Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Éditorial
Dessine-moi un cadre
Il n’existe pas dans le Code du travail de définition de la notion de cadre alors que celle-ci est employée à plusieurs reprises, notamment pour déterminer la durée maximale de la période d’essai...
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Éditorial
Dessine-moi un cadre
Il n’existe pas dans le Code du travail de définition de la notion de cadre alors que celle-ci est employée à plusieurs reprises, notamment pour déterminer la durée maximale de la période d’essai...
Actualité
La DGT demande à l’inspection du travail de renforcer le nombre de contrôles sur site
Ministère du Travail, 23 avr. 2020, Communiqué Fin avril dernier, de vives tensions entre les inspecteurs du travail et leur hiérarchie ont été révélées au grand jour. Les instructions de la DGT...
Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de 7 % en mars 2020
Ministère du Travail, 27 avr. 2020, Communiqué Au mois de mars 2020, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas du tout travaillé dans le mois, a augmenté de 246...
Éclairage
Contestation des formulaires de détachement : « la messe est dite » mais pas seulement
La CJUE relève que les juridictions françaises ont méconnu la procédure de contestation des formulaires attestant du détachement en matière de sécurité sociale, puisqu'elles ont écarté les certificats...
Entretien
Covid-19 : Le Conseil de prud’hommes de Paris et son Président face à la crise
Entretien avec Jacques-Frédéric Sauvage, président du Conseil de prud’hommes de Paris Quelle était la situation du Conseil de prud’hommes de Paris à la fin de l’année 2019 ? Jacques-Frédéric Sauvage :...
Contrat de travail
Prévention sur ordonnances : intérêt et limites de l’intervention a priori du juge des référés
En matière de prévention des risques professionnels liés au Covid-19, trois ordonnances de référés, sollicitées par l’inspection du travail ou par une organisation syndicale représentative, posent la...
Précisions et interrogations sur les contours de la liberté contractuelle de l’employeur
Cass. soc., QPC, FS, 18 mars 2020, 19-21535, PB Une jurisprudence constante considère qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié doit mentionner le nom et la qualification du...
Précisions sur la charge de la preuve des heures de travail
Cass. soc., FS, 18 mars 2020, 18-10919, BPRI Dans cet arrêt à forte publicité, la chambre sociale, s’appuyant sur la récente jurisprudence européenne relative au contrôle de la durée du travail, fait...
Simplification du formalisme de la modification du contrat de travail pour motif disciplinaire
Cass. soc., FS, 25 mars 2020, 18-11433, PB Un employeur propose à l’un de ses salariés une modification de son contrat de travail pour motif disciplinaire, une rétrogradation que ce dernier refuse....
Plan de sauvegarde de l’emploi irrégulier : double limitation des pouvoirs du juge
Cass. soc., FS, 25 mars 2020, 18-23692, PB L’arrêt commenté apporte d’intéressantes précisions sur les modalités d’indemnisation des salariés en cas licenciement malgré l’absence de validation ou...
Relations professionnelles
Loyauté des négociations en matière de rupture conventionnelle collective : précisions du juge administratif
Dans la décision commentée le juge administratif se prononce, pour la première fois, sur la licéité d'une rupture conventionnelle collective dans la fonction publique.La décision du tribunal...
Contestations portant sur la régularité des opérations électorales et compétence territoriale du tribunal judiciaire
Cass. soc., F, 11 mars 2020, 19-16438, PB Les règles de compétence, pour les diverses contestations liées aux élections professionnelles, sont d’une rare complexité. D’abord, parce que certaines...
Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle
Cass. soc., FS, 25 mars 2020, 19-11581, PB Les dispositions réglementaires du Code du travail déterminent avec précision le nombre de délégués syndicaux de chaque organisation syndicale représentative...
Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel
Cass. soc., FS, 25 mars 2020, 18-11433, PB En cas de transfert d’entreprise ou de partie d’entreprise, les mandats représentatifs de l’entité transférée – qu’il s’agisse de mandats électifs ou...
Application volontaire d’une convention collective nationale : quelles dispositions conventionnelles sont précisément applicables ?
Cass. soc., FS, 4 mars 2020, 18-11585, PB L’application volontaire d’une convention collective, comme son nom l’indique, repose sur une manifestation de volonté d’appliquer une convention collective....
Interprétation de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale du 25 juin 1968
Cass. soc., FS, 25 mars 2020, 18-12467, PB Cet arrêt permet de faire le point sur la méthode d’interprétation des conventions et accords collectifs par le juge. Mais faire le point ne signifie pas...
Protection sociale
Troubles psychologiques et accident du travail
Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne...
Maladie professionnelle des gens de mer
Cass. 2e civ., F, 13 février 2020, 18-26689, PBI Les marins sont affiliés, depuis le décret-loi du 17 juin 1938 (relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins), à un...
Computation du délai de 10 jours pour consulter le dossier de la caisse en matière d’AT /MP
Cass. 2e civ., F, 13 février 2020, 19-11253, PBI Même si la procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles a été transformée par le décret n° 2019-356 du 23 avril...
Moment de la notification d’une décision de suspension d’une prestation
Cass. 2e civ., FS, 13 février 2020, 18-24590, PBI Cet arrêt tranche la question du moment où l’assuré est supposé avoir eu notification de la décision de la caisse. Est-ce la date de présentation de...
Demande d’expertise médicale formée pour la première fois devant le juge
Cass. 2e civ., F, 12 mars 2020, 19-10439, PBI Alors que la disparition de l’expertise médicale a été programmée à l’horizon 2022 (L. n° 2019-1446, 24 déc. 2019, de financement de la sécurité sociale...
Compétence du TGI pour connaître du contentieux du paiement des cotisations de retraite complémentaire
Cass. 2e civ., F, 12 mars 2020, 19-13084, PBI Pendant plus d’une décennie, de nombreuses critiques ont été formulées à l’encontre de l’éparpillement du contentieux social, vecteur d’une complexité...
L’allocation de solidarité vieillesse est une prestation de sécurité sociale au sens des accords euro-méditerranéens
Cass. 2e civ., F, 23 janvier 2020, 19-10087, PB L’ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 a substitué aux différentes aides qui constituaient le « minimum vieillesse », une allocation de solidarité aux...
Dossier
Le recours à l’activité partielle
L’activité partielle se présente comme un mécanisme particulièrement pertinent en temps de crise pour maintenir l’emploi. Son recours massif à l’occasion de l’épidémie de Covid-19 illustre cette...
L'indemnisation de l'activité partielle
Depuis l’épidémie de Covid-19, les règles « du droit commun » de l’indemnisation de l’activité partielle ont évolué. Pour autant, il n’est pas certain qu’elles soient plus claires pour les praticiens....
Congés payés et jours de repos, des leviers complémentaires ou alternatifs à l’activité partielle
Mobilisables par tout employeur, les jours de congés payés − dans la limite de 6 jours ouvrables − impliquent la conclusion d’un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche. Les jours de...
Durée du travail : des dispositions d’exception pour une situation d’exception
Dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation, il est possible de déroger temporairement et exceptionnellement aux durées maximales de travail et...
Le dialogue social d’entreprise en période de crise sanitaire
Si le dialogue social n'a pas à être rompu du fait de la crise sanitaire, celui-ci doit nécessairement être adapté. D'une part, en raison des difficultés rencontrées par les entreprises au regard des...
Le droit de la protection sociale et l’urgence sanitaire Covid-19
Le droit de la protection sociale au sens large, c'est-à-dire le droit de la sécurité sociale ainsi que celui de la protection sociale complémentaire, ne peut ignorer les conséquences de l’état...
Check-list survivaliste en période de pandémie
Ce n’est pas parce la qualification de guerre est juridiquement inexacte que les risques induis par la pandémie de Covid-19 sont inexistants. Dans quelles mesures le risque pandémique pour les...
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