Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Le droit du travail au temps du RGPD
Il y a bientôt quatre ans, lorsque le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application dans les entreprises de l’Union européenne, ce texte était volontiers regardé...
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ÉDITORIAL
Le droit du travail au temps du RGPD
Il y a bientôt quatre ans, lorsque le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application dans les entreprises de l’Union européenne, ce texte était volontiers regardé...
CONTRAT DE TRAVAIL
Observations sur le travail à distance et le refus du salarié de revenir en entreprise quelques jours par semaine
La décision s’intéresse aux effets de la pratique prolongée du travail à distance, qui a conduit un salarié à établir sa résidence loin du siège de l’entreprise, avant que l’employeur lui impose de se...
L’obligation vaccinale et le droit à l’emploi
Cass. soc., QPC, FS, 15 décembre 2021, 21-40021, B Cons. const., 21 janvier 2022, 2022-835 DC Le premier arrêt commenté mérite sans conteste de rejoindre le cimetière des QPC ratées. Pourtant, la...
Plateformes de travail : requalification en contrat de travail et action en concurrence déloyale
Cass. com., FS, 12 janvier 2022, 20-11139, B La question de la requalification en contrat de travail a fait couler suffisamment d’encre pour qu’il ne soit pas utile d’y revenir ici trop longuement....
Extension de la liberté d’expression du salarié à la dénonciation d’un manquement à des obligations déontologiques
Cass. soc., FS, 19 janvier 2022, 20-10057, B Depuis 2016, la Cour de cassation a affirmé à plusieurs reprises « qu'en raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression, en particulier au...
Clause de rémunération variable : sur qui pèse la charge de la preuve ?
Cass. soc., FS, 15 décembre 2021, 19-20978, B Il a pu être affirmé que « la force juridique principale possible d’un objectif fixé contractuellement ou unilatéralement se situe sur la rémunération »...
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : précisions sur son calcul, et sur son cumul avec l’indemnité pour absence de notification des motifs s’opposant au reclassement
Cass. soc., FS, 15 décembre 2021, 20-18782, B Par un arrêt rendu le 15 décembre 2021, la Cour de cassation explicite l’ampleur de la réparation à accorder à un salarié, inapte consécutivement à une...
Précisions sur le régime des congés payés en cas de nullité du licenciement
Cass. soc., F, 1 décembre 2021, 19-24766, PBR L’arrêt commenté se prononce sur l’intéressante question du droit aux congés payés pendant la période d’éviction injustifiée du salarié de l’entreprise, à...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Représentativité patronale : la lecture compréhensive du critère d’influence
CE, ch. réunies, 22 novembre 2021, 431275 Dans un contexte de restructuration des branches concrétisé par un mouvement de regroupement et de fusion de champs conventionnels antérieurement distincts,...
Constitutionnalité des règles de révision et de dénonciation des accords collectifs dans la fonction publique : longue vie à la norme conventionnelle !
Cons. const., 10 décembre 2021, 2021-956, QPC Dépassant les frontières du droit privé du travail, le mouvement de « conventionnalisation » des règles encadrant les relations de travail s’est propagé...
Date de prise en compte de l’effectif permettant de désigner un délégué syndical supplémentaire
Cass. soc., FS, 8 décembre 2021, 20-17688, B Dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés, tout syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical supplémentaire s’il a...
Le caractère d’ordre public de la définition d’établissement distinct pour la désignation du délégué syndical
Cass. soc., 8 décembre 2021, 20-60257 L’histoire récente de l’établissement de désignation des délégués syndicaux revient à conter une renaissance. Alors qu’il profitait d’une définition prétorienne...
La preuve de l’existence d’une section syndicale
Cass. soc., F, 8 décembre 2021, 20-16696, B En application des dispositions de l’article L. 2314-5 du Code du travail, diverses organisations syndicales doivent être invitées par l’employeur à...
PROTECTION SOCIALE
La portée de l’expertise médicale technique
Même si elle a été abrogée depuis le 1er janvier 2022, la procédure d'expertise médicale technique n'en suscite pas moins un contentieux régulier devant les juridictions, ceci en raison de l'ambiguité...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Pression à l’encontre d’une organisation syndicale
Cass. soc., 15 décembre 2021, 19-26107 « Lorsque l’on se rend compte que l’adversaire nous est supérieur et nous ôte toute raison, il faut alors devenir personnel, insultant, malpoli. Cela consiste à...
Interdiction de recourir sciemment directement ou par personne interposée aux services de celui qui exerce un travail dissimulé
Cass. crim., 7 décembre 2021, 20-86055 Un salarié a été embauché en qualité d’ingénieur informatique par une société de droit canadien en mai 2000. Il est détaché au sein d’une filiale française...
Retour jurisprudentiel vers le futur
Cass. crim., FP, 15 décembre 2021, B Cass. crim., 4 janvier 2022, 20-84029 L’actualité jurisprudentielle préside au contenu de cette chronique. Ainsi, les commentaires se suivent, mais leurs...
La possible requalification en salariat : condition nécessaire de la dissimulation de travail salarié
Cass. crim., 30 novembre 2021, 21-80665 Il résulte de l’article L. 8221-6 du Code du travail que, si dans l'exécution de leur activité donnant lieu à immatriculation sur des registres ou répertoires...
DOSSIER
CSE et environnement : l’opportunité de la négociation collective
Le comité social et économique (CSE) s’est vu reconnaître d’importantes prérogatives environnementales par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Cela étant, il semble que le déploiement de...
Focus sur la consultation du CSE en matière de licenciement pour motif économique après la loi Climat et résilience
La loi Climat et résilience a consacré des attributions environnementales pour certains CSE. Les lacunes de ce texte invitent toutefois à clarifier l’incidence de la loi nouvelle sur les procédures de...
Loi Climat et résilience : la CFE-CGC force de propositions
Le syndicat de l’encadrement a accompli un travail de conviction auprès des députés et des sénateurs dans le cadre du projet de loi Climat et résilience. La Confédération française de l'encadrement -...
Les experts environnementaux du CSE
L’extension de certaines consultations du CSE aux questions environnementales s’est accompagnée du renforcement du rôle de ses experts. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a toutefois fait le...
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