Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Le réveil de l’action de groupe
L’action de groupe a-t-elle désormais un avenir ? Alors qu’elle semblait assoupie, cantonnée, dans les relations de travail, à la lutte contre les discriminations, la voilà ranimée par la loi n°...
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
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N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
ÉDITORIAL
Le réveil de l’action de groupe
L’action de groupe a-t-elle désormais un avenir ? Alors qu’elle semblait assoupie, cantonnée, dans les relations de travail, à la lutte contre les discriminations, la voilà ranimée par la loi n°...
CONTRAT DE TRAVAIL
Le « choc » de l’entretien préalable
L’arrêt de la cour d’appel de Paris constitue un nouvel exemple de l’application particulièrement souple que font les juges de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale dans l’hypothèse d’un...
Le licenciement d’une salariée enceinte pour prévenir les risques psychosociaux
Cass. soc., FS, 27 mai 2025, 23-23.549, B Le contentieux relatif au licenciement lié à l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement n’est pas des...
Un rappel et une précision utiles sur l’office du juge dans l’opération de classification professionnelle
Cass. soc., F, 27 mai 2025, 23-23.742, D Cass. soc., F, 27 mai 2025, 24-10.949, D Par deux décisions rendues le même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur...
L’avenir en pointillé du travail à temps partagé
Cass. soc., FS, 27 mai 2025, 23-21.926, B Il aura fallu attendre vingt ans pour que la Cour de cassation rende ses premières décisions sur les contrats de travail à temps partagé et l’on peut d’ores...
Obligation de sécurité et mise en œuvre des préconisations du médecin du travail en dehors de l’entreprise
Cass. soc., F, 11 juin 2025, 24-13.083, B Chaque décision de la chambre sociale de la Cour de cassation relative à l’obligation patronale de sécurité apporte une nouvelle pierre renforçant l’édifice...
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse comme obstacle à l’acquisition définitive d’actions gratuites
Cass. soc., 26 février 2025, 23-15.072 Cet arrêt publié, du 26 février 2025, énonce une solution qui n’est pas inédite, mais qui n’en est pas moins particulièrement importante en matière...
Inégalité de traitement : comment apprécier la « situation de famille » ?
Cass. soc., FS, 9 avril 2025, 23-14.016, B L’arrêt commenté rendu le 9 avril 2025 témoigne d’une acception large et, nous semble-t-il, bien fondée, du motif discriminatoire qu’est la « situation de...
Les frais de dépistage de la Covid-19 ne sont pas des frais professionnels
Cass. soc., FS, 27 mai 2025, 24-10.866, B Les faits à l’origine de l’arrêt rendu le 27 mai 2025 sont simples, et la solution peut intéresser nombre d’employeurs. Lors de la crise sanitaire, un salarié...
Les conséquences de l’absence du salarié sur le paiement de la prime d’ancienneté
Cass. soc., F, 2 avril 2025, 23-22.190, B L’arrêt rendu le 2 avril 2025 est l’occasion d’essayer de dresser un bilan de la jurisprudence de la Cour de cassation lorsqu’un salarié sollicite le paiement...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Feu la consultation du CSE à l’occasion du licenciement du candidat aux élections
CE, avis, 16 mai 2025, 498924 Ce n’est pas la première fois que le juge administratif est amené à se prononcer sur le sort du statut protecteur à la suite de la transformation du comité d’entreprise...
Règle d’alternance en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes : appréciation abstraite ou concrète ?
Cass. soc., F, 4 juin 2025, 24-16.515, B L’obligation, pour chaque liste syndicale de candidatures, de respecter la « représentation équilibrée des femmes et des hommes » lors des élections...
La représentation équilibrée des femmes et des hommes menacée par les désistements tardifs de candidats
Cass. soc., FS, 21 mai 2025, 23-21.954, B Déjà écorné par le refus jurisprudentiel de l’appliquer aux candidatures libres présentées au second tour des élections professionnelles1, le dispositif de...
CFE-CGC : la Cour de cassation surveille le nombre de délégués syndicaux
Cass. soc., FS, 21 mai 2025, 23-21.640, B Plus de 15 ans après la loi de 2008, la Cour de cassation doit encore ajuster certaines règles, précisément celles relatives au traitement des syndicats...
PROTECTION SOCIALE
Déplacement de l’assuré hors de France et conditions du maintien des indemnités journalières
Cass. 2e civ., FS, 5 juin 2025, 21-22.162, B Cass. 2e civ., FS, 5 juin 2025, 22-22.834, BR Problème juridique commun. Ces deux espèces méritent d’être analysées ensemble car le problème juridique...
Assujettissement des pourboires payés par carte bancaire
Cass. 2e civ., F, 5 juin 2025, 23-13.543, B L’évolution des moyens de paiement confine la jurisprudence relative au traitement social des pourboires versés en espèces à des applications de plus en...
Non-communication à l’employeur du rapport d’autopsie et la question de la loyauté de la caisse dans l’instruction d’un accident du travail
Cass. 2e civ., FS, 3 avril 2025, 22-22.634, BR La violation du secret médical a ses secrets qu’il est bien difficile de cerner. Le caractère absolu du secret est à géométrie variable. Si pour établir...
Coup de frein sur l’autonomie des décisions des caisses et de l’action en reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur
Cass. 2e civ., F, 5 juin 2025, 23-11.468, B Régime de la rechute. Il est a priori avantageux pour la victime d’un risque professionnel de se placer sur le terrain de la rechute. Sa prise en charge par...
La couverture sans fin du contrat d’assurance de groupe
Cass. 2e civ., FS, 28 mai 2025, 23-13.796, B À quel moment un organisme assureur peut-il considérer ne plus devoir sa garantie aux salariés ayant quitté les effectifs d’une entreprise adhérente ?...
CONTENTIEUX SOCIAL
L’exécution provisoire des décisions prud’homales
En matière prud’homale, les décisions de première instance ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire, sauf dans certains cas limitativement énumérés par le Code du travail (remise de...
DOSSIER
Le travail en droit fiscal
La notion de travail utilisée au sein du discours juridique a évolué au cours du temps. En droit fiscal, une conception néolibérale du travail a ainsi succédé à une conception libérale de cette...
Le travail en droit des prélèvements sociaux
Le travail et le droit des prélèvements sociaux entretiennent un rapport évolutif. Longtemps fondé sur la notion de travail salarié et la logique de subordination, le droit des prélèvements sociaux...
Le corps humain peut-il être rétribué ?
Le principe d’extrapatrimonialité du corps humain laisse penser que le corps humain ne peut pas être rétribué. Pourtant, une étude plus approfondie du droit positif conduit à nuancer cette...
Le travail en droit de l’entreprise – Rapport de synthèse
La notion de « travail » en droit de l’entreprise est le plus souvent considérée sous l’angle du rapport de travail entre agent et donneur d’ordre. Initialement placée sous l’empire de la liberté...
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