Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Le télétravail au temps d’après
Véritable révélation de la crise sanitaire, le télétravail n’est plus regardé aujourd’hui comme il l’était il y a quelques mois. Les entreprises ont pu en mesurer massivement les avantages et les...
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Éditorial
Le télétravail au temps d’après
Véritable révélation de la crise sanitaire, le télétravail n’est plus regardé aujourd’hui comme il l’était il y a quelques mois. Les entreprises ont pu en mesurer massivement les avantages et les...
Actualité
Publication d’une étude sur la crise et le dialogue social
Groupe Technologia, « Vers une nouvelle donne sociale ? », avr. 2020 Le cabinet d’expertise Technologia publie une étude réalisée auprès de 2 500 élus et responsables syndicaux. Le dialogue social...
Premiers enseignements sur l’activité partielle
Unédic, Premiers enseignements sur l’activité partielle, 12 mai 2020 L’Unédic publie une note analysant les demandes d’autorisation et d’indemnisation d’activité partielle déposées entre le 1er mars...
Éclairage
Sur les règles d’interprétation d’un accord collectif de travail
Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation pose les règles d’interprétation d’un accord collectif de travail, contribuant ainsi à une meilleure lisibilité de l’accord collectif...
Contrat de travail
Inopposabilité pour fraude d’un apport partiel d’actifs par les salariés de la société apporteuse
Le droit des obligations recèle de mécanismes correcteurs pour sanctionner les fraudes et les comportements dolosifs que dissimule parfois l’ingénierie sociétaire. Après le recours à la responsabilité...
Faute inexcusable de l’employeur suite à l’infection du salarié par une maladie contagieuse
Un employeur commet une faute inexcusable en laissant une salariée effectuer ses tâches professionnelles au contact d’une personne atteinte de la tuberculose sans matériel adapté et sans que des...
Le préjudice d'anxiété pouvant résulter du Covid-19 : l'angle mort de la décision Amazon France Logistique
La décision Amazon France Logistique, rendue par la cour d'appel de Versailles le 24 avril 2020 (n° 20/01993), a été largement commentée. En filigrane de cette décision ressurgit discrètement le débat...
Quel droit du temps de travail en période de crise ? Le cas de la surveillance aux frontières
CJUE, 30 avril 2020, C-211/19 Les complications actuelles liées au coronavirus ont conduit de nombreux praticiens à souhaiter l’application (ou l’élaboration) d’un droit du travail spécifiquement...
La divisibilité du contrat de travail post-transfert d’entreprise à l’épreuve du droit européen
CJUE, 26 mars 2020, C 344/18 À la suite d’une scission, la CJUE est saisie d’une question suivante : en présence d’un transfert d’entreprise impliquant plusieurs cessionnaires, l’article 3 de la...
Relations professionnelles
Délais applicables à la consultation du CSE afin de faire face à l’épidémie de Covid-19
Ord. 2020-507 2 mai 2020 JO 3 mai 2020, texte n° 19 D. 2020-508 2 mai 2020 JO 3 mai 2020, texte n° 20 Tout en affectant durement l’activité et le fonctionnement de la très grande majorité des...
Bénéfice du statut protecteur et preuve du mandat extérieur à l’entreprise
Cass. soc., 11 mai 2020, 19-10620 Acquis en dehors de l’entreprise et ne mettant pas son détenteur en position d’interlocuteur collectif de l’employeur, le mandat extérieur à l’entreprise n’en est pas...
Application volontaire d’une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail
Cass. soc., 4 mars 2020, 18-11584 Lorsque l’employeur est confronté à un vide conventionnel intégral (défaut d’assujettissement à une convention collective) ou partiel (obsolescence ou carence de...
Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes : les limites temporelles du droit d’accès aux documents de l’expert-comptable
Cass. soc., F, 25 mars 2020, 18-22509, PB Terrain historique du recours à l’expertise, l’examen annuel des comptes par les représentants élus du personnel a, depuis le 1er janvier 2016 (L. n°...
La pérennité des accords portant reconnaissance d’une UES
Cass. soc., FS, 25 mars 2020, 18-18401, PB Instituant le comité social et économique, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 avait opportunément ménagé une longue période transitoire afin de...
Droit pénal du travail
Covid-19 : le nouvel article L. 3136-2 du Code de la santé publique et la majesté de la loi
L. 2020-546 11 mai 2020 JO 12 mai 2020, texte n° 1 « Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la...
Covid-19 : déploiement d’un plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle
Min. trav., communiqué « Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle », 13 mai 2020 La crise du Covid-19 a permis de redécouvrir le mécanisme de l’activité partielle et de réfléchir sur ses...
On the road again
Cass. crim., F, 21 avril 2020, 19-86467, PBI Inexorablement, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise le régime de l’article L. 121-6 du Code de la route (BJT mai 2019, n° 111p3, p. 30 ;...
Gare au temps de travail
Cass. crim., 10 mars 2020, 18-85832 Des contrôles effectués sur site en 2018, dans un magasin appartenant à une enseigne de la grande distribution située dans l’enceinte d’une gare, ont mis en...
Être radin sur les mesures de protection des salariés ne saurait constituer une « diligence normale » de l’employeur
Cass. crim., 7 janvier 2020, 18-87027 Depuis la loi Pacte, il est acquis que « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son...
Dossier
Convention collective et règlement fédéral : une articulation à redessiner
Les conventions collectives et règlements fédéraux façonnent les contrats de travail unissant les sportifs à leurs clubs. Si les rapports de concurrence entre ces sources sont à déplorer, un...
Le contrôle par les institutions sportives du contrat de travail du sportif : le cas de l’homologation du contrat
La procédure d’homologation du contrat de travail du sportif professionnel témoigne du particularisme de la relation de travail dans ce secteur d’activité spécifique. Entre règlements sportifs et...
Les obligations topiques du sportif salarié
Le contenu obligationnel du contrat de travail conclu avec un sportif professionnel n’est pas a priori si différent de celui que l’on retrouve classiquement dans un contrat de travail. Pour autant,...
Les clauses relatives à la rupture du CDD spécifique du sportif professionnel
Réparties dans les deux catégories notables que sont les clauses résolutoires et les clauses libératoires, les clauses relatives à la rupture du CDD spécifique du sportif professionnel ne cessent...
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