Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Les pulsions légiférantes de la chambre sociale
Tous les juristes ont gardé en mémoire, du temps de leur première année sur les bancs de l’université, le débat sur l’autorité de la jurisprudence et sa reconnaissance comme une source de droit. Le...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
ÉDITORIAL
Les pulsions légiférantes de la chambre sociale
Tous les juristes ont gardé en mémoire, du temps de leur première année sur les bancs de l’université, le débat sur l’autorité de la jurisprudence et sa reconnaissance comme une source de droit. Le...
CONTRAT DE TRAVAIL
Succession récurrente de CDD : une application rigoureuse de l'accord cadre sur le travail à durée déterminée
L’affaire soumise à la cour d’appel de Montpellier illustre une nouvelle fois la pratique de certaines structures de faire se succéder des contrats à durée déterminée avec la même salariée sur le même...
Le pilote n’était pas radicalisé : les services de renseignement doivent démontrer leurs allégations
N’est pas discrétionnaire la possibilité qu’a l’administration de retirer aux personnels des aéroports et des compagnies aériennes l’habilitation leur donnant accès aux zones de sûreté de ces...
De la constitutionnalité de la protection des pères contre le licenciement
Cass. soc., 2 mars 2022, 21-40032 QPC Voilà une QPC intéressante, encore que rejetée par la Cour, relative à la protection contre le licenciement non de la mère mais du père de l’enfant. La rédaction...
Licenciement disciplinaire : en cas de suspension du contrat, l’employeur ne perd rien à attendre
Cass. soc., F, 9 mars 2022, B « L’homme n’est point fait pour méditer mais pour agir », selon Rousseau (J.-J. Rousseau, Correspondance, à un jeune homme, t. 1, Hachette). Pourtant, l’action raisonnée...
Résiliation judiciaire : le barème indemnitaire s’applique
Cass. soc., FS, 16 février 2022, 20-16184, B Après un arrêt du 15 décembre 2021 (Cass. soc., 15 déc. 2021, n° 20-18782 ; JCP S 2022, 1016, note M. Babin ; BJT févr. 2022, n° BJT201a0, note S....
Résiliation judiciaire : articulation avec le licenciement, et prise en compte d’une régularisation pour l’appréciation des manquements
Cass. soc., FS, 2 mars 2022, 20-14099, B En complément de l’arrêt du 16 février 2022 étudié dans cette chronique, une autre décision importante a été rendue par la chambre sociale de la Cour de...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
La vie personnelle des salariés mise en balance avec l’exercice des missions du CSE
Cass. soc., FS, 16 février 2022, 20-14416, B Cerné de toutes parts ! Voilà l’image que renvoie le droit au respect de la vie personnelle du salarié lors de ses dernières apparitions...
Contestation de la répartition des sièges entre établissements au CSE central ?
Cass. soc., F, 2 février 2022, 20-60262, B En application de l’article L. 2316-4 du Code du travail le CSE central est, entre autres, composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants,...
Articulation avec le contrat de travail et règles du licenciement : les limites du négociable
Cass. soc., FS, 16 février 2022, 20-17544, B À force de faire parler de lui, l’accord de performance collective (APC) en aurait presque fait oublier les principes que lui et ses prédécesseurs (accord...
Persistance du comportement fautif du salarié et licenciement postérieur à l’expiration du statut protecteur
Cass. soc., F, 16 février 2022, 20-16171, B Bénéficiant d’un statut protecteur parce qu’ils exercent un mandat de représentant du personnel, qu’ils ont demandé l’organisation des élections ou encore...
Appréciation de la transparence financière pour la désignation d’un représentant de la section syndicale
Cass. soc., FS, 2 février 2022, 21-60046, B Érigée par la loi en critère de la représentativité syndicale (C. trav., art. L. 2121-1), la transparence financière est devenue, par l’effet d’une...
PROTECTION SOCIALE
Entretien préalable au licenciement et accident du travail
Lorsque la cause des accidents n’est pas totalement étrangère au travail et que le climat de travail, donc les conditions de travail sont dégradées pour diverses raisons, alors les accidents sont en...
Intangibilité des points de retraite acquis dans le régime IRCANTEC
Cass. 2e civ., FS, 6 janvier 2022, 19-24501, BR Les agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques ne cotisent pas à l’AGIRC/ARCCO mais à l’IRCANTEC. Ce régime complémentaire...
Notion de prestations à caractère indemnitaire pour le recours d’une institution de prévoyance
Cass. 2e civ., F, 20 janvier 2022, 20-16953, B La victime d’un dommage corporel ou ses ayants droit – quelle que soit la nature de l’accident – perçoit des prestations permettant de couvrir les frais...
Comment modifier un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et garanties ?
Cass. soc., FS, 19 janvier 2022, 19-23272, B Par un arrêt remarquablement pédagogique, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte un éclairage fort utile sur les conditions de modification...
Contentieux des maladies professionnelles et reconnaissance implicite d’une maladie hors tableau
Cass. 2e civ., F, 17 février 2022, 20-15251, B L’arrêt rendu le 17 février dernier par la deuxième chambre civile en matière de maladies professionnelles démontre, s’il le fallait encore, les méandres...
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Cass. 2e civ., F, 6 janvier 2022, 20-13690, B Cass. 2e civ., F, 27 janvier 2022, 20-20764, B Cass. 2e civ., F, 27 janvier 2022, 20-17330, B La branche accidents du travail-maladies professionnelles...
CONTENTIEUX SOCIAL
La convocation des parties devant le pôle social du tribunal judiciaire
Destinée à assurer le respect du principe contradictoire de l’instance judiciaire, la convocation des parties a fait l’objet d’une réforme substantielle par le décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019....
DOSSIER
Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail
Selon les dictionnaires, un doublon est une « faute consistant à répéter un mot, un groupe de mots, une phrase ». En droit, la technique – qui peut apparaître lourde – est souvent utilisée pour mieux...
L’extension de la protection des salarié(e.s) contre le harcèlement sexiste par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 : d’une étape de principe à la mise en œuvre pratique
L’évolution législative issue de la loi n° 2021-2018 du 2 août 2021 harmonisant les définitions du harcèlement sexiste entre le Code du travail et le Code pénal doit être saluée. Cette nouvelle étape...
Le sexisme au travail : comment combattre la banalité du « mâle » ?
L’article 1er de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail modifie l’article L. 1153-1 du Code du travail relatif au harcèlement sexuel en incluant notamment...
Lutte contre le harcèlement sexuel : quel rôle pour les référents ?
La loi du 5 septembre 2018 a créé deux référents, l’un désigné par l’entreprise, l’autre par le CSE, en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour prévenir ces...
Les alertes relatives au harcèlement sexuel et/ou sexiste
Tout comme la nouvelle définition du harcèlement sexuel et/ou sexiste, les mesures visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte participent à l’amélioration des conditions de travail des salariés. La...
Pour un renforcement de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail
La réforme de la santé au travail prévue par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 entre, non sans quelques difficultés de calendrier, en vigueur le 31 mars 2022. Alors que les services de prévention et...
You just used 1 credit. You have left.