Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Éditorial
L’égalité salariale : Sisyphe au plus près du sommet
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes a tout du mythe de Sisyphe : condamnée à toujours avancer sans jamais atteindre son but. La promesse d’égalité est ancienne : après que la loi du 22...
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N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
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Éditorial
L’égalité salariale : Sisyphe au plus près du sommet
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes a tout du mythe de Sisyphe : condamnée à toujours avancer sans jamais atteindre son but. La promesse d’égalité est ancienne : après que la loi du 22...
Actualité
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée
L. 2018-771 5 septembre 2018 JO 6 sept. 2018, texte n° 1 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal Officiel le 6 septembre...
Les propositions de simplification de la santé au travail
« Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », août 2018 Le Premier ministre a confié le 22 janvier dernier à Madame Charlotte Lecocq, députée, le soin de conduire,...
TGI et CA compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale
D. 2018-772 4 septembre 2018 JO 6 sept. 2018, texte n° 8 Les articles L. 211-16 et L. 311-15 du Code de l'organisation judiciaire dans leur rédaction issue de l'article 12 de la loi n° 2016-1547 du...
Un module complémentaire au socle de connaissances et de compétences professionnelles est créé
D. 2018-779 10 septembre 2018 JO 11 sept. 2018, texte n° 10 Le décret n° 2018-779 du 10 septembre dernier modifie l’article D. 6113-2 du Code du travail qui détaille la notion de « socle de...
Éclairage sur le procès au conseil de prud'hommes
Bitton A., Le procès au conseil de prud’hommes, LGDJ, coll. Systèmes, 2018 Le contentieux du travail est un contentieux de masse qui a toujours fait l’objet d’une procédure spéciale devant cette...
Prix de thèse 2018 de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale
Le concours destiné à récompenser la meilleure thèse soutenue en droit du travail et de la sécurité sociale est ouvert aux docteurs qui ont soutenu leur thèse entre le 1er janvier et le 31 décembre...
Contrat de travail
Nouvelle illustration de la requalification du contrat de mission
Les informations relatives à la caisse de retraite complémentaire et à l'organisme de prévoyance doivent impérativement être mentionnées dans le contrat de mission. CA, 18e ch., 29 juin 2018, 16/0994...
Quand tarder dans le paiement de la contrepartie financière de la clause de non concurrence peut coûter cher…
Si la première chambre civile de la cour d’appel de Chambéry, par un arrêt du 26 juin 2018, rappelle de façon classique que le paiement tardif de la clause de non-concurrence s’analyse comme une levée...
La faute lourde : au fond, des résistances ?
Derrière une définition jurisprudentielle désormais stable de la notion de faute lourde se dissimule, en réalité, deux conceptions bien différentes de cette catégorie juridique. Par ailleurs, la faute...
Remise en cause de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement prononcé dans le cadre d’une liquidation judiciaire
La cour d’appel de Rouen reconnaît l’existence d’une légèreté blâmable rendant sans cause réelle et sérieuse un licenciement prononcé après le jugement de liquidation judiciaire, en raison du...
Réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité : un exemple d’appréciation par le juge du secteur d’activité et de la preuve des menaces invoquées sur ce secteur
Lorsque la sauvegarde de la compétitivité est invoquée au soutien du licenciement pour motif économique, il appartient à l’employeur appartenant à un groupe, d’une part, de déterminer le secteur...
Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question
Cass. soc., 20 juin 2018, 16-21811 Aux termes de l’article L. 8261-1 du Code du travail « aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse pour des propos injurieux publiés sur Facebook dans le cadre d’un compte « fermé » et composé d’un petit nombre de personnes
Cass. soc., FS, 12 septembre 2018, 16-11690, PB Dans cet arrêt du 12 septembre 2018, la chambre sociale apporte des précisions sur le licenciement pour un fait issu de la vie privée d’un salarié mais...
Nullité de la rupture de la période d’essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ?
Cass. soc., FS, 12 septembre 2018, 16-26333, PB Une salariée avait été engagée en qualité d’ingénieur commercial selon contrat de travail du 2 septembre 2013 prévoyant une période d’essai de 4 mois....
La contestation de la cause économique d’un licenciement autorisé par le juge-commissaire est possible lorsqu’il est démontré que cette autorisation résulte d’une fraude
Cass. soc., FS, 4 juillet 2018, 16-27922, PB La chambre sociale créée une brèche dans la compétence jusque-là exclusive du juge de la procédure collective dans l’appréciation de la cause économique de...
Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe
Cass. soc., FS, 12 septembre 2018, 17-10853, PB Dans un arrêt du 29 janvier 2014, commenté dans ces même colonnes (Cass. soc., 29 janv. 2014, n° 12-22116 : Bull. civ. V, n° 24 ; Cah. soc. mars 2014,...
Précisions sur la mise en cause d’une société tierce en cas de licenciement
Cass. soc., FS, 24 mai 2018, 16-18621 et alii, PB Cass. soc., FS, 24 mai 2018, 16-22881 et alii, PB Cass. soc., FS, 24 mai 2018, 17-15630 et alii, PB Cass. soc., FS, 13 juin 2018, 16-25873, PB Les...
Relations professionnelles
Du caractère d’ordre public de l’invitation à la table des négociations de toutes les organisations syndicales représentatives
Dans un arrêt rendu le 24 août 2018, la cour d’appel de Saint-Denis rappelle qu’est nulle la convention ou l’accord collectif conclu sans que toutes les organisations syndicales représentatives aient...
La légalité des délégations conventionnelles de gestion des activités sociales et culturelles : application au sein d’une UES
Organiser la gestion des activités sociales au sein d’une UES amène à se poser la question du cadre qui serait le plus adapté. Les textes invitent à choisir entre le niveau de l’établissement et celui...
Salariés protégés : le vice affectant la consultation du comité d’entreprise ne rend pas forcément cette dernière irrégulière
CE, 4 juillet 2018, 410904, 397059, Lebon Ces deux arrêts traduisent le pragmatisme dont fait preuve le Conseil d’État en matière de vice venant entacher la régularité de la consultation des...
Représentant du personnel conventionnel et bénéfice du statut protecteur
CE, 18 juillet 2018, 397757 Un représentant syndical, siégeant au CHSCT en vertu de dispositions conventionnelles, bénéficie-t-il du statut protecteur ? C’est à cette question que répond, par la...
Application immédiate de la compétence du juge judiciaire en cas de contestation d’une décision administrative de reconnaissance des établissements distincts pour les élections du comité d’entreprise
T. confl., 2 juillet 2018, 4123 La reconnaissance d’un établissement distinct relève d’un accord collectif désormais conclu aux conditions de droit commun – et non plus aux conditions applicables au...
Protection sociale
Conditions de versement des indemnités journalières AT-MP : incapacité au travail ou inaptitude ?
Cass. 2e civ., F, 21 juin 2018, 17-18587, PB L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile, le 21 juin 2018 (JCP S 2018, p. 1269, note Godefroy M.-A), révèle une fois de plus la grande confusion qui...
Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire
Cass. 2e civ., 31 mai 2018, 17-18607 En application de l’article R. 441-10 du Code de la sécurité sociale, à réception de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical initial, la...
Tableaux de maladies professionnelles et intérêt légitime du salarié
Cass. 2e civ., 21 juin 2018, 17-18996, PB Le 22 septembre 2008, un salarié déclare une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale, en demandant à ce...
Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions et imputation de la prestation de compensation du handicap
Cass. 2e civ., 24 mai 2018, 17-17378 Parmi les prestations sociales non contributives, la prestation de compensation du handicap (PCH) prévue par les articles L. 245-1 et suivants du Code de l’action...
Inopérance des moyens tirés d’une irrégularité de la décision de la CRA devant le TASS
Cass. 2e civ., 21 juin 2018, 17-27756, PBRI « Vu les articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, 5 et 12 du Code de procédure civile ; Attendu que si elle n’est valablement saisie...
Salariés détachés et formulaire A1 : quelles armes nationales contre la fraude ?
CJUE, 11 juillet 2018, C-356/15 Cass. 2e civ., 31 mai 2018, 15-16832 Cass. 2e civ., 31 mai 2018, 14-13937 Dans le cadre de la mobilité au sein de l’Union européenne, le salarié détaché dans un autre...
Dossier
L’impact du numérique sur les frontières du salariat
Avec le développement du numérique, les frontières entre le travail indépendant et le travail salarié se sont brouillées. Mais même si les nouveaux modes d'organisation du travail engendrent une plus...
« Technologies de l’information et de la communication » et télétravail : un couple paradoxal
Si « technologies de l'information et de la communication » et télétravail semblent aller naturellement de pair, en ce que les premières favorisent souplesse de l'activité et flexibilité, les TIC ne...
La formation professionnelle continue à la lumière des TIC
À l’ère de la digitalisation du monde du travail, la formation professionnelle continue est invitée à jouer un rôle clef dans la transition numérique en entreprise. En même temps, les méthodes...
La dématérialisation de la gestion de la relation de travail
Dans la gestion des relations de travail et du personnel, la dématérialisation a pris une ampleur insoupçonnée. La place attribuée à ce procédé technique provoque des risques que l'entreprise doit...
TIC et protection de la vie privée du salarié
Avec le développement des TIC, l’employeur souhaite plus que jamais surveiller le travail des salariés et ses derniers veulent, peut-être davantage encore, protéger leur vie privée. Ainsi, il convient...
L’usage des technologies de l’information et de la communication dans les relations collectives du travail
Les technologies de l'information et de la communication connaissent aujourd'hui un large écho dans les relations collectives de travail. Elles permettent de faciliter la communication et l'action des...
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