Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Éditorial
Les sujets inflammables
Les contentieux s’embrasent parfois avec une vigueur étonnante : les flammes envahissent les tribunaux, des juges s’opposent et la doctrine se dispute. Le « petit monde » du droit social s’anime. En...
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N°10 - octobre 2020
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N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
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Éditorial
Les sujets inflammables
Les contentieux s’embrasent parfois avec une vigueur étonnante : les flammes envahissent les tribunaux, des juges s’opposent et la doctrine se dispute. Le « petit monde » du droit social s’anime. En...
Actualité
La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est simplifiée
D. 2018-850 5 octobre 2018 JO 6 oct. 2018, texte n° 23 Un nouveau décret du 5 octobre 2018 vient simplifier la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Le texte...
Un salarié sur quatre confronté à des propos sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes
Déf. droits, « 11e Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi », 27 sept. 2018 Comme chaque année, le Défenseur des droits, en collaboration avec l’Organisation internationale du...
Le congé parental ne peut être assimilé à du travail effectif
CJUE, 4 octobre 2018, C-12/17 La CJUE a rendu le 4 octobre dernier une décision relative au droit roumain qui exclut, pour la détermination de la durée du congé annuel, la période pendant laquelle le...
Contrat de travail
Que va-t-il advenir du nouveau barème d’indemnisation prud’homale ?
Le nouveau barème est applicable depuis un an. Les contestations commencent à intervenir devant le juge judiciaire. Ce débat a-t-il un avenir ? Après l’aval du Conseil d’État puis du Conseil...
Le règlement intérieur n’est pas transféré accessoirement à l’entreprise qui l’a élaboré
Cass. soc., FS, 17 octobre 2018, 17-16465, PB À l’occasion d’un transfert d’entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise cédée n’est pas transféré dans l’entreprise d’accueil, de sorte qu’il...
L’exigence d’un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial
Cass. soc., FS, 10 octobre 2018, 17-18294, PB Le recours à des CDD successifs est strictement encadré par le législateur. En ce sens, l’article L. 1244-3 du Code du travail dispose qu’il ne peut être...
Maintien du caractère nécessaire du préjudice résultant de l’irrégularité de la procédure de licenciement en raison du non-accomplissement des diligences nécessaires à la mise en place des institutions représentatives du personnel
Cass. soc., FS, 17 octobre 2018, 17-14392, PB Cet arrêt mérite attention car il semble maintenir le caractère nécessaire ou automatique du préjudice résultant d’une irrégularité de la procédure de...
Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte » !
Cass. soc., FS, 10 octobre 2018, 16-26497, PB La technique de la gérance fait l’objet d’une triple déclinaison, chacune excluant a prirori l’existence d’un lien de subordination caractéristique d’une...
Le sort des contrats de travail lors de la résolution du plan de cession prononcé dans le cadre d’une procédure collective
Cass. soc., FS, 4 juillet 2018, 17-14587, PB Cet arrêt du 4 juillet, d’une lecture complexe, circonscrit le potentiel effet rétroactif de la résolution d’un plan de cession, prononcé en cas de...
L’antériorité du licenciement vis-à-vis de la transaction doit nécessairement être établie par une lettre de licenciement notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Cass. soc., FS, 10 octobre 2018, 17-10066, PB Est nulle une transaction conclue en l'absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Un...
Relations professionnelles
Conditions de validité de l’avenant au protocole d’accord préélectoral
Cass. soc., F, 3 octobre 2018, 17-21836, PB L’avenant au protocole d’accord préélectoral est-il soumis aux mêmes conditions de validité que le protocole lui-même ? C’est à cette question que répond,...
Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire
Cass. soc., FS, 19 septembre 2018, 17-11638, PB Cass. soc., FS, 19 septembre 2018, 16-24041, PB Cass. soc., FS, 19 septembre 2018, 17-11514, PB Cass. soc., FS, 19 septembre 2018, 17-11715, PB Le temps...
Représentants du personnel : absence de droit à réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat
Cass. soc., F, 3 octobre 2018, 16-19836, PB L’on sait que, depuis un arrêt de revirement du 16 mars 2005, la chambre sociale de la Cour de cassation reconnait au salarié protégé la possibilité de...
La compétence résiduelle du juge judiciaire en matière de licenciement des salariés protégés
Cass. soc., FS, 20 septembre 2018, 17-11602, PB Une décision administrative devant être obligatoirement sollicitée en cas de licenciement d’un salarié protégé, va trouver à s’appliquer le principe de...
Le périmètre d’application du principe d’égalité de traitement entre syndicats
Cass. soc., F, 20 septembre 2018, 17-60306, PB Donnant aux syndicats d’importants moyens afin de développer leur action dans l’entreprise, la loi ne s’oppose pas à ce que des moyens supplémentaires ou...
Protection sociale
Les limites des pouvoirs des inspecteurs URSSAF
Lors d’un contrôle de cotisations mené par l’URSSAF, les pouvoirs des inspecteurs prévus par l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale sont d’interprétation stricte. En outre, la procédure...
Contentieux social
De la valeur des témoignages anonymes en contentieux social
Des témoignages anonymes peuvent étayer un dossier contentieux social mais sont insuffisants comme unique moyen de preuve. CA, 4e ch., sect. 1, ch. soc., 25 mars 2016 Si la Cour de cassation vient de...
Droit pénal du travail
Complicité de harcèlement moral… Allons plus loin ensemble
Cass. crim., 5 juin 2018, 17-87524 La fédération syndicale Sud des activités postales et télécommunications a déposé une plainte au mois de décembre 2009 contre la société France Télécom et ses...
« On fait du symbole, mais pas uniquement » ... ou pas. Brèves observations sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
L. 2018-703 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes JO 5 août 2018, texte n° 7 La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes...
Dossier
Le transport routier détaché de la directive n° 2018/957
La directive n° 2018/957 écarte de son champ d’application le transport routier dans l’attente de l’adoption du paquet Mobilité. De multiples questions découlent de cette inapplication qui se veut...
Détachement, grève et libertés fondamentales
L’arrêt Laval du 18 décembre 2007 est l’un des arrêts les plus célèbres et les plus controversés de la Cour de justice de l’Union européenne et ce n’est pas le moindre mérite de la directive n°...
Détachement et intérim
La révision de la directive « détachement » touche aussi au détachement transnational de travailleurs intérimaires. Le premier objectif est de saisir les situations de double détachement pour leur...
La nouvelle temporalité du détachement
La directive n° 2018/957 innove en fixant une durée maximale applicable au détachement ainsi qu’aux détachements successifs. Le dépassement de la durée maximale est sanctionné non par une...
La rémunération du travailleur détaché : les enseignements de la directive n° 2018/957 modifiant la directive n° 96/71
Le passage d’une logique de plancher (droit au salaire minimal) à une règle d’égalité de traitement (salaire égal à travail égal en un même lieu), instituée par la directive (UE) n° 2018/957 est...
L’opposabilité des sources conventionnelles : apports de la directive n° 2018/957 et effets potentiels
La directive n° 2018/957 emporte modification des modalités d’opposabilité des sources conventionnelles aux prestataires qui détachent des travailleurs. Il n’est pas certain que les changements soient...
Le détachement après la loi Avenir
Le chapitre 3 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dite loi Avenir) comporte des mesures relatives au détachement des travailleurs et à la...
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