Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Éditorial
Les microtravailleurs
Les microtravailleurs sont les laissés pour compte des législations sociales : travailleurs réalisant des tâches de courte durée ou dont le volume de travail n’est pas prédéterminé avant le début de...
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Éditorial
Les microtravailleurs
Les microtravailleurs sont les laissés pour compte des législations sociales : travailleurs réalisant des tâches de courte durée ou dont le volume de travail n’est pas prédéterminé avant le début de...
Actualité
Les conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l’employeur à la suite d'un jugement prud'homal sont précisées
D. 2019-252 27 mars 2019 JO 30 mars 2019, texte n° 22 Le décret n° 2019-252 du 27 mars 2019 précise les délais et les conditions selon lesquels Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour le...
Biométrie sur les lieux de travail : la CNIL publie un règlement type
CNIL, 28 mars 209 À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les obligations des employeurs souhaitant recourir...
Talents étrangers : les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
D. 2019-152 28 février 2019 JO 1er mars 2019, texte n° 43 Le décret n° 2019-152, du 28 février 2019, précise, dans le cadre de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention «...
Les pouvoirs de l’inspection du travail concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans en situation de danger
D. 2019-253 27 mars 2019 JO 30 mars 2019, texte n° 23 Le décret n° 2019-253 du 27 mars dernier est pris pour l'application des articles L. 4733-1 à L. 4733-12 du Code du travail, issus de...
Contrat de travail
Liberté d’expression dans l’entreprise / Conditions d’attribution du bonus annuel
Commet une faute grave justifiant son licenciement le salarié qui excède sa liberté d'expression en discréditant, par courriels pendant deux mois, son responsable hiérarchique ainsi que le travail de...
Le voile en entreprise : le cadrage des juges du fond
En l’absence de dispositions réglementaires valides internes à l’entreprise, l’employeur ne saurait restreindre la liberté de manifester des signes religieux dans une entreprise privée sans violer...
De la faiblesse des barèmes d’indemnisation pour couvrir l’intégralité du préjudice d’une salariée auto-entrepreneuse
Par un jugement du 9 avril 2019, le conseil de prud’hommes de Bordeaux a procédé à la requalification du contrat liant une architecte auto-entrepreneuse à la société qui l’employait et a jugé...
Le CDD « d’optimisation linéaire » du secteur des prestataires de services du tertiaire est bien un CDD d’usage
Cass. soc., FS, 20 février 2019, 17-16450, PB Créé en 2010 par un accord de branche étendu par le ministre du Travail, le contrat à durée déterminée (CDD) dit « d’optimisation linéaire » est la source...
Pas de forfaits en jours sans une autonomie réelle des salariés dans l’organisation du travail
Cass. soc., F, 27 mars 2019, 17-31715, PB Le forfait en jours suppose une autonomie réelle en matière d’organisation du travail qui est contradictoire avec la détermination par l’employeur de l’emploi...
Revirement de jurisprudence sur le périmètre des bénéficiaires potentiels d'une indemnisation au titre du préjudice d'anxiété
Cass. ass. plén., FP, 5 avril 2019, 18-17442, PBRI Cet arrêt sera sans doute longuement analysé dans d’autres colonnes de cette Revue mais nous ne pouvions ignorer un arrêt présenté expressément par...
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail ne suppose pas de mise en demeure préalable
Cass. soc., avis, 3 avril 2019, 15003, PBRI C’est par le biais de la procédure – peu usitée – de l’avis que la chambre sociale a rendu une décision attendue sur l’articulation entre le droit du...
Relations professionnelles
Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant
Cass. soc., F, 6 mars 2019, 17-28478, PB En cas de transfert d’entreprise, si les contrats de travail sont transférés de plein droit lorsque les conditions posées par l’article L. 1224-1 sont réunies,...
CHSCT : point de départ du délai de contestation de l’expertise
Cass. soc., FS, 20 mars 2019, 17-23027, PB Cet arrêt du 20 mars 2019 apporte de précieuses précisions sur le point de départ du délai de contestation, par l’employeur, d’une expertise décidée par le...
Salariés protégés : transmission d’une QPC sur le référé-suspension en cas d’autorisation de licenciement
CE, 27 mars 2019, 425779 Le Conseil d’État, par l’arrêt signalé du 27 mars 2019, transmet une QPC au Conseil constitutionnel qui, si ce dernier répond présent, pourrait permettre d’assurer une plus...
Validité du décret relatif au référendum dans les TPE
CE, 1 avril 2019, 417652 Par cet arrêt du 1er avril 2019, le Conseil d’État rejette, sans surprise, l’action en annulation du décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités...
Droit pénal du travail
Contraventions au Code de la route : quel code de conduite pour l’employeur ?
Cass. crim., FS, 11 décembre 2018, 18-82820, PB Cass. crim., FS, 11 décembre 2018, 18-82628, PB Cass. crim., FS, 15 janvier 2019, 18-82380, PB Cass. 2e civ., 14 février 2019, 17-28047 La loi de...
Abus de confiance : dans l’oignon la remise
Cass. crim., 16 janvier 2019, 17-81136 On connaissait la formule « constitue le délit d'abus de confiance l'utilisation, par des salariés, de leur temps de travail à des fins autres que celles pour...
Harcèlement moral : quelle protection pour les salariés en télétravail ?
Cass. crim., 19 février 2019, 18-83268 Une déléguée commerciale a, dans les six mois de son embauche, déposé plainte contre son recruteur de faits de harcèlement. Dans cette affaire, une difficulté...
Abus de confiance : recevabilité de l’action civile de l’employeur
Cass. crim., FS, 20 mars 2019, 17-85246, PBI La recevabilité de l’action civile de l’employeur du fait de détournement de sommes ou d’objet remis à ses salariés n’est pas nouvelle (Cass. crim., 24...
Dossier
L’avenir incertain des juridictions du travail
Au moment du regroupement des TASS et des TCI au sein du Pôle Social des TGI, on peut s’interroger sur l’avenir des conseils de prud’hommes. L’assèchement du contentieux et les restrictions apportées...
Le juge du droit du travail, acteur de la justice dans le travail ?
Moins d’accès au juge, moins de moyens pour les acteurs de la justice, toujours travailler dans l’urgence, mais préserver la protection des salariés, finalité initiale du Code du travail, malgré les...
Sur la possibilité prévue par la loi du 23 mars 2019 d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur
La loi du 23 mars 2019 a généralisé la possibilité pour le juge d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour qu’il les informe sur l’objet et le déroulement d’une mesure de médiation, ce...
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