Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Les travailleurs de la partie 7
La septième partie du Code du travail regroupe des travailleurs aux profils atypiques, pour la plupart réunis là pour favoriser leur accession au statut de salarié ou pour leur garantir un tel statut....
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
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N°2 - février 2023
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N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
Éditorial
Les travailleurs de la partie 7
La septième partie du Code du travail regroupe des travailleurs aux profils atypiques, pour la plupart réunis là pour favoriser leur accession au statut de salarié ou pour leur garantir un tel statut....
Actualité
Réforme du congé de paternité : publication du décret d’application
D. 2021-574 10 mai 2021 Un décret n° 2021-574 du 10 mai 2021, publié au Journal officiel du 12 mai 2021, a pour objet l'allongement et l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et...
Mesures en faveur de la pratique sportive en entreprise
D. 2021-680 28 mai 2021 L'article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l'inscription dans la loi de l'exclusion de l'assiette sociale...
Annulation des dispositions réduisant les délais d’information et de consultation des CSE
CE, 19 mai 2021, 441031, 441218 et 441221 L'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020, avait modifié les délais, exprimés...
Contrat de travail
Le recours au contrat de travail à temps partagé à l’épreuve de la notion de « travailleur qualifié »
C’est dans le cadre d’un contentieux très rare que la cour d’appel d’Orléans a été amenée à se prononcer le 11 mars 2021 sur la validité d’un contrat de travail dérogatoire au droit commun, le contrat...
Une régularisation non rétroactive d’un manquement de l’employeur échoue à éluder une prise d’acte
Saisie d’une demande de prise d’acte par un salarié dont le contrat à temps partiel initial ne satisfaisait pas aux exigences légales, la cour d’appel de Colmar a jugé que celle-ci produisait les...
Détermination du point de départ de la prescription biennale pour l’action en requalification d’un CDD en cas de non-respect du délai de carence
Cass. soc., 5 mai 2021, 19-14295, FS-P La chambre sociale continue de mettre en œuvre le point de départ glissant de la prescription biennale pour l’action en requalification d’un contrat à durée...
De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité
Cass. soc., 31 mars 2021, 19-26054, FS-P Pour mémoire. S’inspirant du Conseil d’État (CE, sect., 18 janv. 1980, n° 10804), la Cour de cassation avait décidé, dans un « grand » arrêt du 5 avril 1995...
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement
Cass. soc., 5 mai 2021, 19-24650, FS-P La chambre sociale prend enfin position sur l’articulation entre indemnité conventionnelle de licenciement et indemnité pour rupture conventionnelle homologuée...
L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés
Cass. soc., 17 mars 2021, 19-11114, FS-PI Cass. soc., 31 mars 2021, 19-17300 et autres, FS-P Parmi quelques étapes du licenciement pour motif économique. L’obligation de reclassement en matière de...
Complexification du régime de la modification du contrat de travail pour motif disciplinaire
Cass. soc., 14 avril 2021, 19-12180, FS-P Cass. soc., 27 mai 2021, 19-17587 Les deux arrêts portent sur le régime applicable à la modification du contrat de travail pour motif disciplinaire. Ils...
Relations professionnelles
Le CSE dans le cadre des opérations de concentration telle que définie à l’article L. 2312-41 du Code du travail : une simple saisine pour information ?
S’il ne fait aucun doute que le CSE d’une entreprise partie à une opération de concentration doit être consulté préalablement à la mise en œuvre du projet en vertu des articles L. 2312-8 et L. 2312-37...
Reprise d’activité et consultation du CSE : retour sur la saga Groupe Moniteur
Dans le cadre de l’organisation d’une reprise d’activité à la suite de la pandémie de Covid-19, la cour d’appel de Versailles retient notamment que « le non-respect par l’employeur de son obligation...
Le contentieux de la reconnaissance conventionnelle des établissements distincts : l’heure des choix
Lorsque leurs nombres et leurs périmètres sont reconnus par accord collectif, les établissements distincts sont un objet de litiges sur lesquels la loi fixe peu de règles. Il revient aux juges de...
Absence d’opposabilité du règlement intérieur de la société absorbée au nouvel employeur
Cass. soc., 31 mars 2021, 19-12289, FS-P Le règlement intérieur est la manifestation la plus visible d’un pouvoir normatif de l’employeur. Jusqu’à la loi du 4 août 1982, cette faculté d’édicter des...
Premières précisions jurisprudentielles relatives à l’expertise décidée par le CSE en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle
Cass. soc., 14 avril 2021, 19-23.589, FS-P La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 a introduit la possibilité, pour le comité d’entreprise, de recourir à un expert habilité « en vue de préparer la...
Représenter l’employeur devant les représentants de proximité empêche le salarié d’être électeur et éligible
Cass. soc., 31 mars 2021, 19-25233, F-P Les articles L. 2314-18 et L. 2314-19 du Code du travail précisent à quelles conditions les salariés sont électeurs et éligibles aux élections des représentants...
Licenciement autorisé d’un salarié protégé en l’absence de PSE qui aurait dû être établi au niveau de l'UES : compétence du juge judiciaire
Cass. soc., 17 mars 2021, 18-16947, FS-P Le juge judiciaire est-il compétent en cas de contestation du licenciement d’un salarié protégé autorisé par l’inspecteur du travail, en l’absence de mise en...
Protection sociale
Maladie professionnelle hors tableaux et poly-exposition à des agents cancérogènes et toxiques
CA, 23 mars 2021, 18/02706 La position prise par la cour d’appel de Riom et sa motivation remarquable invitent au commentaire tant il serait dommage de ne pas en apprécier la possible portée. Un...
Prescription quinquennale des actions en inopposabilité des décisions de prise en charge des AT-MP antérieures au décret du 29 juillet 2009
Cass. 2e civ., 18 février 2021, 19-25887, FS-P Dans son arrêt du 18 février 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation arrête une solution qui ne brille pas par sa clarté et qui ne...
L’activité de mannequin cachée derrière la promotion de leur marque par des sportifs de haut niveau
Cass. 2e civ., 12 mai 2021, 19-24610, FS-P Il est assez fréquent que des entreprises fassent appel à des sportifs de haut niveau pour assurer, moyennant rémunération, la promotion de leurs produits ou...
Faute inexcusable du particulier employeur et obligation de sécurité
Cass. 2e civ., 8 avril 2021, 20-11935, FS-P Est-ce qu’un particulier employeur est soumis au régime juridique de l’obligation de sécurité facilitant la preuve de sa faute inexcusable ? Telle pourrait...
Solidarité financière du donneur d’ordre et communication du PV de travail dissimulé du sous- traitant
Cass. 2e civ., 8 avril 2021, 20-11126, FS-PR En application de l’article L. 8222-1 du Code du travail, le donneur d’ordre est soumis à un devoir de vigilance et doit vérifier que le prestataire auquel...
Régime de retraite des avocats et clause de stage
Cass. 2e civ., 12 mai 2021, 19-20938, FS-PR Avant que la crise sanitaire emporte tout sur son passage, le régime de retraite des avocats avait engendré une attention toute particulière, parce que...
Contentieux social
La difficile contestation des PSE devant le juge administratif
Le Conseil d’État a élaboré une jurisprudence pragmatique sur le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), guidant les Direccte dans leurs décisions d’homologation et de validation. Il est...
Dossier
La grève dans les organismes de sécurité sociale
Délimiter les contours du droit de grève et de son application dans les organismes de sécurité sociale n’est pas aisé. Tout d’abord, parce qu’il existe différentes formes juridiques d’organismes....
Personnel des organismes de sécurité sociale et cumul d’activités
Les agents des organismes de sécurité sociale sont tenus, à l'instar des fonctionnaires, de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées par la caisse qui...
L’agrément des accords collectifs applicables aux organismes de sécurité sociale
Le personnel des organismes de sécurité sociale est soumis à des conventions et accords collectifs qui, s’ils sont négociés et conclus à partir des règles du droit commun de la négociation collective...
Normes conventionnelles applicables aux organismes de sécurité sociale et contentieux contemporains
Les relations de travail au sein des organismes de sécurité sociale sont régies de manière conséquente par les normes collectives. Ces dispositions conventionnelles denses ou anciennes génèrent...
Le droit disciplinaire dans les organismes de sécurité sociale
Les conventions collectives applicables aux organismes de sécurité sociale prévoient des procédures spécifiques dès lors que des poursuites disciplinaires sont envisagées à l’encontre d’un agent....
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