Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Éditorial
Coronavirus : le droit social en alerte
L’épidémie de coronavirus progresse à l’échelle planétaire, faisant craindre une pandémie. Cette propagation de la maladie a conduit à mettre en place dans plusieurs régions du monde des zones de...
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Éditorial
Coronavirus : le droit social en alerte
L’épidémie de coronavirus progresse à l’échelle planétaire, faisant craindre une pandémie. Cette propagation de la maladie a conduit à mettre en place dans plusieurs régions du monde des zones de...
Actualité
Séniors : un rapport pour améliorer leur employabilité
Rapport « Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés », Bellon, Meriaux, Soussan, 14 janv. 2020 Malgré son redressement récent, le taux d’emploi des 55 à 64 ans en France demeure faible en...
Réforme de l’épargne salariale : une instruction apporte des précisions
Instr. DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252, 19 déc. 2019 Le Gouvernement a engagé une réforme de l'épargne salariale dans le cadre de la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des...
Les modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
D. 2019-1439 23 décembre 2019 JO 26 déc. 2019, texte n° 35 Le décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 complète les modalités de versement de la rémunération due au bénéficiaire d'un projet de...
Éclairage
Premières incidences du Brexit sur les travailleurs
En dépit du maintien de la libre circulation en 2020, les premières perspectives du Brexit laissent présager des règles plus strictes à l’égard des travailleurs européens au Royaume-Uni ainsi que des...
Contrat de travail
La libre rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger sans titre de travail
Il peut être mis fin au contrat de travail d’un travailleur étranger qui ne dispose pas ou qui ne dispose plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France sans avoir à respecter la...
Le repos dominical est-il conforme à la liberté religieuse ?
Cass. soc., QPC, 12 février 2020, 19-40035 Les multiplications contemporaines des dérogations au principe du repos dominical sont telles que l’on aurait tendance à oublier le principe, toujours de...
Délai et point de départ de la prescription applicable à l’action en indemnisation du préjudice d’anxiété
Cass. soc., FS, 29 janvier 2020, 18-15388, PB La question de la prescription applicable à l’action en indemnisation du préjudice d’anxiété est rémanente en raison des changements nombreux intervenus...
À propos du régime fiscal de la transaction signée avec un salarié protégé
CE, 12 février 2020, 423914 Lorsque des indemnités sont versées dans le cadre d’une transaction, le régime social et fiscal de ces dernières dépend de la qualification qui leur est appliquée (pour un...
Licenciement nul et déductibilité des revenus de remplacement : flou prétorien persistant
Cass. soc., FS, 29 janvier 2020, 18-21862 L’arrêt commenté apporte une pierre supplémentaire à la construction prétorienne chaotique relative à la possibilité ou non de déduire les revenus de...
Les limitations de l’indemnisation due au titre d’une mise à la retraite discriminatoire
Cass. soc., FS, 22 janvier 2020, 17-31158, PB Comme toute rupture du contrat de travail, la mise à la retraite d’un salarié par l’employeur est annulée dès lors qu’elle est fondée sur une...
Relations professionnelles
Négociation du protocole d’accord préélectoral : conditions de saisine de la DIRECCTE
Cass. soc., F, 22 janvier 2020, 19-12896, PB L’objet du protocole d’accord préélectoral (ci-après « protocole préélectoral ») est notamment de répartir le personnel entre les collèges et les sièges...
Non-cumul des mandats de représentant syndical au CSE et de membre élu au CSE : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Cass. soc., F, 22 janvier 2020, 19-13269, PB Plusieurs représentants du personnel composent le comité social et économique (CSE). Bien évidemment, l’essentiel des représentants du personnel au CSE,...
Absence de statut protecteur pour le membre d’une commission paritaire de discipline créée par voie conventionnelle
Cass. soc., FS, 22 janvier 2020, 18-21206, PB Le Code du travail prévoit une liste particulièrement longue de mandats ou fonctions permettant à leurs titulaires de bénéficier du statut protecteur....
QPC relative à l’exigence jurisprudentielle de respect du critère de transparence financière pour les syndicats non-représentatifs
Cass. soc., QPC, 29 janvier 2020, 19-40034 La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a profondément bouleversé notre droit syndical....
Articulation entre accord de groupe et accord d’entreprise : mode de comparaison des avantages
Cass. soc., F, 8 janvier 2020, 18-17708, PB Cette décision, rendue à propos d’un accord conclu dans le groupe Renault en 2013, ne peut que rappeler l’arrêt Compagnie générale de géophysique du 19...
La neutralisation par la chambre criminelle de la présomption de conformité des accords collectifs sur le travail de nuit
Cass. crim., FS, 7 janvier 2020, 18-83074, PBI Il n’est pas courant de commenter, dans les colonnes d’une chronique consacrée aux relations collectives de travail, un arrêt de la chambre criminelle de...
Droit pénal du travail
Et Deliveroo du travail illégal
Cons. prud’h., 4 février 2020, 19/07738 L’ubérisation de l’économie, la multiplication du travail à la demande et la prolifération des plateformes de mise en relation ont renouvelé les débats sur la...
Travail dissimulé : portée de la peine complémentaire de confiscation
Cass. crim., 21 janvier 2020, 19-80257 La question des peines complémentaires applicables en matière de travail illégal, et plus particulièrement quant aux infractions de travail dissimulé est riche...
Délit de mise en danger d’autrui : quand la protection de l’environnement et des salariés coïncide
Cass. crim., 17 décembre 2019, 18-86800 « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la...
Dossier
À la recherche de l’entreprise dominante du comité de groupe
La détermination de l’entreprise dominante est nécessaire à la fixation du périmètre du groupe. Les différents éléments contenus dans la loi réduisent l’entreprise susceptible de présenter cette...
Le comité de groupe, une instance utile ?
Le comité de groupe est souvent présenté comme une institution jouant un rôle modeste dans la représentation des salariés. Il reçoit pourtant un nombre important d’informations et est chargé, mais de...
Comité de groupe et UES : critique d’une construction jurisprudentielle
Le groupe et l’unité économique et sociale ne font pas bon ménage. Les comités mis en place dans l’un et l’autre de ces cadres de représentation du personnel ne sont pas autorisés à cohabiter. La...
Un comité de groupe en l’absence de CSE ?
Un comité de groupe est constitué entre une entité dominante et des entités contrôlées sans exiger le franchissement d’un critère d’effectif. Il n’est donc pas impossible que, parmi toutes celles qui...
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