Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
La robe sans le foulard
Un ordre d’avocats peut-il imposer à ses membres, lorsqu’ils se présentent à l’audience, de ne porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion...
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ÉDITORIAL
La robe sans le foulard
Un ordre d’avocats peut-il imposer à ses membres, lorsqu’ils se présentent à l’audience, de ne porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion...
CONTRAT DE TRAVAIL
La traite d’être humain, une relation de travail
Le travail d’une personne de nationalité étrangère, victime de traite d’être humain, peut donner lieu à la reconnaissance d’un contrat de travail afin qu’il soit tiré toutes conséquences de...
Renouvellement de CDD et discrimination
Rarement un jugement du conseil de prud’hommes en matière de renouvellement de CDD et de discrimination n’a été aussi décrié dans la presse régionale et nationale. Quelle est la véritable portée de ce...
Réseaux sociaux, messagerie privée et harcèlement moral et sexuel au travail
Les propos, photographies détournées et filtrées de collègues, postés sur Snapchat et sa messagerie par un salarié caractérisent une faute grave justifiant son licenciement eu égard au trouble causé à...
Le préjudice nécessaire fait de la résistance
Cass. soc., FS, 26 janvier 2022, 20-21636, B Le préjudice nécessaire, une espèce en voie de disparition. Pour mémoire, la notion dite du « préjudice nécessairement causé », raccourcie en « préjudice...
Forfait en jours : le juge peut, en certaines hypothèses, fixer la majoration salariale pour le travail effectué en dépassement du forfait
Cass. soc., FS, 26 janvier 2022, 20-13266, BR Le contentieux relatif aux conventions de forfait en jours semble ne jamais se tarir. Un arrêt rendu le 26 janvier 2022, promis à la publication, le...
Le médecin du travail, un salarié pas comme les autres mais un préposé comme les autres
Cass. soc., FS, 26 janvier 2022, 20-10610, B L’espèce. L’arrêt à commenter du 26 janvier 2022 de la Cour de cassation (Cass. soc., 26 janv. 2022, n° 20-10610, publié : JCP S 2022, 1041, note L....
L’exécution loyale de l’obligation de reclassement
Cass. soc., FS, 26 janvier 2022, 20-20369, B Chaque année, environ 100 000 salariés seraient concernés par des avis d’inaptitude notifiés par un médecin du travail (« Le contentieux des avis du...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
De l’éligibilité au comité social et économique du responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail et de l’agent en charge de la sécurité et des conditions de travail
Cass. soc., FS, 19 janvier 2022, 19-25982, B Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste...
Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE n’a pas à être consulté préalablement au licenciement de certains salariés protégés
CE, avis, 29 décembre 2021, 453069 Le comité social et économique (CSE) implanté dans une entreprise de moins de 50 salariés doit-il être consulté lorsque l’employeur envisage de licencier soit l’un...
Représentativité syndicale : application de la règle du cycle électoral en cas d’absorption d’un établissement par un autre
Cass. soc., F, 5 janvier 2022, 21-13141, B Par cet arrêt du 5 janvier 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation transpose à l’hypothèse de l’absorption d’un établissement d’une entreprise par...
De quelques précisions sur la consultation des salariés visant à valider l’accord minoritaire
Cass. soc., F, 5 janvier 2022, 20-60270, B Depuis le 1er mai 2018, dans les entreprises dotées de délégué syndical, la validité de l’accord d’entreprise suppose qu’il soit signé, d’une part, par...
CONTENTIEUX SOCIAL
Application dans le temps de l’abrogation de la règle de l’unicité de l’instance
Cass. soc., FS, 29 septembre 2021, 20-10634, B La réforme de la procédure prud’homale par le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 soulève de nombreuses interrogations. La Cour de cassation est ainsi...
Absence d’acquiescement au jugement en cas d’exécution d’un jugement assorti de l’exécution provisoire
Cass. soc., 26 janvier 2022, 20-17450 L’exécution d’un jugement par une partie condamnée peut avoir des effets redoutables. À défaut d’être vigilante, elle risque d’effectuer un acquiescement au...
L’admissible remise au greffe des conclusions de l’appelant par le mandataire du défenseur syndical
Cass. 2e civ., F, 2 février 2022, 19-21810, B Les particularités de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière prud’homale ne cessent de confronter les juges à des situations...
Nécessité de préciser la compétence territoriale du défenseur syndical pour faire courir le délai d’appel en matière prud’homale
Cass. soc., FS, 29 septembre 2021, 20-16518, B Après la réforme de l’appel en matière prud’homale et l’introduction d’une représentation obligatoire (D. n° 2016-660, 20 mai 2016 relatif à la justice...
Salarié protégé : compétence résiduelle du juge judiciaire pour connaître d’une décision d’incompétence de l’inspection du travail
Cass. soc., FB, 5 janvier 2022, 20-12471 La confrontation du salarié protégé au dualisme juridictionnel n’existe en principe qu’en présence d’une autorisation de licenciement. En effet, lorsque la...
DOSSIER
La charte sur le télétravail
Le télétravail fait beaucoup parler de lui : propulsé dans la relation de travail au gré de mouvements de grèves, de confinements successifs et de restrictions sanitaires, il est devenu un véritable «...
Place des chartes dans le droit à la déconnexion
La mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques est régie par trois dispositions : la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les...
La charte éthique : encadrement juridique périlleux d’un objet polymorphe
Alors que de nombreuses entreprises vont devoir mettre à jour leurs chartes éthiques en raison de la nouvelle loi sur la protection des lanceurs d’alerte, il est utile de faire le point sur la nature...
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