Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Les identités remarquables
Dis-moi quel est ton réseau et je te dirai quel est ton profil. LinkedIn, Viadeo, Wizbii et d’autres encore. Quand l’un est plus prisé des cadres supérieurs, un autre l’est des cadres moyens et des...
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ÉDITORIAL
Les identités remarquables
Dis-moi quel est ton réseau et je te dirai quel est ton profil. LinkedIn, Viadeo, Wizbii et d’autres encore. Quand l’un est plus prisé des cadres supérieurs, un autre l’est des cadres moyens et des...
ÉCLAIRAGE
Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales
Un décret du 26 avril 2022 vient préciser les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) issue de la loi Climat et...
CONTRAT DE TRAVAIL
Équilibre entre vie privée du salarié et pouvoir disciplinaire de l’employeur : lorsque la publication d’un salarié sur un réseau social justifie son licenciement pour faute
L’employeur est fondé à licencier le salarié auteur d’une publication sur un réseau social dont le contenu est contraire aux engagements découlant de son contrat de travail. La preuve extraite du...
L’obligation de sécurité justifie le licenciement d’un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail
Un employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se rapprocher de son lieu de travail après avoir déménagé à plus de 400 kms ? Dans un arrêt du 10 mars 2022, la cour d’appel de Versailles a...
Des précisions relatives à la convention de mobilité intra-groupe
Cass. soc., FS, 23 mars 2022, 20-21518, B « Un contrat de travail = un employeur ». En droit du travail, le contrat est souvent envisagé avec un seul et unique employeur. À l’époque, le salarié...
Le conseil de discipline n’est pas un tribunal au sens de l’article 6, § 1, de la CEDH
Cass. soc., F, 6 avril 2022, 19-25244, 19-25994, B L’espèce. Un salarié a été engagé le 1er mars 2007 par la SNCF. À la suite d’une dégradation des relations professionnelles, la direction de...
Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié
Cass. soc., F, 9 mars 2022, 20-17005, B Un salarié exerçant la fonction de directeur d'exploitation générale a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, au terme duquel une...
Travailleurs des plateformes et contentieux en requalification : un palliatif en attendant mieux ?
Cass. soc., FS, 13 avril 2022, 20-14870, B La décision rapportée ici s’inscrit dans le cadre du contentieux qui concerne les plateformes dites « de mobilité » (transport de personnes, livraison de...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Accord d’entreprise réservant les consultations récurrentes au seul comité social et économique central : quelles conséquences en matière d’expertise ?
Cass. soc., F, 9 mars 2022, 20-19974, B Le comité social et économique, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, dispose d’attributions consultatives relativement larges. Deux grandes...
Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut être choisi parmi les membres suppléants du CSE qui disposent d’heures de délégation
Cass. soc., FS, 23 mars 2022, 20-16333, B Cass. soc., FS, 23 mars 2022, 20-21269, B Ces deux arrêts du 23 mars 2022 répondent à la question de savoir si, et dans quelle mesure, les membres suppléants...
L’inspecteur du travail territorialement compétent pour se prononcer sur la demande d’autorisation de licenciement pour motif économique
CE, 2 mars 2022, 442578 En l’espèce, une société, qui exerçait une activité de mécanique industrielle sur deux sites, l’un situé dans le département du Haut-Rhin et l’autre dans le département de la...
Accords collectifs : l’exception d’illégalité est ouverte aux syndicats non-signataires et aux CSE
Cass. soc., FP, 2 mars 2022, 20-16002, BR Cass. soc., FP, 2 mars 2022, 20-18442, BR Cass. soc., FP, 2 mars 2022, 20-20077, B Par ces trois arrêts du 2 mars 2022, la Cour de cassation ouvre aux...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Travail illégal : deux natures de plateformes, deux salles d’audience, deux ambiances
Cass. crim., FS, 5 avril 2022, 20-81775, B T. corr., 19 avril 2022 « La bienveillance alléguée du pouvoir exécutif [vis-à-vis de l’économie des plateformes] ne saurait disposer en elle-même d'une...
DOSSIER
Les frontières du droit disciplinaire
Tant s’agissant de la sanction disciplinaire que de la faute, les frontières du droit disciplinaire sont difficiles à tracer. L’analyse du contentieux judiciaire le démontre. Chercher à trouver des...
Pouvoir disciplinaire et modification du contrat
L’éternel conflit entre le pouvoir de l’employeur et le contrat de travail. Conflit ou articulation ? Le dossier du mois est consacré à l’actualité du droit disciplinaire. Le sujet est perpétuel mais...
Le pouvoir disciplinaire et la vie personnelle du salarié
Corollaire du pourvoir de direction reconnu à l'employeur, le pouvoir disciplinaire a, par définition, vocation à n’appréhender que les comportements professionnels. Évoquer le pouvoir disciplinaire...
Les modalités d’exercice du pouvoir disciplinaire par l’employeur : une construction prétorienne évolutive
Peu développées par le législateur, les modalités d’exercice du pouvoir disciplinaire sont définies par les juges, au fil des affaires soumises à leur examen. Il s’agit ainsi d’un domaine en constante...
Le règlement intérieur : un encadrement opportun du pouvoir disciplinaire
Instrument d’encadrement du pouvoir disciplinaire, le règlement intérieur emporte des effets contraignants à l’égard de l’employeur et des salariés. Reste qu’il n’est obligatoire que dans les...
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