Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
La loi applicable au contrat de travail international au défi du conflit mobile
Par l’arrêt Locatrans du 11 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne livre une illustration aboutie de l’art de délabyrinther un raisonnement juridique. Confrontée à un conflit mobile...
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
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ÉCLAIRAGE
La loi applicable au contrat de travail international au défi du conflit mobile
Par l’arrêt Locatrans du 11 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne livre une illustration aboutie de l’art de délabyrinther un raisonnement juridique. Confrontée à un conflit mobile...
CONTRAT DE TRAVAIL
En l’absence de baisse du chiffre d’affaires, la cour d’appel retient l’existence de difficultés économiques au regard d’autres indicateurs économiques pertinents
L’arrêt rendu par la cour d’appel le 9 octobre 2025 mérite d’être salué. En effet, bien que la baisse du chiffre d’affaires annuelle invoquée par l’employeur ne suffît pas, à elle seule, à remplir les...
Succession de stages : le risque de requalification en contrat de travail
Cass. soc., F, 7 janvier 2026, 24-12.244, B Les limites du stage ou l’impossibilité de pourvoir un emploi permanent. L’Administration rappelle que l’étudiant stagiaire ne saurait être considéré comme...
L’abondement « sanction » au CPF au titre des manquements aux entretiens professionnels
Cass. soc., FS, 21 janvier 2026, 24-12.972, B La processualisation de l’obligation d’employabilité. En vertu de l’article L. 6321-1 du Code du travail, « l’employeur assure l’adaptation des salariés à...
La domination du groupe de reclassement par une personne physique
Cass. soc., FS, 11 février 2026, 24-18.886, B L’impossible sécurisation. Une des dernières tendances législatives en droit du travail est la sécurisation juridique. L’objectif est de désinciter les...
Arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle : des faits antérieurs à la suspension peuvent justifier un licenciement pour faute grave
Cass. soc., F, 21 janvier 2026, 24-22.852, B Au cours des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre le contrat de...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Représentativité patronale : de l’enjeu politique à l’enjeu juridique
CE, 9 décembre 2025, 487908 Que la représentativité syndicale constitue un contentieux central de la jurisprudence sociale ne fait guère de doute. Élections professionnelles, appréciation des critères...
Principe de faveur et écoulement du temps
Cass. soc., FS, 21 janvier 2026, 24-22.016, B Comme l’anticipaient avec justesse deux auteurs1, les dernières dispositions légales en matière de congés payés devaient finir par entrer en concours avec...
PROTECTION SOCIALE
Décision de remboursement prise par l’URSSAF et redressement ultérieur : une sécurisation des relations à améliorer
Cass. 2e civ., F, 4 décembre 2025, 23-18.086, B Toute position prise par un organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ne l’engage pas nécessairement et ne peut pas systématiquement...
Terme de la période contradictoire née de la lettre d’observations
Cass. 2e civ., F, 29 janvier 2026, 23-14.671, B Délai de prescription. Les règles de prescription relatives au paiement des cotisations sociales sont complexes. Le délai de prescription est, sauf si...
Solidarité du seul donneur d’ordre concerné par le travail dissimulé du sous-traitant
Cass. 2e civ., F, 8 janvier 2026, 23-19.281, B Faits. Les services de la police de l’air et des frontières ont contrôlé un chantier de construction dont le commanditaire est un groupe immobilier. Ils...
L’irrégularité de l’avis de la commission médicale de recours amiable ne conduit pas à l’inopposabilité de la décision de la caisse
Cass. 2e civ., F, 29 janvier 2026, 23-19.638, B Genèse et procédure devant la CMRA. Avec la suppression du contentieux technique de la sécurité sociale, l’article 87 de la loi de financement de la...
Que répare la rente d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur alors que la victime est bénéficiaire d’une pension de retraite ?
Cass. 2e civ., F, 8 janvier 2026, 23-17.321, B Cass. 2e civ., 8 janvier 2026, 23-21.011 Historique. Le caractère forfaitaire de la réparation des accidents du travail ou des maladies professionnelles...
Catégories objectives en PSC : distinguer les « classifications professionnelles » et « sous-catégories » conventionnelles
Cass. 2e civ., F, 16 octobre 2025, 23-16.569, B En droit de la protection sociale complémentaire, la notion de catégorie objective de salariés est essentielle. Elle permet de distinguer les garanties...
Propriété de la provision constituée par l’assureur
Cass. 2e civ., FS, 27 novembre 2025, 23-18.857, B Espèce. En matière de protection sociale complémentaire, la résiliation du contrat d’assurance ne met pas fin à l’obligation de l’employeur de couvrir...
Péremption d’instance en cause d’appel dans le contentieux de la sécurité sociale
Cass. 2e civ., F, 15 janvier 2026, 23-14.155, D Présentation. Depuis la réforme des contentieux sociaux1, transférant aux tribunaux judiciaires – Pôles sociaux – le contentieux de sécurité sociale,...
DOSSIER
Jean Pélissier (1936 - 2025)
Le texte ci-dessous évoque la personne, la carrière et l’œuvre de Jean Pélissier, un « grand » de la doctrine française de droit du travail, disparu il y a quelques mois. Il puise son inspiration dans...
La liberté du travail : relecture contemporaine d’un article de Jean Pélissier
Relire aujourd’hui l’article que Jean Pélissier consacra à la liberté du travail en 1990 conduit à dresser un bilan mitigé : si un certain nombre de progrès peuvent être salués, d’autres atteintes...
La cause économique du licenciement dans l’œuvre de Jean Pélissier
Jean Pélissier a beaucoup écrit sur le licenciement pour motif économique. Ses articles présentent d’importantes distinctions en la matière, qui permettent toujours d’étudier les évolutions du droit...
La « relation de travail atypique » : permanence d’une conceptualisation
L’article de Jean Pélissier publié en 1985 dans Droit social propose une conceptualisation d’ensemble de la « relation de travail atypique » à un moment de recomposition du droit du travail....
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