Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
La gabegie des heures supplémentaires
Il n’y a plus un mois au cours duquel la chambre sociale n’inflige pas sa jurisprudence sidérante sur la preuve des heures supplémentaires, censurant les unes après les autres les décisions de cours...
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
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N°4 - avril 2021
Éditorial
La gabegie des heures supplémentaires
Il n’y a plus un mois au cours duquel la chambre sociale n’inflige pas sa jurisprudence sidérante sur la preuve des heures supplémentaires, censurant les unes après les autres les décisions de cours...
Actualité
Vaccinations contre la Covid-19 par les médecins du travail
Min. Travail, communiqué, 22 févr. 2021 Protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca, 16 févr. 2021 Dans un avis du 2 février 2021, la Haute autorité de...
Prolongation des aides aux entreprises affectées par la crise économique
Ord. 2021-135 10 février 2021 JO 11 févr. 2021 Ord. 2021-136 10 février 2021 JO 11 févr. 2021 Publiée au Journal officiel du 11 février 2021, une ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 prolonge...
Priorité et attentes des DRH pour 2021
ANDRH, communiqué, 11 févr. 2021 L’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) a rendu publics le 11 février dernier les résultats d’une enquête intitulée « Construisons...
Contrat de travail
Contrôle concret de conventionnalité du barème Macron : état des lieux d’une jurisprudence en construction
Loin de se tarir, le contentieux relatif au barème Macron s’est renouvelé devant les cours d’appel. Le débat judiciaire s’est déporté sur le contrôle concret de conventionnalité. Un arrêt en...
Quelle réparation du préjudice de perte d’emploi en cas de co-responsabilité contractuelle et délictuelle ?
Cass. soc., 27 janvier 2021, 18-23535, FP-PRI Le coemploi et la responsabilité civile délictuelle des sociétés mères (ou d’un autre tiers au contrat de travail, en particulier la banque dispensatrice...
Licenciement nul : la réintégration est impossible si une demande de résiliation judiciaire est préalablement écartée
Cass. soc., 27 janvier 2021, 19-21200, F-P La Cour de cassation a déjà, par plusieurs décisions, précisé comment s’articulent la résiliation judiciaire et le licenciement. Ainsi, « la demande de...
Harcèlement moral : rappel probatoire, et précision quant à la réintégration
Cass. soc., 27 janvier 2021, 19-15832, F-D Cass. soc., 10 février 2021, 19-20397, F-P Par deux arrêts rendus en matière de harcèlement moral, la Cour de cassation procède à un rappel probatoire, et...
Relations professionnelles
La liberté contractuelle à l’épreuve du principe de faveur
L’employeur ne peut mettre fin aux dispositions d’un accord collectif en concluant un avenant au contrat de travail avec les salariés qui entrent dans le champ d’application dudit accord. Il doit soit...
« Imminence » de la désignation du conseiller du salarié et protection contre le licenciement
Cass. soc., 13 janvier 2021, 19-17489, FS-PI En application de l’article L. 2411-1, 16°, du Code du travail, bénéficie de la protection légale contre le licenciement le « conseiller du salarié inscrit...
Prise en charge patronale des cotisations syndicales : un financement sous conditions
Cass. soc., 27 janvier 2021, 18-10672, FP-PBR Régulièrement ausculté pour évaluer sa capacité à soutenir la démocratie sociale, le mouvement syndical rencontre invariablement le même diagnostic : la...
Survivance d’un accord sur la composition du comité de groupe conclu antérieurement à l’avènement du comité social et économique
Cass. soc., 27 janvier 2021, 19-24400, F-PI Instituant comme on le sait le comité social et économique, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 indique, dans un article non codifié, que « les...
Régime du temps de trajet du représentant du personnel en dehors de l’horaire normal de travail
Cass. soc., 27 janvier 2021, 19-22038, F-PB À l’exercice de fonctions représentatives s’attache ce que les arrêts Perrier ont désigné comme étant une « protection exceptionnelle et exorbitante du...
Protection sociale
L’anxiété des mineurs du charbon de Lorraine enfin réparée !
CA, 29 janvier 2021, 20/00672, 20/00657, 20/00255 et 20/00557 Ce n’est peut-être pas la fin de la saga des mineurs du charbon de Lorraine, mais c’est une belle avancée que nous offre la cour d’appel...
Prescription d’une action en répétition des arrérages d’une pension vieillesse
Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, 19-19520 Voici un arrêt sur un sujet d’apparence balisé mais qui est riche d’enseignements. La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Sud-...
Accident du travail et cause totalement étrangère au travail
Cass. 2e civ., 28 janvier 2021, 19-25722 Décidément, la présomption d’imputabilité instaurée dans les suites de la loi du 9 avril 1898 pour faciliter la reconnaissance de l’accident du travail (Cass....
Maintien de la portabilité de la couverture de prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l’employeur : qui finance ?
Cass. 2e civ., 5 novembre 2020, 19-17164, FS-PBI L’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, issu de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, organise, en cas de cessation du contrat de travail, le...
Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles et obligations de la caisse
Cass. 2e civ., 28 janvier 2021, 19-22958 Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, 19-18584 Par deux arrêts des 26 novembre 2020 et 28 janvier 2021, la deuxième chambre civile vient préciser les obligations...
La caisse peut-elle être responsable de l’obligation de l’employeur au respect de la législation protectrice de l’emploi ?
Cass. 2e civ., 28 janvier 2021, 19-25459, F-D Malgré son absence de publicité, cet arrêt mérite le détour dans la mesure où il marque une frontière entre droit de la sécurité sociale et droit du...
Contentieux social
L’exigence de « réponse motivée » confrontée au « copier/coller » de l’URSSAF
Formalité substantielle du contrôle URSSAF, la « réponse motivée » aux observations du cotisant par l’organisme chargé du contrôle lui est imposée par l’article R. 243-59 du Code de la sécurité...
La réintégration, judicieuse sanction de la discrimination
Un aménagement de la charge de la preuve existe au profit des victimes de discrimination afin qu’elles puissent démonter le caractère injustifié des différences de traitement qu’elles subissent. De...
Dossier
Travailleurs des plateformes
Depuis plus de 10 ans, nous observons une transformation des modes de consommation et d’organisation de la production des biens et surtout des services, permise d’une part par la puissance...
Adapter le portage salarial aux travailleurs des plateformes
La Fédération des entreprises de portage salarial a accueilli avec un intérêt certain les conclusions du Rapport « Réguler les plateformes numériques de travail » de Jean-Yves Frouin. Le rapport...
Le travailleur d’une coopérative d’activité et d’emploi : l’autonomie d’un entrepreneur, la protection du salariat
Les travailleurs des coopératives d’activité et d’emploi sont des entrepreneurs à qui le législateur a conféré un statut protecteur très intéressant. Les risques de l’entreprise sont juridiquement...
Sécuriser les travailleurs des plateformes : ce que proposent les coopératives d’activité et d’emploi
Le rapport Frouin, Réguler les plateformes numériques de travail, remis au Premier ministre le 1er décembre dernier, met en avant la possibilité de faire appel au cadre de la coopérative d’activité et...
Le travail temporaire face à l’ubérisation du travail : le combat de la « première ligne » contre l’irresponsabilité sociale
Le modèle de flexibilité responsable développé par le secteur du travail temporaire se heurte à la concurrence frontale de certaines plateformes digitales qui, sous couvert de la modernité...
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