Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Éditorial
La déjudiciarisation du droit social
La déjudiciarisation du droit social n’est pas un phénomène nouveau, mais elle prend, au fil des réformes, une ampleur inquiétante : remplacement du juge judiciaire par le juge administratif dans...
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N°9 - septembre 2020
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Éditorial
La déjudiciarisation du droit social
La déjudiciarisation du droit social n’est pas un phénomène nouveau, mais elle prend, au fil des réformes, une ampleur inquiétante : remplacement du juge judiciaire par le juge administratif dans...
Actualité
Intelligence artificielle et droit du travail
Résolution du Parlement européen sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique, 12 févr. 2019 Par Grégoire Loiseau, professeur à l'école de droit de...
Barème d’indemnités : la DACS met les procureurs généraux en ordre de bataille
DACS, circ. 27 févr. 2019, n° C3/201910006558 Le ministère de la Justice a décidé de réagir aux décisions de plusieurs conseils de prud’hommes refusant d’appliquer le barème d’indemnités en cas de...
Les mesures sociales liées au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Ord. 2019-76 6 février 2019 JO 7 févr. 2019, texte n° 30 La ministre des Solidarités et de la Santé, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Intérieur ont présenté le 6 février...
Le travail détaché en cours de réforme
Ord. 2019-116 20 février 2019 JO 21 févr. 2019, texte n° 27 La ministre du travail a présenté en conseil des ministres du 20 février dernier une ordonnance portant transposition de la directive (UE)...
CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés : le nombre de mandats successifs des élus du personnel n’est pas limité
Rép. min. n° 03267 : JO Sénat, 17 janv. 2019, p. 338 Le sénateur Philippe Mouiller attire l'attention de la ministre du Travail sur la limitation du nombre de mandats successifs des membres de la...
75 % des élus du personnel sont inquiets pour le passage de leur entreprise en CSE
IFOP, « Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises », 17 janv. 2019 Syndex et Ifop dévoilent les résultats d’une étude inédite réalisée du 16 novembre au 7 décembre 2018...
Contrat de travail
Tout n’est pas contractuel dans le contrat : confirmation de la non-incorporation des dispositions conventionnelles en matière d’intéressement
Cass. soc., F, 6 mars 2019, 18-10615, PB La chambre sociale réaffirme à propos de dispositions collectives en matière d’intéressement que la référence contractuelle à ces dispositions ne conduit pas à...
Interprétations jurisprudentielles de dispositions applicables en matière de transfert : deux non-renvois au Conseil constitutionnel
Cass. soc., FS, 21 février 2019, 18-21460, PB Cass. soc., FS, 20 mars 2019, 18-40048, PB Dans deux arrêts rendus à un mois d’intervalle, la chambre sociale a refusé de renvoyer deux questions...
L’indifférence de la forme de la date du reçu pour solde de tout compte
Cass. soc., FS, 20 février 2019, 17-27600, PB La chambre sociale est relativement conciliante sur le plan du formalisme de la mention de la date en matière de reçu pour solde de tout compte. Un...
Relations professionnelles
Le non-cumul des mandats de membre suppléant du CSE et de représentant syndical : un principe en débat
Deux syndicats affiliés à la même confédération ont décidé de soulever la question du cumul des mandats de représentant du personnel suppléant du CSE et de représentant syndical en procédant à une...
L’éligibilité du salarié mis à disposition
Cass. soc., F, 13 février 2019, 18-60149, PB En application de l’article L. 2314-23 du Code du travail intéressant l’électorat et l’éligibilité au comité social et économique, les salariés mis à...
Que faut-il entendre par majorité des membres du comité d’entreprise ?
Cass. soc., FS, 13 février 2019, 17-27889, PB Antérieurement à l’adoption des ordonnances Macron, l’ancien article L. 2325-184 du Code du travail permettait l’organisation d’une seconde réunion du...
Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu’il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage
Cass. soc., 6 mars 2019, 18-18211 à 18-18214 Bien que non publiés, ces arrêts permettent de faire le point sur les conditions de désignation des délégués syndicaux. Depuis la loi du 20 août 2008, les...
Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d’entreprise
Cass. soc., F, 6 mars 2019, 18-15238, PB L’on se souvient des arrêts du 18 mai 2011, dans lesquels la chambre sociale de la Cour de cassation avait énoncé que « l’affiliation confédérale sous laquelle...
Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite
Cass. soc., FS, 13 février 2019, 16-25764, PB Cet arrêt du 13 février 2019 apporte sa pierre à l’édifice jurisprudentiel relatif à l’indemnisation du salarié protégé dont le licenciement est nul et...
Négociation dans les entreprises de 11 à 49 salariés dépourvues de délégué syndical : validité du décret du 10 novembre 2017 déterminant les modalités de consultation des salariés
CE, 18 février 2019, 417209, Lebon L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a, à son tour, modifié les règles inhérentes à la négociation...
Protection sociale
Nature juridique de la somme versée spontanément par l’employeur à son salarié pris en otage par un groupe terroriste
Cass. 2e civ., FS, 7 mars 2019, 17-27139, PB L’intérêt de cet arrêt tient à l’originalité des faits de l’espèce. Un salarié de la société Sogea Satom, implantée au Niger, a été victime d’un enlèvement...
Pas de saisine préalable de la CRA pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Cass. 2e civ., F, 14 mars 2019, 18-12620, PB Le Code de la sécurité sociale impose au justiciable, dans le cadre de son contentieux général de la sécurité qu’il porte sa demande devant la Commission...
Salariés détachés et formulaire A1 : la soumission de l’URSSAF et des juges au droit de l’Union
Cass. 2e civ., F, 24 janvier 2019, 17-20191, PB Cet arrêt illustre encore une fois la réticence des juges du fond à se soumettre au droit de l’Union et à l’interprétation qu’en fait la Cour de...
Caractère définitif à l’égard de l’employeur des notifications de refus de prise en charge de maladies professionnelles
Cass. 2e civ., F, 20 décembre 2018, 17-21528, PB La reconnaissance des maladies professionnelles repose, depuis près de cent ans, sur les tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la...
Remise de la charte du cotisant contrôlé par sa consultation sur le site de l’URSSAF
Cass. 2e civ., FS, 20 décembre 2018, 17-20041, PB Les relations entre les cotisants et l’URSSAF sont en permanence revisitées par le pouvoir réglementaire. Un des derniers décrets (D. n° 2018-1154, 13...
Modalités d’indemnisation forfaitaire en cas d’accidents successifs
Cass. 2e civ., F, 14 mars 2019, 17-27954, PBI La question de l’indemnisation d’accidents du travail successifs est excessivement technique et peut plonger le salarié qui y est confronté dans la plus...
Le procès-verbal de travail dissimulé à l’origine du redressement n’a pas à être joint à la lettre d’observation
Cass. 2e civ., F, 14 février 2019, 18-12150, PB L’URSSAF dispose d’un accès facilité aux informations détenus par des tiers. Pour autant, la détection en réseau de la fraude sociale ne saurait se...
Contrôles URSSAF : échantillonnage et extrapolation
Cass. 2e civ., F, 14 mars 2019, 19-10409, PBI Cet arrêt s’inscrit dans une continuité de décisions concernant l’usage de l’échantillonnage et de l’extrapolation dans les contrôles opérés par les...
Contentieux social
À propos du délai de saisine de la commission de recours amiable…
La commission de recours amiable doit être saisie par le cotisant dans le délai prévu à l’article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale, à compter de la notification de la mise en demeure. La date...
Comment calculer le délai de 30 jours pour répondre aux observations d’une URSSAF ?
Le cotisant a un délai de 30 jours pour répondre aux observations de l’URSSAF. S'agissant d'une période précontentieuse, il ne saurait être fait application des articles 640 et suivants du Code de...
Dossier
Le contrôle de conventionnalité peut-il crever le plafond ?
Depuis les premiers jugements prud’hommaux qui ont considéré l’encadrement des indemnités consécutives à un licenciement injustifié comme étant contraire aux engagements internationaux de la France,...
Le contrôle de conventionnalité du barème d’indemnités de licenciement
Si le contrôle de conventionnalité du barème occupe les juridictions prud'homales, c'est surtout le résultat de ce contrôle qui retient l'attention. Il est peu question en revanche de la façon dont le...
Des malentendus de la notion d’indemnisation adéquate
Au cœur du débat relatif à la conventionnalité du plafonnement des indemnités prud'homales, se trouve une notion inconnue du droit français : celle de réparation adéquate. Elle fait l'objet d'un...
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