Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
FAQ, QR, fiches conseils, etc. : le mélange des normes
La communication du ministère du Travail a atteint un niveau historique pendant la période d’état d’urgence sanitaire, dans une démarche pédagogique qui doit être saluée. Aux informations diffusées...
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
Éditorial
FAQ, QR, fiches conseils, etc. : le mélange des normes
La communication du ministère du Travail a atteint un niveau historique pendant la période d’état d’urgence sanitaire, dans une démarche pédagogique qui doit être saluée. Aux informations diffusées...
Actualité
Activité partielle : les nouvelles règles mises en place depuis le 1er juin 2020
Ord. 2020-770 24 juin 2020 JO 25 juin 2020, texte n° 30 D. 2020-794 26 juin 2020 JO 28 juin 2020, texte n° 35 Ainsi que le Gouvernement l’avait annoncé fin mai, les règles sur l’allocation...
Délais en matière de négociation collective et engagement d’un processus électoral
Ord. 2020-737 17 juin 2020 JO 18 juin 2020, texte n° 10 Une ordonnance a été publiée afin de modifier les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire. Elle vient préciser...
Les instances représentatives du personnel et la crise
www.syndex.fr Du 5 au 29 mai, le cabinet Syndex a mené une étude auprès de plus de 2 000 représentants du personnel, dont la moitié sont élus au CSE. Les répondants ont indiqué que 52 % des...
Activité et conditions d’emploi de la main-d'œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_acemo_covid_synthese_juin_2020.pdf Réalisée par la Dares avec l’appui de l’Insee, la troisième édition de l’enquête Acemo spéciale Covid a interrogé...
Contrat de travail
Travailleurs de plateformes : l’apport de la CJUE
CJUE, 22 avril 2020, C-692/19 Chacun se souvient des arrêts Take it Easy (Cass. soc., 28 nov. 2018, n° 17-20079) et Uber (Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13316) ayant accepté la requalification en...
La prise d’acte de la rupture d’un CDD requalifiée en rupture anticipée pour faute grave
Cass. soc., FS, 3 juin 2020, 18-13628, PB La rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) suit en principe des règles strictes fixées aux articles L. 1243-1 et suivants du Code du travail....
Contrat de sécurisation professionnelle : précisions sur l’exigence de motivation du licenciement
Cass. soc., F, 27 mai 2020, 18-20153 et 18-24531, PB L’articulation du contrat de sécurisation professionnelle et de la procédure de licenciement pour motif économique n’est pas toujours évidente à...
Relations professionnelles
La conventionnalité de la réduction des délais de consultation du CSE
Le décret du 2 mai 2020 qui réduit les délais de consultation du CSE lorsque la consultation « porte sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques,...
L’application des principes généraux du droit électoral en matière d’élections professionnelles
Cass. soc., 27 mai 2020, 19-13504 Cass. soc., 27 mai 2020, 19-15105 La jurisprudence distingue classiquement deux catégories d’irrégularités de nature à entraîner l’annulation des élections...
Délais de consultation du CSE : nouvelles précisions
Cass. soc., 27 mai 2020, 18-26483, PB La question des délais de consultation du comité d’entreprise, et du comité social et économique (CSE) aujourd’hui, aura fortement mobilisé les juges. La...
Prise d’acte suite à un refus de réintégration après annulation par le tribunal administratif de l’autorisation de licencier : quid du recours de l’employeur ?
Cass. soc., 20 mai 2020, 18-23444 L’employeur peut valablement notifier le licenciement au salarié bénéficiant d’une protection dès réception de la décision d’autorisation de licencier (Cass. soc., 8...
Syndicats non représentatifs : conformité à la Constitution de l’exigence de transparence financière
Cons. const., QPC, 30 avril 2020, 2020-835 Cette décision du Conseil constitutionnel clôt un épisode né d’un arrêt du 22 février 2017, par lequel la Cour de cassation a exigé d’un syndicat non...
Contentieux social
Le contentieux de La poste, encore et toujours au cœur des incertitudes suscitées par le dualisme juridictionnel
Cass. soc., FS, 22 janvier 2020, 19-10041, PB En droit du travail, de nombreuses affaires impliquant l’entreprise La Poste ont suscité ces dernières années des discussions autour de la compétence...
Poursuite de la construction impressionniste de la jurisprudence en matière de prescription en cas de requalification du contrat de travail
Cass. soc., FS, 29 janvier 2020, 18-15359, PBI Il semble loin le temps où la problématique de l’application de la prescription au contentieux de la requalification des contrats de travail précaires...
Les implications de la qualification de frais irrépétibles pour la prise en charge des frais de déplacement afin de se rendre à une expertise médicale ordonnée par le juge
Cass. soc., FS, 4 mars 2020, 18-24405, PB Le principe de gratuité du service public de la justice n’exclut pas la prise en charge de certains frais par les parties comme les dépens et les frais...
Dossier
Le contrat de partage de la plus-value
Le partage, entre les salariés et les associés, de la valeur ajoutée créée par l’entreprise est un classique du droit du travail et du droit des sociétés, ce qui n’est en revanche pas le cas de celui...
L’obligation de prendre en considération les enjeux sociaux : quel impact pour les salariés d’une société ?
Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, les sociétés doivent être gérées en prenant en considération les enjeux sociaux. L’impact pour les salariés n’est que relatif, puisqu’il leur sera difficile de...
Les administrateurs représentant les salariés : un renforcement de principe mais des difficultés pratiques ignorées…
À l’occasion de la loi PACTE du 22 mai 2019, le législateur a procédé à quelques adaptations des dispositifs de participation des salariés au sein des organes de direction. La présence des...
Controverses sur le statut des travailleurs de plateformes, entre droit du travail et droit des sociétés
Le statut des travailleurs de plateformes est au cœur de multiples controverses contemporaines qui, dans une perspective légale ou jurisprudentielle, intéressent pour l’essentiel le droit du travail....
Libres propos autour du nouvel article L. 121-4 du Code de commerce
La loi PACTE modifie l’article L. 121-4 du Code de commerce pour instituer une présomption de salariat à l’égard du conjoint du chef d’entreprise qui n’aurait pas expressément opté pour la qualité...
You just used 1 credit. You have left.