvre que le législateur peut et souhaite octroyer à la négociation collective mais aussi de la volonté des négociateurs de s’en...
La conventionnalisation des règles relatives aux contrats précaires
Les règles relatives aux contrats précaires constituent un champ récent de conventionnalisation, qu’il s’agisse des contrats à durée déterminée, des contrats de travail temporaire ou des contrats de...
La conventionnalisation du droit de la durée du travail
Le thème de la durée du travail s'est avéré être le terrain d'expérimentation de la conventionnalisation du droit du travail. Toutefois, sur ce thème dans lequel la part du conventionnel est...
La conventionnalisation de la représentation du personnel
Le droit de la représentation du personnel a longtemps été marqué par l'ordre public. Désormais, avec le comité social et économique, cette branche du droit du travail s'est largement «...
La convention collective comme technique d’organisation de l’employeur
Volontiers présenté, non sans raison d'ailleurs, comme un outil d'organisation de l'entreprise, la convention ou l'accord collectif de travail ne pourrait-il pas se saisir aussi de la personne morale...
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