Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Nouvelles mesures pour l’assurance chômage
D. 2021-346 30 mars 2021 Daté du 30 mars 2021, un décret « portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage » a été publié au Journal officiel du 31 mars 2021. Fruit d’une longue et...
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
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N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
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Actualité
Nouvelles mesures pour l’assurance chômage
D. 2021-346 30 mars 2021 Daté du 30 mars 2021, un décret « portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage » a été publié au Journal officiel du 31 mars 2021. Fruit d’une longue et...
Aménagements de l’entrée en vigueur du Boss
Communiqué, Boss, 31 mars 2021 Le Boss, le bulletin officiel de la sécurité sociale, est opposable depuis le 1er avril 2021 (pour une présentation, v. dans ce numéro l’éditorial de Grégoire Loiseau, «...
Éclairage
Le nouveau droit public de la négociation collective
Dans un environnement juridique très favorable à la négociation collective, l’ordonnance du 17 février 2021 élabore un droit de la négociation collective et des accords collectifs applicable dans la...
Contrat de travail
Signature électronique d’un contrat de mission : premiers éclairages de la cour d’appel de Reims
Les décisions mêlant signature électronique et contrat de travail sont suffisamment rares pour mériter une attention particulière. S'il est vrai que dans certains secteurs d'activité, la signature...
Le « véritable employeur », alternative confirmée au coemploi sociétaire
Le juge administratif refuse de s’approprier la notion de coemploi sociétaire pour lui préférer celle de « véritable employeur ». L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 16...
L’application du droit du licenciement post-requalification d’un contrat de mission
Cass. soc., 17 février 2021, 18-15972, FS-P L’application du droit du licenciement à un contrat précaire requalifié constitue l’enjeu le plus classique de la requalification-sanction. Il l’est...
De l’incidence de la méconnaissance des dispositions relatives à la protection de la sécurité des intérimaires
Cass. soc., 17 février 2021, 19-14812, FS-P La sécurité des travailleurs fait partie de ces questions délicates dans les relations de travail dites triangulaires. Est-elle l’apanage de la seule...
Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté
Cass. soc., avis, 11 février 2021, 20-70005, PI La saisine pour avis de la Cour de cassation. Les avis rendus par la Cour de cassation sont trop rares pour ne pas être commentés. « Avant de statuer...
Tout harcèlement sexuel ne justifie pas la résiliation judiciaire du contrat de travail
Cass. soc., 17 février 2021, 19-18149, F-D Cass. soc., 3 mars 2021, 19-18110, F-D Les deux espèces, certes inédites, ont l’intérêt d’interroger l’articulation entre harcèlement sexuel et fait...
Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l’employeur de tout litige !
Cass. soc., 17 février 2021, 19-20635, FS-PI La pratique. Pour mémoire, la transaction est un contrat nommé par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou...
Relations professionnelles
Quelles limitations à la liberté de circulation des représentants du personnel pendant une grève ?
Cass. soc., 10 février 2021, 19-14021, FS-PI Dans l’arrêt commenté, rendu le 10 février 2021, un mouvement de grève est déclenché par des salariés travaillant dans un hôtel de luxe, avec des...
Nouvelles précisions jurisprudentielles sur l’appréciation du critère de transparence financière
Cass. soc., 10 février 2021, 19-18040, FS-P Il est désormais parfaitement acquis, en jurisprudence, que la transparence financière s’impose à toutes les organisations syndicales souhaitant s’implanter...
Conditions de la négociation dans un champ professionnel n’ayant pas donné lieu à l’établissement d’une liste des syndicats représentatifs
Cass. soc., 10 février 2021, 19-13383, FS-PRI Cet arrêt du 10 février 2021 est à mettre en lien avec deux arrêts du Conseil d’État du 4 novembre 2020, par lesquels la haute juridiction administrative...
Contentieux social
Quelques précisions sur le travail de nuit et les accords collectifs
Le Code du travail prévoit que le travail de nuit, exception au travail de jour, fait l’objet d’une négociation collective. Certains contentieux, dont celui présenté au tribunal judiciaire de...
Les télétravailleurs ont-ils droit à des tickets-restaurant ?
Le tribunal judiciaire de Nanterre s’est prononcé, dans un jugement du 10 mars 2021, sur la nécessité ou non d’attribuer des titres-restaurant aux salariés en télétravail. TJ, 10 mars 2021 En...
Droit pénal du travail
Fraude au détachement : bref état des lieux à la lumière d’arrêts récents
Cass. crim., 12 janvier 2021, 20-80647 (arrêt n° 1) Cass. crim., 12 janvier 2021, 17-82553 (arrêt n° 2) Cass. crim., 2 mars 2021, 19-80991 (arrêt n° 3) Cass. crim., 12 janvier 2021, 18-86709 (arrêt n°...
Alerte : l’affaire Tefal n’est pas finie
Cass. crim., 3 mars 2021, 19-87125 En cuisine, les casseroles avancent en batterie ; devant les prétoires, les arrêts Tefal contre Laura Pfeiffer aussi. Revenons rapidement sur les faits de cette saga...
Dossier
Discrimination syndicale : pourquoi ne pas oser l’action de groupe ?
« Adhérer », « négocier », « tracter », « revendiquer », « réclamer » : ces notions sont intrinsèques au monde syndical et il n’est pas rare qu’elles chatouillent les esprits de la direction au sein...
Discrimination intersectionnelle : une notion émergente en droit du travail ?
La discrimination intersectionnelle n’est pas définie en droit français mais commence à émerger en droit européen et en droit international du travail. Elle ferait partie des discriminations multiples...
Prendre au sérieux le contrôle de proportionnalité en matière de discrimination religieuse
Deux affaires pendantes devant la Cour de justice de l’Union européenne, sur lesquelles les conclusions de l’avocat général ont été rendues récemment, invitent à repenser le contrôle de...
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