Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Éditorial
Le droit social adapté à la pandémie
Le droit social s’adapte à la pandémie et à ses incidences sur l’activité des salariés et des entreprises. Dès la fin du mois de février, puis au cours du mois de mars, le ministère du Travail a mis...
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N°10 - octobre 2020
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Éditorial
Le droit social adapté à la pandémie
Le droit social s’adapte à la pandémie et à ses incidences sur l’activité des salariés et des entreprises. Dès la fin du mois de février, puis au cours du mois de mars, le ministère du Travail a mis...
Actualité
Covid-19 : les nouvelles mesures prises en droit du travail
Ord. 2020-322 25 mars 2020 JO 26 mars 2020, texte n° 50 Ord. 2020-323 18 mars 2020 JO 26 mars 202, texte n° 52 Ord. 2020-324 25 mars 2020 JO 26 mars 2020, texte n° 54 Pour faire face à l’épidémie...
Covid-19 et activité partielle
D. 2020-325 25 mars 2020 JO 26 mars 2020, texte n° 55 Suite à l’épidémie Covid-19, le décret n° 202-325 du 25 mars modifie les modalités du mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par...
Déconcentration de décisions administratives individuelles et simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi
D. 2020-88 5 février 2020 JO 6 févr. 2020, texte n° 24 Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et...
Les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale sont précisées
D. 2020-184 28 février 2020 JO 1er mars 2020, texte n° 21 Le décret n° 2020-184 du 28 février 2020 précise les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la...
Le Ministère du travail publie un rapport sur la discrimination à l’embauche
Min. travail, Rapport « Discrimination dans le recrutement des grandes entreprises : une approche multicanal », 7 févr. 2020 Le ministère chargé de la Ville et du Logement a missionné en ce sens...
La mobilisation du CPF par les salariés du privé s’est accrue en 2018 de 41 %
DARES, n° 009, févr. 2020 De 2015 à 2018, près de 900 000 formations ont été suivies par les salariés du secteur privé dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur le 1er...
Contrat de travail
Le retour de la salariée fixe le terme, incertain, du contrat de travail à durée déterminée ; peu importe que la cause de l’absence ait changé
La cour d’appel de Rouen rappelle qu’en cas de prolongation de l’absence au-delà de la période minimale par la prise d’un congé parental, le contrat à durée déterminée à terme imprécis conclu pour le...
Précisions et incertitudes sur les modifications du périmètre de l’UES
Au gré des changements dans la vie des entreprises, l’unité économique et sociale (UES) peut voir son périmètre se modifier, que ce soit pour inclure de nouvelles entités en son sein ou pour en...
Salarié protégé : précisions sur le champ et le régime de la protection
La preuve de la démission par un salarié de ses mandats de représentation du personnel peut être rapportée par tout moyen mais ne se présume pas. Ainsi, en l'absence d'acte non équivoque par lequel le...
La requalification en salarié d'un chauffeur VTC dit indépendant exerçant par le biais d'une plateforme numérique
Cass. soc., FP, 4 mars 2020, 19-13316, PBRI Voilà sans nul doute l’un des arrêts les plus marquants de l’année 2020 de la chambre sociale de la Cour de cassation. Un arrêt retentissant autant par...
Prestation de services et prêt de main-d’œuvre : le flou des frontières
Cass. soc., FS, 4 mars 2020, 18-10636, PB La distinction du contrat de prestation de services et du prêt de main-d’œuvre est en théorie relativement simple. Le choix de l’une ou de l’autre de ces...
Salarié inapte : le paiement du salaire reste dû même en cas d’obtention d’un nouvel emploi
Cass. soc., FS, 4 mars 2020, 18-10719, PB Des dispositions légales bien connues obligent l’employeur à faire un choix à l’issue de la déclaration d’inaptitude du salarié : dans le mois suivant la date...
La confirmation du caractère dérogatoire d’un chèque-emploi associatif en matière de temps partiel
Cass. soc., FS, 4 mars 2020, 18-22778, PB Au sein des titres simplifiés de travail, on trouve lechèque emploi-service universel (C. trav., art. L. 1271-1) à destination privilégiée des particuliers...
L’impérativité contrariée de l’ex-accord de mobilité interne pour les salariées en état de grossesse
Cass. soc., FS, 4 mars 2020, 18-19189, PB Cet arrêt porte sur la combinaison des dispositions, désormais abrogées, relatives à l’ex-accord de mobilité interne, issues de la loi de sécurisation de...
Le barème italien déclaré contraire à la charte sociale européenne
CEDS, 11 févr. 2020, n° 158/2017 Chacun se souvient de l’avis rendu par la Cour de cassation à propos de la conventionalité du « barème Macron » (Cass. avis, 17 juill. 2019, n° 15012). La Cour avait...
Relations professionnelles
Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l’information appropriée
Cass. soc., FS, 26 février 2020, 18-22759, PBRI Thémis tient sa revanche ! Dans le duel qui l’oppose à Chronos (Loiseau G., « Chronos contre Thémis », SSL 3 oct. 2016, n° 1738, p. 9), elle avait été...
Précisions relatives aux aspects financiers de l’indépendance syndicale
Cass. soc., F, 26 février 2020, 19-19397, 19-19492, PB Parmi les critères de la représentativité syndicale listés, depuis la loi du 20 août 2008, à l’article L. 2121-1 du Code du travail, il est...
L’expert mandaté par le CHSCT d’une entreprise de travail temporaire peut intervenir au sein de l’entreprise utilisatrice
Cass. soc., FS, 26 février 2020, 18-22556, PBRI Conformément aux prescriptions de l’article L. 1251-21 du Code du travail, c’est l’entreprise utilisatrice qui, pendant la durée de la mission, est...
L’articulation des prérogatives des CHSCT et de l’ICCHSCT en matière d’expertise
Cass. soc., FS, 5 février 2020, 18-26131, PB Cass. soc., FS, 26 février 2020, 18-23590, PB Antérieurement à l’avènement du comité social et économique (CSE) et avec, déjà, le souci de simplifier le...
Appréciation de l’autonomie de gestion du chef d’établissement en cas de caractérisation unilatérale de l’établissement distinct
Cass. soc., FS, 22 janvier 2020, 19-12011, PB L’éclairage jurisprudentiel gagne en intensité en matière de caractérisation unilatérale des établissements distincts pour la mise en place du comité...
Actions en justice au sein d’une UES
Cass. soc., FS, 26 février 2020, 18-22123, PB Si l’on a coutume de considérer, non sans raison d’ailleurs, que l’UES permet de reconstituer l’entreprise par-delà les entités juridiques qui la compose,...
Protection sociale
Le caractère acquis des points de retraite
La cour d’appel d’Angers a admis que l’arrêté du 23 septembre 2008 réformant le système de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques produise...
Dossier
Intensité de l’exigence de loyauté et négociation d’entreprise avec les délégués syndicaux
Comme pour tout acte juridique négocié, la formation de l’accord collectif d’entreprise suppose un comportement loyal des parties. L’intensité de cette exigence de bonne foi sera pourtant plus ou...
Les zones d’ombre de la négociation collective en l’absence de délégué syndical
La nouvelle architecture de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical issue de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification du 29...
Les mutations de l’ordre public et la liberté conventionnelle
L’ordre public social ne se présente pas, en droit du travail, comme un monolithe de règles impératives. C’est un ensemble composite associant des règles d’autorité variable, comme un dégradé...
Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation
Même s’il n’a plus vocation à régler les cas de concours résiduels entre accord de branche et accord d’entreprise, le principe de faveur n’a pas disparu dans les rapports entre normes...
La garantie de rémunération
Créée par la loi Travail (2016), déjà aménagée par celle du 29 mars 2018, la garantie de rémunération a pour ambition de sécuriser le sort des avantages en cas de dénonciation et de mise en cause d'un...
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