Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
L’office du juge de cassation
À la fin du mois de juin, la chambre sociale de la Cour de cassation a adressé aux cours d'appel, qui l'ont envoyé aux conseils de prud’hommes, un document intitulé « Fiche sur les heures...
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
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N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
ÉDITORIAL
L’office du juge de cassation
À la fin du mois de juin, la chambre sociale de la Cour de cassation a adressé aux cours d'appel, qui l'ont envoyé aux conseils de prud’hommes, un document intitulé « Fiche sur les heures...
ACTUALITÉ
AT-MP : aménagement de la procédure
D. 2021-554 5 mai 2021 JO 6 mai 2021, texte n° 22 Un décret du 5 mai 2021 vient aménager la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour les...
Renforcement des prérogatives des IRP en matière de réclamations individuelles et collectives
AN, proposition de loi, TA n° 4259, 15 juin 2021 Le 15 juin 2021, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin de voir renforcer les prérogatives des institutions représentatives...
Formation professionnelle et apprentissage : recouvrement, affectation et contrôle des contributions des employeurs
Cons. min., 23 juin 2021 La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté en Conseil des ministres du 23 juin 2021 une ordonnance relative au recouvrement, à l’affectation et au...
CONTRAT DE TRAVAIL
Coemploi sociétaire et fictivité : vers une clarification ?
La chambre sociale de la Cour de cassation impose avec constance une approche restrictive du coemploi sociétaire. Prenant acte de cette direction jurisprudentielle, la cour d’appel de Nancy opère,...
Haine sur les réseaux sociaux et recevabilité d’une preuve attentatoire à la vie privée
Le droit à la preuve est un droit censé compenser une inaptitude particulière à prouver. Il n'est pas une ouverture au travers de laquelle toutes les atteintes à la vie privée peuvent s'engouffrer....
Licenciement pour non-port du masque de protection contre la Covid-19
Le conseil de prud’hommes de Bordeaux a jugé que le non-port du masque de protection contre la Covid-19 par un ouvrier plaquiste est une cause réelle et sérieuse de licenciement mais ne caractérise...
Congés payés et fêtes religieuses : une articulation délicate
Cass. soc., FS, 5 mai 2021, 20-14390, P Les difficultés liées à l’organisation du temps de travail dans les entreprises de commerce casher reviennent discrètement mais régulièrement devant la chambre...
Précisions sur la rémunération applicable aux membres des équipes de suppléance
Cass. soc., FS, 5 mai 2021, 19-20547, P Il résulte de l’article L. 3132-16 du Code du travail que « dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou...
Peut-on exiger le bénéfice d’une transaction au nom du principe d’égalité de traitement ?
Cass. soc., F, 12 mai 2021, 20-10796, P Le juriste attache de l’importance à un arrêt de la Cour de cassation pour diverses raisons (qui peuvent, du reste, se mêler) : ainsi de ses conséquences...
Portée juridique d’un « guide mémento de gestion RH » sur la validité de la procédure disciplinaire
Cass. soc., FS, 27 mai 2021, 19-16117, P Suite à un licenciement pour faute grave, une salariée avait saisi la juridiction prud’homale afin de voir prononcer la nullité de la rupture. En appel, elle...
Le contrôle de proportionnalité étendu aux clauses de non-sollicitation
Cass. com., FS, 27 mai 2021, 18-23261, P Jusqu’à présent, la clause de non-sollicitation, par laquelle une entreprise s’engage à ne pas recruter les salariés ou anciens salariés de son cocontractant,...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Caractère préalable de la renonciation au droit d’être désigné délégué syndical
Cass. soc., F, 9 juin 2021, 19-24678, P Depuis que la désignation d’un salarié en tant que délégué syndical dépend de l’obtention d’une légitimité électorale personnelle – 10 % des suffrages...
Représentation équilibrée des femmes et des hommes et limitation du droit de présenter une candidature unique aux élections professionnelles : refus de transmission d’une QPC
Cass. soc., QPC, FS, 27 mai 2021, 21-11813, P Compte tenu du risque d’annulation qu’elle fait courir, depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, à l’élection des membres élus sur une liste se soustrayant...
Fixation des proportions de femmes et d’hommes du collège électoral : quelle temporalité ?
Cass. soc., F, 12 mai 2021, 20-60118, P On sait, depuis la loi Rebsamen, que la proportion de femmes et d’hommes de chaque collège électoral constitue une mention du protocole d’accord préélectoral...
Document unique d’évaluation des risques et consultation des représentants du personnel : des noces repoussées
Cass. soc., FS, 12 mai 2021, 20-17288, P L’épidémie de Covid-19 a, comme chacun sait, engendré un « droit covidien » temporaire à la mesure de la crise provoquée par l’urgence sanitaire et dont...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
La sanction des discriminations indirectes ne relève toujours pas du droit pénal
Cass. crim., FS, 8 juin 2021, 20-80056, P En parallèle de la liste des actes discriminatoires (v. Dossier « La lutte contre la discrimination au travail », Dr. soc. 2020, p. 288), les hypothèses dans...
En mariage, trompe qui peut… sauf l’Urssaf
Cass. crim., F, 26 mai 2021, 20-85118, P À la suite d’un contrôle Urssaf, il est établi que l’épouse d’un boulanger employée dans sa boulangerie en vertu d’un contrat de travail prévoyant 30 heures...
L’article R. 4532-11, alinéa 2, du Code du travail n’édicte pas une obligation particulière de sécurité ou de prudence au sens de l’article 222-20 du Code pénal
Cass. crim., FS, 16 mars 2021, 20-81316, PI Une société maîtresse d’ouvrage déléguée sur le chantier de restructuration d’un centre commercial avait conclu une mission de coordination en matière de...
L'absence de lien de droit ne fait pas obstacle à la qualité de représentant de la personne morale
Cass. crim., F, 16 juin 2021, 20-83098, P Depuis 2016, la responsabilité pénale de la personne morale est souvent sous les feux de la rampe (A. Casado, « Confirmation de la nécessaire identification...
DOSSIER
L’autonomie du journaliste
Le journaliste tire de son statut professionnel des garanties d’indépendance. Lorsqu’il est salarié, cette indépendance n’efface pas les obligations auxquelles il est tenu par son lien de...
Les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique : autonomie incontestable, indépendance contestée
Autonomes, indépendants, libres, les travailleurs ayant recours aux plateformes de mise en relation le sont. Chefs d'entreprise, ils peuvent alterner des périodes d'activité et d'inactivité et refuser...
Les « autonomes » : le cas des voyageurs, représentants et placiers
L’autonomie intrinsèque à l’exercice de l’activité des voyageurs, représentants et placiers a été consacrée de manière originale dans le Code du travail dans la mesure où l’obtention du statut est...
L’autonomie du travailleur subordonné
Une étude consacrée à l’autonomie des travailleurs subordonnés peut a priori surprendre. Pourtant, l’autonomie des salariés, pas seulement cadres, est prise en compte dans de nombreuses situations,...
Mannequins et droit du travail
Depuis 1969, les mannequins sont susceptibles d’être rattachés au droit du travail par le jeu d’une présomption de salariat. Toutefois, au fil du temps le mécanisme s’éloigne de la finalité ayant...
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