Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Les grandes manœuvres
Si l’appartenance de l’entreprise à un groupe est prise en considération de longue date par la chambre sociale de la Cour de cassation aux fins de mise en œuvre du droit du licenciement pour motif...
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
ÉDITORIAL
Les grandes manœuvres
Si l’appartenance de l’entreprise à un groupe est prise en considération de longue date par la chambre sociale de la Cour de cassation aux fins de mise en œuvre du droit du licenciement pour motif...
CONTRAT DE TRAVAIL
L’extension du champ d’application du statut de conjointe salariée
Cass. soc., FS, 25 mars 2026, 24-22.660, B Les statuts du « partenaire » du chef d’entreprise. Les femmes d’artisans, de commerçants ou de professionnels libéraux ont longtemps vécu dans l’ombre de...
L’indemnité réparant la transmission tardive du CDD est due même en cas de requalification
Cass. soc., FS, 25 mars 2026, 23-19.526, B En matière de recours au contrat à durée déterminée (CDD), l’employeur est tenu de respecter un certain formalisme, comme l’obligation d’établir un écrit...
Le groupe associatif de reclassement
Cass. soc., FS, 15 avril 2026, 24-19.018, B Les groupes d’associations. Depuis longtemps, les associations peuvent se constituer en groupe. En effet, l’article 7 du décret du 16 août 1901 pris en...
Licenciement disciplinaire et violation de la procédure conventionnelle : quelle place pour les droits de la défense du salarié dans l’entreprise ?
Cass. soc., FS, 18 mars 2026, 24-17.246, B Les droits de la défense du salarié dans les procédures internes à l’entreprise. La procédure légale de licenciement comme les procédures conventionnelles ou...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Nouvelles précisions sur l’éligibilité des cadres au CSE
Cass. soc., F, 18 mars 2026, 25-14.195, B Comme nous l’avions traité dans une précédente chronique1, le salarié représentant l’employeur devant le comité social et économique (CSE) n’est guère...
La protection contre le licenciement du candidat aux élections professionnelles : d’une suspension à l’autre
Cass. soc., FS, 18 mars 2026, 22-18.875, B La protection contre le licenciement dont bénéficient les représentants du personnel ne commence pas, en pratique, le jour de leur élection ou de leur...
Mandats du CSE : l’exclusion de toute prorogation conventionnelle des mandats échus
Cass. soc., FS, 18 mars 2026, 24-16.192, B La durée des mandats des membres du comité social et économique s’inscrit au croisement de deux exigences difficilement conciliables : d’une part, la...
Annulation de l’élection de candidats du CSE : le droit d’agir de l’union de syndicats
Cass. soc., F, 1 avril 2026, 24-21.069, B Soutenir que le droit syndical français s’inscrit dans une logique confédérée sonne comme une évidence1. Il est, en effet de longue date, admis que les unions...
PROTECTION SOCIALE
L’accident dont est victime un salarié pendant le télétravail s’analyse-t-il nécessairement en un accident du travail ?
Le télétravail est aujourd’hui largement répandu. Cette nouvelle organisation du travail, qui mêle les sujétions de la vie personnelle et la réalisation de missions professionnelles, est de nature à...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Covid-19 et action en justice des syndicats : appréciation rigoureuse de la chambre criminelle
Cass. crim., FS, 21 janvier 2026, 25-80.082, B Cass. crim., FS, 21 janvier 2026, 25-80.084, B Ces dernières années, les dérives du recours aux cabinets de conseil privé (https://lext.so/vFPlBg) ont...
Travail illégal : nouvelles précisions quant à la peine de confiscation
Cass. crim., F, 18 février 2026, 24-86.195, B Cass. crim., F, 2 décembre 2025, 25-80.419, B Évaluée à 13 milliards d’euros (Mds€) en 2024, la fraude sociale était alors redressée pour un montant de...
Travail illégal : absence de motivation de la réduction d’une peine d’amende en appel
Cass. crim., FB, 17 mars 2026, 25-82.094 Depuis la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, les magistrats doivent...
Transport routier : non-respect de la législation du travail
Cass. crim., F, 17 février 2026, 24-84.661, B Cass. crim., 31 mars 2026, 25-82.050 Cass. crim., 31 mars 2026, 25-82.051 Cass. crim., 17 mars 2026, 25-81.278 Plusieurs arrêts concernant la qualité...
DOSSIER
Transparence des rémunérations : la transposition de la directive est en marche
Alors que la directive relative à la transparence des rémunérations a fixé au 7 juin 2026 la date limite de sa transposition dans les droits nationaux des États membres, nombreux sont ceux qui ne...
Catégorisation des emplois dans le cadre de la transparence salariale : un chantier majeur aux contours incertains
Le projet de loi de transposition de la directive du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations impose un travail préalable de catégorisation des emplois de valeur égale, qui conditionne...
Transparence des rémunérations : une information accrue à l’embauche et au cours de l’exécution du contrat de travail
Le projet de loi de transposition de la directive n° 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations par la transparence salariale constitue un...
Transparence des rémunérations : ce que change la réforme de l’index d’égalité pour les entreprises
La transposition en droit français de la directive européenne sur la transparence des rémunérations emporte, parmi ses conséquences les plus structurantes, la refonte intégrale de l’index de l’égalité...
Transparence des rémunérations : les sanctions
Comme d’ordinaire en droit de l’Union, le législateur européen délègue aux États membres la détermination du régime des sanctions applicables en cas de violation des droits et obligations relatifs au...
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