Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Le travail hors établissement
Le travail hors établissement recouvre différentes situations, dont le travail itinérant ; mais c’est, à l’époque contemporaine, le télétravail qui en est devenu la principale manifestation. L’accord...
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
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Éditorial
Le travail hors établissement
Le travail hors établissement recouvre différentes situations, dont le travail itinérant ; mais c’est, à l’époque contemporaine, le télétravail qui en est devenu la principale manifestation. L’accord...
Actualité
Services de santé au travail : mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19
D. 2021-24 13 janvier 2021 D. 2021-56 22 janvier 2021 Deux décrets ont été pris en janvier en application de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des...
Exposé des règles applicables aux travailleurs détachés
Instr. min. DGT/RT1/2021 19 janvier 2021 Communiqué min. Trav., 21 janv. 2021 Une instruction du 19 janvier 2021 du Directeur général du travail explicite les règles applicables au détachement...
Le point sur l’égalité professionnelle hommes-femmes
Discours, 26 janv 2021, Bruno Le Maire Communiqué, 26 janv. 2021, min. Trav. Le 10e anniversaire de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des...
Contrat de travail
Dispense d’obligation de recherche de reclassement en cas d’inaptitude = dispense d’obligation de consulter le CSE
Lorsque le médecin du travail mentionne dans son avis d’inaptitude que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l’employeur n’a pas d’obligation de rechercher un...
Qualification de travail temps partiel à l’aune du droit européen
Cass. soc., 9 décembre 2020, 19-20319, FS-PB Cass. soc., 9 décembre 2020, 19-16138, FS-PB Dans deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation, usant de l’invocabilité d’interprétation du droit...
Rappel de salaire, rupture du contrat de travail : (encore des) précisions sur la prescription
Cass. soc., 9 décembre 2020, 19-12788, FS-PB Cass. soc., 16 décembre 2020, 19-18322, F-PB La Cour de cassation n’en finit plus d’apporter des précisions au régime de la prescription en droit du...
Pas de protection pour le dénonciateur de mauvaise foi de faits discriminants
Cass. soc., 13 janvier 2021, 19-21138, F-PB Peut être valablement licencié pour ce motif un salarié qui relate des faits de discrimination de mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la...
Limitation de l’indemnité d’éviction en cas de demande tardive de réintégration
Cass. soc., 13 janvier 2021, 19-14050, FS-PI Le régime des licenciements nuls est en proie à de profondes évolutions. Et pour cause, le barème Macron pousse les plaideurs à se placer sur le terrain...
Abus (du droit de rompre), inexistence (du PSE) : le droit civil au secours du salarié licencié ?
Cass. soc., 16 décembre 2020, 18-23966, F-PBI Cass. soc., 13 janvier 2021, 19-12522, F-PBI La Cour de cassation rend ici deux arrêts qui ont en commun de confronter le droit du licenciement à des...
Relations professionnelles
Précisions sur la consultation du CSE d’établissement sur les mesures d’adaptation spécifiques à l’établissement
Lorsqu’un projet a été défini au niveau de l’entreprise par le chef d’entreprise, il n’est soumis à la consultation du CSE d’établissement qu’à la condition de comporter des mesures « spécifiques » à...
Le recours au vote électronique : les nouvelles précisions apportées par la chambre sociale
Cass. soc., 13 janvier 2021, 19-23533, FS-PRI La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, le 13 janvier 2021, sur deux points relatifs au recours au vote électronique pour les...
De l’application dans le temps des accords collectifs
Cass. soc., 13 janvier 2021, 19-20736, FS-PRI Cet arrêt du 13 janvier 2021 offre l’occasion de revenir sur la question de l’application dans le temps des accords collectifs de travail. L’affaire...
Pas de présomption de justification des différences de traitement conventionnelles reposant sur un motif discriminatoire
Cass. soc., 9 décembre 2020, 19-17092, FS-PB Cet arrêt confirme, s’il en était besoin, que la Cour de cassation n’a jamais entendu faire bénéficier de la présomption de justification les différences...
Délai de mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
CE, 3 décembre 2020, 419361 La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a créé la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, laquelle remplace l’ancienne commission paritaire...
Contentieux social
Action de groupe – discrimination : crash test dans la quatrième dimension
Le tribunal judiciaire de Paris a délivré, le 15 décembre 2020, le premier jugement rendu en matière civile sur l’action de groupe « discrimination » créée par la loi du 18 novembre 2016. Il est de...
Prescription en matière salariale : une interprétation jurisprudentielle discutable des dispositions transitoires
Cass. soc., 9 décembre 2020, 19-12788, FS-PB Cass. soc., 23 septembre 2020, 19-13478, F-D Succession des réformes et dispositions transitoires. Depuis quelques années, on observe en droit du travail...
Confirmation de la compétence du CPH pour contrôler la faute ou la légèreté blâmable de l’employeur dans le contentieux des salariés protégés
Cass. soc., 25 novembre 2020, 18-13771 et 18-13772, FP-PBI Un contentieux au cœur du dualisme juridictionnel. Le contentieux du licenciement des salariés protégés se situe au cœur du dualisme...
Encore et toujours la répartition de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de PSE
Cass. soc., 30 septembre 2020, 19-13714, FS-PBI Avec la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le législateur a transféré une partie essentielle des contentieux liés...
Violation du principe du contradictoire par le juge chargé de contrôler une mesure d’instruction in futurum
Cass. 2e civ., 10 décembre 2020, 18-18504, FS-PBRI Une situation classique opposant un employeur à un de ses anciens salariés aboutit à un arrêt de principe important concernant le contrôle des...
L’appréciation souple de la notion de tiers saisi établi en France permettant d’exécuter des jugements prud’homaux au profit d’un ancien salarié d’ambassade
Cass. 2e civ., 10 décembre 2020, 18-17937, FS-PBI En cas de contentieux liés au contrat de travail, les salariés des ambassades doivent être persévérants et patients. Les obstacles sont nombreux pour...
Dossier
Dommage corporel du travailleur : plaidoyer pour une approche cohérente et unitaire des préjudices réparables
En 2021, le travailleur qui subit un dommage corporel demeure écartelé entre ses qualités de salarié et d’assuré social. Ce tour d’horizon des préjudices indemnisables en cas d’exposition au risque ou...
Le préjudice moral en droit social, un préjudice à multiples facettes
Le préjudice moral est un mal aimé tant il est difficile de l’évaluer et d’apprécier ce qu’il répare. Tenter de le cerner en droit social, c’est apprécier les atteintes subies par le travailleur....
Le préjudice (social) nécessaire
La Cour de cassation a mis en 2016 un coup d’arrêt à la reconnaissance de « préjudices nécessaires » qui ressemblaient fortement à des peines privées à l’encontre de l’employeur. Depuis, quelques cas...
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