Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
L’adminicule
Le droit à la preuve est à la une de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. Fort de sa fondamentalité, il se mesure à d’autres droits fondamentaux, au droit au respect de la...
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
Éditorial
L’adminicule
Le droit à la preuve est à la une de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. Fort de sa fondamentalité, il se mesure à d’autres droits fondamentaux, au droit au respect de la...
Actualité
Vers une représentation des travailleurs recourant aux plateformes
Ord. 2021-484 21 avril 2021 Les difficultés juridiques soulevées par l’activité de travailleurs indépendants mis en relation avec leurs clients par l’entremise de plateformes numériques sont bien...
Mise à jour du protocole de vaccination dans les entreprises
Protocole pour la vaccination par les services de santé au travail au moyen des vaccins AstraZeneca et Janssen, 14 avr. 2021 Communiqué, Min. Trav., 16 avr. 2021 Le ministère du Travail, de l’Emploi...
Nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie et maternité
D. 2021-428 12 avril 2021 Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité, publié au Journal officiel du 13 avril 2021, tire les...
Contrat de travail
La cour d'appel de Paris refuse, à juste titre, de requalifier un coursier partenaire de la plateforme Deliveroo en salarié
Le statut des « travailleurs indépendants recourant, pour l'exercice de leur activité professionnelle, à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique » commence, lentement, à...
Barème d’indemnités : en revenir au droit
L’arrêt de la cour d’appel de Paris est exemplaire d’une application débridée du contrôle in concreto de conventionnalité pour s’affranchir du barème et fixer le préjudice en équité en tenant compte...
Licenciement pour motif économique, faute de gestion et intérêt de l’entreprise : l’espoir d’un salut européen
Cass. soc., 17 mars 2021, 19-12025, FS-P Voilà une société qui, par le contentieux qu’elle a déclenché, aura fortement contribué à la maturation progressive de notre droit du licenciement pour motif...
Inaptitude : précisions quant au contrôle judiciaire de l’avis du médecin du travail, et exclusion (circonscrite) de l’obligation pour l’employeur de faire connaître les motifs s’opposant au reclassement
Cass. soc., avis, 17 mars 2021, 21-70002, PI Cass. soc., 24 mars 2021, 19-16558, FS-PI Cass. soc., 24 mars 2021, 19-21263, FS-PI Aux termes de l’article L. 4624-3 du Code du travail, « le médecin du...
Sécurité de l’entreprise, image de l’entreprise et liberté religieuse
Cass. soc., 17 mars 2021, 19-23042, FS-P Cass. soc., 14 avril 2021, 19-24079, FS-P Voici deux arrêts qui, s’ils ne bouleversent pas la nature des règles applicables en la matière, témoignent d’une...
Licenciement du salarié dont l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise : quelle appréciation quant au délai pour le remplacer ?
Cass. soc., 24 mars 2021, 19-13188, FS-PI L’article L. 1132-1 du Code du travail, interdisant les discriminations, n’est pas un obstacle au licenciement d’un salarié dont l’absence prolongée, ou les...
Harcèlement moral et discrimination : quelle implication pour les personnes concernées par une preuve recherchée ?
Cass. soc., 17 mars 2021, 18-25597, FS-PI Cass. soc., 16 mars 2021, 18-25597, FS-PI Aux termes de l’article 9 du Code de procédure civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi...
Relations professionnelles
Des pouvoirs d’investigation de l’expert dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale
Par un arrêt du 18 février 2021, la cour d’appel de Versailles nous apporte son éclairage sur l’étendue des pouvoirs d’investigation et des documents que peut solliciter l’expert-comptable auquel...
Dispense d’activité et heures de délégation
Cass. soc., 3 mars 2021, 19-18150, F-P Selon la formule légale consacrée et bien connue, les heures de délégation « sont de plein droit considérées comme du temps de travail et payées à l’échéance...
Concours entre engagement d’application volontaire de l’accord mis en cause et accord applicable dans la société absorbante
Cass. soc., 24 mars 2021, 19-15920, FS-PI À force de porter le regard, au titre des dernières réformes, sur l’outillage conventionnel mis à disposition par la loi pour gérer de façon anticipée et...
Nouvelles précisions sur le contentieux des établissements distincts
Cass. soc., 3 mars 2021, 19-21086, F-P Cass. soc., 17 mars 2021, 19-21057, F-P Au moment de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts, il y a, depuis les ordonnances Macron et...
Accès des salariés mis à disposition aux communications syndicales diffusées dans leur entreprise d’origine
Cass. soc., 17 mars 2021, 19-21486, FS-P En matière de relations collectives de travail, l’intégration du salarié mis à disposition d’une entreprise extérieure à la collectivité de travail de celle-ci...
Protection sociale
Inconventionnalité du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
Dans sa décision du 10 mars dernier, le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen a jugé que le taux de 25 % posé par le Code de la sécurité sociale comme condition préalable à l’instruction des...
Dossier
L’accord de performance collective : trois questions en guise d’introduction
Comment expliquer la physionomie si singulière de l’accord de performance collective ? Comprendre la controverse qui entoure le mécanisme, scruter le caractère provocant de sa dénomination et rappeler...
La négociation de l’accord de performance collective
L’accord de performance collective est un instrument permettant de faire face à des situations variées et particulières dans les entreprises. Sa négociation et son contenu soulèvent des...
La singularité de l’accord de performance collective
Marginaux par leur nombre, corrosifs par leurs effets, les accords de performance collective sont singuliers. Ainsi, l’élaboration de tels dispositifs implique que les parties se conforment à...
Accord de performance collective et contrat de travail
L’accord de performance collective peut être un instrument pertinent de gestion des situations de crise ou d’adaptation de l’entreprise, mais il doit être utilisé à bon escient et n’est pas sans...
Accord de performance collective : conséquences sur le contrat de travail
Le licenciement opéré lorsque le salarié refuse la mise en œuvre de l’accord de performance collective est-il juste ? La question mérite d’être posée tant au regard de la liberté que de l’équilibre...
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